Arrêt Rothschild

ensuite il y a les cours administratives d’appel qui sont juges d’appel de droit commun des recours contre les décisions des tribunaux administratifs et enfin, au sommet, il y a le Conseil d'Etat qui devient juge de cassation de droit commun contre les arrêts des cours administratives d’appel. IV) La constitutionnalisation de la justice administrative La Constitution de 1958 ne comporte aucunes dispositions qui concernent la juridiction administrative. A l’opposé, pratiquement toutes les Constitutions

que la responsabilité pénale et administrative ont des finalités distinctes. La responsabilité pénale a une fonction punitive alors que la responsabilité admin a une fonction réparatrice. La responsabilité admin a une fonction réparatrice, certains arrêt la précise en énonçant qu’il ne s’agit pas de reconnaître une culpabilité. Et il ne s’agit pas non plus de punir. Ce n’est pas un substitut pour punir quelqu’un. L’insuffisance de la gravité de la sanction n’est pas un préjudice réparable par l’administration

BNP   Paribas.   La  Société  Générale  a  été  fondée  par  un  groupe  d'industriels  dont  Paulin  Talabot  qui  en   est  le  premier  directeur  et  de  la  famille  Rothschild  sous  le  second  Empire,  le  4  mai  1864.   Au   départ,   elle   a     été   créée   «   pour   favoriser   le   développement   du   commerce   et   de   l'industrie

de « l'état de siège » abolit les lois de la presse et la censure est rétablit (« bureau de presse » situé au ministère de la défense). Thème du « bourrage de crane », crise de confiance dans les journaux. – Le prix des journaux s'envolent (arret de la concurrence entre les éditeurs, donc même prix). – La presse de la libération : Césure complète entre la presse d'avant et celle d'après. Interdiction de publier pour les journaux ayant collaboré. Disparition de nombreux titres. –

la responsabilité, ou la responsabilité des personnes publiques ou bien encore la responsabilité administrative est au cœur du droit administratif dans son ensemble. C’est la responsabilité qui a donné au droit administratif son existence même (arrêt Blanco) ainsi que ses caractères. Tout a commencé par des problèmes de responsabilité. Section 1 : la construction du système Il y a deux généalogies : ceux qui relèvent de l’histoire mais également l’apport théorique. §1 : la construction

général de la société Finatis. Catherine Lucet, Directeur général du pôle Éducation et Référence du groupe Editis. Gilles Pinoncély, Administrateur de sociétés. Gérald de Roquemaurel, Senior Partner de la société Arjil. David de Rothschild, Associé-gérant de la société Rothschild et Cie Banque. Frédéric Saint-Geours, Membre du Directoire de Peugeot SA et Directeur financier et du développement stratégique du groupe PSA. Michel Savart, représentant de la société Finatis ; Directeur, conseiller du Président

Arthur Andersen, soit un jour après une assignation formelle d'Andersen par la SEC à fournir des informations. Selon le cabinet d'audit, c'est l'assistant du partenaire limogé qui a demandé à d'autres secrétaires, dans un courrier électronique, d'"arrêter de mettre au pilon" les documents. "PRÉSERVER LA CONFIANCE" Le cabinet a indiqué qu'il poursuivait son enquête interne et qu'il essayait de reconstituer les fichiers électroniques détruits. Des "milliers" de courriers électroniques ayant un

confiée ». Or de nombreux services publics sont soumis à tarification : dans ce cas, on va pouvoir sans doute mobiliser l’article 106 pour considérer que ceux qui fournissent ces services doivent être traités comme des entreprises. Dans plusieurs arrêts des années 90, la CJCE va défendre cette idée selon laquelle peu importe le statut juridique d’une entité, dès lors qu’elle fournit des biens et des services moyennant tarification, elle doit être traité comme une entreprise, fusse l’État (CJCE 1991

o Banques de dépôt, destinées aux PME, ou à des secteurs particuliers : exemple : Crédit Lyonnais, Société générale, Crédit Agricole. Elles collectent l’épargne et prêtent aux entreprises. o Banques d’affaires (Lazare, Rothschild), qui se spécialisent dans des opérations plus ambitieuses (CDF, emprunts, …) voire internationale (canal de Suez). o L’établissement de réseaux nationaux, voire européens, pour les banques de dépôt, et l’établissement de réseau/alliances

simple caractérisant la narration au passé : « il lui fallut même s’arrêter »(l.1) l’imparfait pour la description « le soleil se couchait »(l.3) - l’importance des descriptions : les 3/4 du texte - y a -t-il pause dans la durée ? Zola fait coïncider arrêt du récit, pause et changement de temps (cf. l.2-3, déjà citées), ou bien (l.31-33) « elle examina la grosse Laure… Les voitures n’avançaient toujours pas ». l’arrêt de l’action est rappelé au début de chaque reprise de la description : « les chevaux