Arrêt Munzer

| |– débat sur les solutions et décisions | |Présents : B. Mendes, G. Fontenois. C. Etal, A. Levettin, R. De Gottardo, J.-P. Secal, E. Munz, A. Kenneth, D. Baudin, F. Borault, J. | |Lefreville, C. Cliquer, P. Audjani, A. Moiret, J. Reeweek, H. Mattehews, C. Tellier, L. Valbert, V. Ruiz, W. Bridge, J. Parkson, | |P. Personne, R. Mendamer, J. Delbarres, J. Barthas, H. Brulé, P

à plaquer sur des éléments de fait une étiquette juridique afin de déterminer la catégorie de rattachement. Il faut intégrer la matière litigieuse dans une catégorie de rattachement. Par exemple dans une affaire de la Cour d'Appel d'Alger de 1881, arrêt Bartolo. Deux maltais se sont mariés à Malte et vivent en Algérie. Lorsque l'époux meurt, la femme réclame une succession fondée sur droit maltais avec la carte du conjoint pauvre. Si c'est une prétention successorale le droit français s'applique car

prévoit expressément. Mais revirement : arrêt Lefait 1948 ( si le législateur ne dit pas expressément que la loi n’est pas applicable aux étrangers résidant en France, ceux-ci peuvent se prévaloir de la loi et jouir des droits civils. La nationalité n’est plus la seule condition d’ouverture d’un droit. De même, en 1804, l’article 3 du Code civil sur le droit des personne était unilatéral, c’est-à-dire qu’il ne s’appliquait qu’aux français. Mais revirement : arrêt Busqueta 1814 ( l’article 3 est bilatéralisé

De nombreux arrêts rendus par la CCass sont devenus célèbres non seulement en France mais dans le monde entier et servent tjrs de référence pour solutionner tout problème relatif à un conflit de loi ou de juridiction ou même pour expliquer une institution ou un mécanisme spécifique à cette matière, notamment en l’absence de textes précis. L’autorité de ces arrêts dépasse largement celle que les juges ont entendu leur conférer dans le respect de l’article 5 du CC. Certains de ces arrêts ont marqué

litiges entre étrangers ont pu être constatés dans la jurisprudence française, si bien qu'en définitive la Cour de Cassation dans un arrêt Patiño en date du 21 juin 1948 a posé le principe de l'absence d'influence de l'extranéité des parties sur la compétence internationale des tribunaux français. Le principe a d'ailleurs été ultérieurement définitivement consolidé par un arrêt Scheffel en date du 30 octobre 1962, où la Cour de Cassation a réitéré sans aucune ambiguïté. Tant que les litiges entre étrangers

conventions bilatérales sont dans secteur très varié. Toutes ces conventions se heurtent a une question qui est la question de la hiérarchie des normes. En effet, que se passe t-il lorsqu’on a le choix entre plusieurs conventions ? Exemple : arrêt cour de cass 1er ch.civ. 17 fév. 2004 : le conflit en l’espèce naissait d’un cohabitation ou pas franco-algérienne. Convention du 27 août 1964, cette convention reconnaissait un certain nombre d’institution algérienne dans la vie de tous les jours

branches du Droit Civil. La jurisprudence a étendu à l'ordre international les règles de compétence interne à l'ordre international. L'article 42 du CPC a été étendu en disant que le juge français est compétent lorsque le défendeur réside en France. Arrêt Munzer et Simitch : la Jp a posé les conditions à la reconnaissance en France d'un jugement étranger. La doctrine a aussi joué un rôle fondamental. Souvent les solutions sont des idées prises dans la doctrine. Parfois la jurisprudence pose une solution

 simplement  d’une  vérification  d’un  certain  nombre  de  qualités  de  la  décision  étrangères   et/ou  son  absence  d’atteinte  flagrante  à  l’OP  national ou IN. er er o Droits français applicables aux décisions hors UE (CCass 1 17/01/1964 : MUNZER puis CCass 1 20/02/2007 : CORNELISSEN) Conditions : Compétence du juge étranger fondée sur le rattachement du litige au juge saisi Conformité  à  l’OP  international du fond et de procédure Absence de fraude à la loi Formalités : Exequatur

international(mais aussi loi sur la prescription). Depuis quelque temps cela devient une manie du législateur d’introduire des textes sans théorie générale. Influence considérable, très souvent la règle de droit à appliquer figurera dans un arrêt. Ces arrêts figurent sous l’article 3 du code civil. Ces caractères sont à prendre en compte. Première Partie : Théorie générale du droit international privé. Titre Premier : Théorie générale des conflits de juridictions. Deux questions

processus historiques. Il est à noter que cette irréversibilité n'est pas forcément reconnue par les critiques les plus véhéments de la modernité technicienne et de son versant utopique. Ménager au lieu de bouleverser la planète ne veut pas dire arrêter le déroulement du temps au nom d'exigences de développement durable rendues inopérantes par un excès de précautions. En termes plus concrets, l'architecture de demain ne pourra être véritablement écologique, verte ou encore durable, qu'à condition