Arrêt Miloudi 2009

justice , la jurisprudence a mis en place une distinction : - Selon qu’est en cause l’organisation ( Juge administratif ) - Ou le fonctionnement de ce service ( Juge judiciaire ) Le juge compétent ne sera pas le même . Cette règle résulte d’un arrêt du tribunal des conflits , dit « préfet de la Guyane » du 27/11/52 . Même lorsqu’un service public de l’administration est en cause , géré par une personne publique il n’y aura pas forcément compétence du juge administratif . Lorsqu’un SPIC est

dahir du 24/12/1960 portant statut du personnel dans les entreprises minières « les agents chargés de l'inspection du travail dans les mines sont chargés concurremment avec les officiers de police judiciaire, de l'exécution du présent statut et des arrêtés pris pour son application». Les infractions sont constatées par des procès-verbaux qui font foi jusqu'à preuve contraire.   Ces agents chargés de l'inspection du travail dans les mines sont les ingénieurs des mines et ce en vertu de l'article 52

est consulté sur les projets ou sur les propositions de loi. Egalement consulté sur les décrets. Le CE est le conseillé juridique du gouvernement : le CE a donc à la fois des focntions administratives et des fonctions contencieuses (le CE rend des ârrets). Il y a quatres sections administratives qui elles vont émettre des avis notamment sur les projets de loi et décréts. Or, très souvent, les membres du CE siègent à la fois à la section contentieuse et dans une section administrative. Mais surtout

syndical marocain : vue rétrospective et vision prospective, édition maarif 2007. Le droit de l’emploi, Publications de la REMALD, éditions maghrébines 2008. La fonction consultative au Maroc : monographie chronologique Edition distribution Dar Essalam 2009. 3 ahmed Boh 9/02/12 14:38 Page 4 Le droit des conditions du travail, (la santé et la sécurité au travail), Edition Maarif 2010. La négociation et la rédaction de la convention collective dans le droit et la pratique nationale, Edition

des droits opposables. En France par exemple, Bayrou disait il y a 1 an, « les atteintes aux libertés se multiplient de plus en plus ». La revue Pouvoirs a consacré un numéro à cette question « l’état des libertés en France », n° 130 de l’année 2009. Plus récemment, Jus Policum revue de droits politiques, consacré à la même problématique «  mutation ou crépuscule des libertés publiques ». Article de WACHVANS PATRIC « ». cet article montre que les politiques parlent beaucoup pour ne rien faire

Taieb & Les Héritiers de feu HAMDI Hida MM. Les Héritiers de feu FOUKALA Taieb & Les Héritiers de feu HAMDI Hida MM. Les Héritiers de feu FOUKALA Taieb & Les Héritiers de feu HAMDI Hida 379 1032 1033 1034 1035 15/09/1982 21/10/2009 21/10/2009 21/10/2009 21/10/2009 Transaction Succession Succession Succession Succession 2 2 2 2 2 A A A A A Azemmour Oujda Figuig Oujda Oujda Mohammadia Figuig Oujda Bouarfa Beni Mathar 239 V MM. MAIFI Brahim Ben Boujemaa Ben Hammou & Les Héritiers

HIJRI Ahmed Anesthésie-Réanimation Pr. EL MAAQILI Moulay Rachid Neuro-Chirurgie Pr. EL MADHI Tarik Chirurgie-Pédiatrique Pr. EL OUNANI Mohamed Chirurgie Générale Pr. ETTAIR Said Pédiatrie Directeur. Hop.d’Enfants Pr. GAZZAZ Miloudi* Neuro-Chirurgie Pr. HRORA Abdelmalek Chirurgie Générale Pr. KABBAJ Saad Anesthésie-Réanimation Pr. KABIRI EL Hassane* Chirurgie Thoracique Pr. LAMRANI Moulay Omar Traumatologie Orthopédie Pr. LEKEHAL Brahim Chirurgie Vasculaire

20 mars. Cette centrale avait été dirigée par Mahjoub Benseddik depuis sa création jusqu’à décembre 2010. Date à laquelle Miloudi Moukharik lui a succédé. Mais en dépit de cette légitimité historique, ce syndicat a été relégué au deuxième rang en termes de nombre de sièges de délégués. La CDT a pu lui damer le pion remportant 4 356 sièges (4 137 sièges pour l’UMT). Mais en 2009, il a repris sa position de leader. Après avoir obtenu 3 374 sièges dont 2 481 dans le secteur privé, son terrain favori

Thème CAS DE L'EMISSION TELEVISEE SARAHA RAHA direction Sous la direction de M. BENSALAH BACHIR, MAITRE DE CONFERENCE Présenté par MILOUDI IMENE PRESIDENT : M.ABDLHAMID SAMIR, MC. UNIV BATNA. RAPPORTEUR : M. BENSALAH BACHIR, MC. UNIV BISKRA. EXAMINATEURS : M. KHENNOUR SALEH, MC. UNIV WERGLA. M. BENZEROUAL TAREK, MC. UNIV BATNA. L'année scolaire : 2008/2009 REMERCIEMENTS En préambule à ce mémoire, je souhaite adresser ici tous mes remerciements aux personnes qui m'ont apportée leur aide