Arrêt Teffaine

Droit Administratif Les grands arrêts de la jurisprudence administrative : Le Gaja. Le droit administratif de Pouillot, collection Que sais-je ? Le 21 novembre, partiel blanc. Partie 1 : L’administration soumise au droit Chapitre 1 : L’évolution du droit administratif Le droit : Règles dont l’effectivité est garantie par la puissance publique. Les litiges nés de l’application de ces règles sont tranchés par un juge. Le droit administratif : On désigne un ensemble de règles de droit

DEFFIGIER, Droit administratif. Les grandes décisions de la jurisprudence, PUF, Thémis, 15° éd., 2010 - Marceau LONG, Prosper WEIL, Guy BRAIBANT, Pierre DELVOLVE, Bruno GENEVOIS, Les grands arrêts de la jurisprudence administrative, Dalloz, 18° éd., 2011. Les fiches de travaux dirigés signalent les arrêts relatifs au thème de la séance qui sont reproduits et commentés dans ces deux ouvrages. Les étudiants doivent les étudier systématiquement avant la séance, comme les documents de la fiche de

22/10/13 Histoire d’un grand arrêt : Blanco, le fondateur « Les Chevaliers des Grands Arrêts Histoire d’un grand arrêt : Blanco, le fondateur BY LES CHEV A LI ERS DES GRA NDS A RRÊT S o n LU NDI 1 2 A OÛ T 20 1 3• (4 ) Pierre Lacour, Vue d’une partie du port et des quais de Bordeaux dits des Chartrons et de Bacalan © Musée des Beaux-Artsmairie de Bordeaux. Cliché F.Deval 18041806. Tout juriste connaît la tragédie d’Agnès Blanco. Le 3 novembre 1871, Agnès Blanco, 5 ans et demi, se

Les faits Le maire de Sens avait pris un arrêté interdisant toutes les manifestations religieuses, notamment celles prenant place sur la voie publique à l’occasion des enterrements. L’abbé Olivier demande l’annulation de l’arrêté, comme contrevenant au libre exercice des cultes. Le Conseil d’Etat annule les dispositions en cause de l’arrêté. Problème de droit : Est-ce que le maire peut, dans le cadre de ces pouvoirs de police, et sans trouble à l’ordre public porté atteinte à la liberté

LE BEON Louis COMMENTAIRE D'ARRÊT Cass. civ. 16 juin 1896, Oriolle, Guissez et Cousin C. Vve Teffaine Dans un arrêt du 16 juin 1896, la Cour de cassation a consacré une nouvelle responsabilité civile, la responsabilité du fait des choses. En l'espèce, un mécanicien a trouvé la mort dans l'usine au sein de laquelle il travaillait suite à l'explosion d'une machine. Cette dernière, à savoir un remorqueur à vapeur, a en effet explosé à cause d'un vice de construction

cette hypothèse dans un arrêt du 15 juin 1896 , l'arrêt TEFFAINE Deux arrêts de principe permettront la « découverte » de l’art. 1384 al. 1er C. civ. Dans un arrêt du 15 juin 1896, Teffaine (2), la chambre civile de la Cour de cassation affirme l’existence d’une responsabilité extra-contractuelle autonome du fait des choses fondée sur l’art. 1384 al. 1er C.civ. La Cour de cassation reprenant une idée lancée par la jurisprudence et la doctrine belges. Plus tard, dans un arrêt des chambres réunies du

sa garde » Il a été nécessaire de trouver des nouveau responsable. Arrêt 29 mars 1991. Handicapé, feu. La cour de cassation a juger que l’association qui accpete la charge …. Voir slide » Pour la première fois la responsabilité d’une personne a pu être engagée en dehors des cas prevu par le législateur désormais cet alinéa est devenu le siège d’un principe général de responsabilité du fait d’autrui. Depuis cet arrete, la responsabilité a été appliqué à plusieurs fait (cas par cas de la jurisprudence)

normatif. La Cour de cassation a alors procédé à une relecture de l'article 1384 alinéa premier comme l'avait suggéré Saleilles et Josserand. Elle l'a fait dans un arrêt de 1896, appelé l'arrêt Teffaine. En l'espèce, le 4 juin 1891, la machine du remorqueur a vapeur Marie explosa sur la Loire maritime, dans le port de Nantes; le mécanicien Teffaine, atteint par un jet de vapeur et d'escarbilles, mourut le soir même. Sa veuve assigna les propriétaires du remorqueur, employeurs du défunt; les juges de la

 LA RESPONSABILITE DU FAIT DES CHOSES Fiches d’arrêts : I – L’émergence du principe général de responsabilité du fait des choses. Document 1 : Arrêt rendu par les chambre réunies de la cour de Cassation le 13 février 1930, arrêt Jand’heur. Les faits : le 22 avril 1925 un camion appartenant à la société les Galeries belfortaises renversa et blessa grièvement, au moment ou elle traversait la chaussée la mineur Lise Jand’heur. La procédure : la mère de la victime en son nom et en celui

Josserand vont donc donner à cet article une valeur propre que serait la non-faute, autrement dit, la responsabilité sans faute. La Cour de cassation va donner une légitimité jurisprudentielle à cette proposition dans un arrêt très important du 16 juin 1896, dit " arrêt Teffaine " . En l'espèce, il s'agissait de l'explosion d'un remorqueur à vapeur ayant causé la mort de plusieurs ouvriers. La C.Cass admet, pour la première fois, la responsabilité de l'employeur du fait des choses, en l'absence