Arrêt Planchenault

INTRODUCTION 1§_ Éléments pratiques méthodologiques A) Introduction pratique B) Introduction méthodologique Bibliographie: -Le GAJA 17eme édition = Les Grands arrêts de la jurisprudence administrative -'Droit administratif' Bertrand SEILLER, Ed.Flammarion, Champ université, 2eme édition -'Hyper cours' Lombard et Dumont, Dalloz 7eme édition -P-L FRIER et J.PETIT 'Précis de droit administratif, Ed.Mont chrétien, Domat droit public, 4eme édition -TRUCHET 'Le droit administratif'

administratif républicain 2) Le DA républicain : la soumission du pouvoir de l’administration au droit Idée de soumettre de plus en plus l’administration au droit, on retrouve les 2 acteurs, le juge et la doctrine. Pour le juge il va y avoir des arrêts fondateurs, la jurisprudence. La belle époque du DA (se termine en 1921), l’arrêt Blanco (TC, 8 février 1873). La belle époque car il y a eu la création du CE par la loi du 24 mai 1872, créée aussi le tribunal des conflits, avant même les lois constitutionnelles

du Conseil d'Etat de 1938 précise qu'une personne privée peut gérer un service public administratif (SPA). Cependant, les services publics à caractère industriels et commerciaux (SPIC) ne peuvent être gérés par des personnes privées que depuis un arrêt du Tribunal des conflits du 15 janvier 1968. Sous-section 3 : Les autres droits de l’administration L’administration est à la fois des missions et des personnes. Il y a des domaines où le droit applicable n’est pas clair : personne privée avec

DROIT ADMINISTRATIF Bibliographie : Droit administratif général tome 1 de R. Chapus PUF Didier Truchet « droit administratif » Dalloz Jean Rivero Montchrestien Flammarion Le GAJA les grands arrêts de la jurisprudence administrative Dalloz «  connaissances du droit administratif » INTRO Droit administratif dit administration est soumise à un droit et ce droit régit à la fois son organisation et son activité par conséquent ce droit organise les relations entre

une jurisprudence plus libérale bien qu’il soit proche de l’administration active. Débat va porter ensuite sur la question de savoir s’il faut passer de la justice retenue ( CE n’est qu’un conseil ) à la justice déléguée ( CE va seul rendre de vrais arrêts exécutoires ). Depuis l’origine le CE était dans une situation de justice retenue. Loi de 1845 ( victoire des partisans de la justice retenue ) « Juger l’administration c’est encore administrer ». On a beaucoup de débats et quelques avancées

faire l‘objet d’une préparation rigoureuse et complète. Le cours doit être revu, et éventuellement complété par la lecture d’un ou plusieurs manuels. Bien évidemment, tous les documents doivent être lus, et chaque arrêt doit faire l’objet d’une fiche d’arrêt. Les références au Grands Arrêts de la Jurisprudence Administrative sont indiquées : elles impliquent d’aller lire les décisions ainsi que leurs commentaires. Ces éléments pourront être discutés en séance par le chargé de travaux dirigés. L’exercice

ont codifié la loi n° 66-1005 du 28 décembre 1966 sur l’élevage). C’est en particulier l’article L.653-3 qui dispose que « les conditions exigées pour la tenue et pour l’agrément des livres généalogiques et zootechniques» sont fixées par décrets et arrêtés. Ces dispositions législatives ne concernaient initialement que les espèces bovine, porcine, ovine et caprine. Elles pouvaient cependant être étendues à d’autres espèces par décret en Conseil d’Etat. En conséquence, le décret n° 87-888 du 18 août

LE MARKETING DES RESSOURCES HUMAINES Année universitaire 2005-2006 -1- REMERCIEMENTS Je remercie particulièrement Fabrice PLANCHENAULT, chef du bureau RH et responsable de stage, ainsi qu’Isabelle JAULAIN, directrice des Ressources Humaines, pour leur disponibilité et pour la confiance qu’ils m’ont accordée tout au long de l’accomplissement de ma mission. Je remercie aussi Cyrille JOUBERT et Daniel LIVERNETTE, respectivement directeur adjoint plateforme et responsable exploitation

de TD, c’est avant tout une préparation : lire l’intégralité de la fiche correspondante ; faire le devoir correspondant ainsi que les exercices demandés, lorsqu’il y en a ; prendre connaissance des exercices qui seront faits en cours ; annoter les arrêts proposés et faire systématiquement une fiche d’arrêt ; chercher les notions que l’on ne connait pas dans un lexique juridique ou un dictionnaire. Que de dire de plus, sinon qu’il faut maîtriser l’intégralité de la fiche avant de venir en cours.

trois derniers plans quinquennaux de développement agricole, et suite aux différentes recommandations des séminaires et ateliers (Tataouine [1988], Douz [1991], Douz [1995]) consacrés à l’élevage camélin, la Tunisie a déployé de gros efforts pour arrêter, dans une première phase, la régression des effectifs de dromadaires puis relancer son élevage. Ces efforts se sont concrétisés grâce au Projet national de développement de l’élevage de dromadaire qui a été confié à l’Office de l’élevage et des pâturages