Arrêt Poussin 13 Décembre 1983

Nom complet Zinedine Yazid Zidane Nationalité France Naissance 23 juin 1972 (1972-06-23) (38 ans) à Marseille, Bouches-du-Rhône Taille 1,85 m Période pro 1988 - 2006 Poste Milieu offensif Parcours junior Saison Club 1982-1983 US Saint-Henri 1983-1987 SO Septèmes-les-Vallons 1987-1988 AS Cannes Parcours professionnel * Saison Club Matchs (Buts) 1988-1992 Cannes 71 (6) 1992-1996 Bordeaux 176 (39) 1996-2001 Juventus 212 (31) 2001-2006 Real Madrid 227 (49) Total

l’existence d’une obligation au sein de ce contrat. On est dans l’hypothèse de l’invention d’une obligation contractuelle par la JP. Il y a deux obligations consacrées par la JP dans la convention d’assistance bénévole : la C.cass 1èrech civile 17 décembre 1996 a jugé que la convention d’assistance bénévole emporte nécessairement l’obligation pour l’assisté de garantir l’assistant de la responsabilité par lui encouru sans faute de sa part à l’égard de la victime d’un accident éventuel que cette victime

ce qui a été versé = irrecevabilité des actions en répétition. Le créancier de l’obligation naturelle pourra demander l’exécution forcée de l’obligation. Débat sur la transformation : sur la base de la novation, puis raisonnement abandonné par un arrêt du 10 octobre 1995. C’est en fait l’engagement unilatéral de volonté du débiteur de l’obligation naturelle. B. Classification selon l’objet de l’obligation. Cela désigne ce à quoi le débiteur est tenu envers le créancier. Art. 1101 CC

sans aucune décision juridique. C'est défendu par un arrêt de la CCass, l'arrêt Patureau du 15 juin 1892: "nul ne peut s'enrichir injustement au dépend d'autrui". EX: l'action de in rem verso de la concubine lors d'une rupture. • La fausse promesse. Ou le cas de loteries publicitaires. Dans ce cas, la CCass s'est prononcée dans plusieurs arrêts: CCass. Mixte, du 6 septembre 2002 et arrêt CASS. 1ère civ, du 13 juin 2006. Se sont des arrêts de principes (différent d'arrêt d'espèce). Pour la

consécutives en Coupe de la Ligue en 2010, 2011 et 2012. Le club est depuis 2011 présidé par Vincent Labrune, l'actionnaire principale étant Margarita Louis-Dreyfus, veuve de Robert Louis-Dreyfus. L'équipe première, entraînée par José Anigo depuis le 7 décembre 2013, évolue lors de la saison 2013-2014 en première division française pour la soixante-quatrième fois de son histoire et participe à la Ligue des Champions. Sommaire [masquer] 1 Histoire 1.1 Genèse 1.2 Premières victoires nationales 1.3

s'illustre dans deux hypothèses. Le contrat de gage dans lesquels la dépossession de la chose est devenu une simple condition d'opposabilité, et non plus une condition de formation, depuis 2006. L'autre hypothèse c'est le prêt d'argent, depuis un arrêt de la première chambre du 18 mars 2000, la cour de cassation a décidé que le prêt d'argent consenti par un professionnel, n'est pas un contrat réel mais un contrat consensuel, et dès lors que les parties se sont mises d'accord, il sera possible de

car il n’y a pas d’accord de volonté en vu de produire des effets de droit, de produire des obligations. Autrement dit les actes de complaisance ne sont pas juridiquement obligatoire. Les choses vont se compliquer avec les actes d’assistance, arrêt du 27 janvier 1993 un individu va aider son voisin à élaguer ses arbres mais un des 2 s’arrache le bras. Dans ces actes de complaisances peut on considérer qu’il y a une convention entre les parties telle que serait en jeu les mécanismes de la responsabilité

y a une double manifestation de volonté. Sinon la jurisprudence utilise souvent les quasi-contrats. Autre exemple : les loteries publicitaires. Arrêt 28 Mars 1995 CC : fonde l’obligation pour le marchand de remettre le lot promis sur l’existence d’un engagement unilatéral de volonté. Mais la jurisprudence est revenue en arrière et c’est désormais (Arrêt 6 septembre 2002 cc) grâce aux quasi-contrats qu’elle sanctionne les loteries publicitaires. Aujourd’hui, la jurisprudence reconnait très peu de

est aussi une source. Ex : le contrat des crédit-baux. La pratique va également créer des mécanismes que le droit codifié ne connait pas, exemple : les suretés. La jurisprudence : N'a pas le pouvoir de créer du droit. ( le code civil interdit les arrets de règlement ) Les juges doivent obéir aux législateurs, mais parfois émancipation : « jurislateur ». Le juge va parfois à l'encontre de la loi, le contra-legem. Récapitulatif historique du droit des contrats : Le contrat, en tant qu'opération

cause l’ancienne obligation naturelle. Pendant longtemps la jurisprudence a vu une novation dans la promesse d’exécuter une obligation naturelle. Arrêt Civil 1er, 10 octobre 1995, Bulletin ccass 352, dalloz 1996, p120. Il y a deux applications en dehors du domaine habituel : Arrêt 22 juin 2004dalloz 2004, p 2953 (sous le visa de l’art 1271 cciv). Arrêt 4 janvier 2005, p1385 (théorie de l’engagement unilatéral). A) Classification fondée sur l’objet de l’obligation 1) Obligation de donner