Arrêt Teffaine

valablement engagée sur le fondement de l’article 1384 alinéa 1er ? Selon l’article 1384 alinéa 1er, le gardien d’une chose peut voir sa resp onsabilité engagée du fait de cette chose. Cette responsabilité du fait de la chose est admise depuis l’arrêt Teffaine rendu par la Chambre civile de la Cour de Cassation le 16 Juin 1896 et l’arrêt Jean d’Heur rendu par les chambres réunies de la Cour de Cassation le 13 Février 1930. Afin de voir la responsabilité du jardinier valablement engagée, les conditions

nov. 2020 - Gianina LolaGIANINA LOLA GROUPE 1 Commentaire d’arrêt Cour de cassation, civile, Chambre civile 2, 26 novembre 2020, 19-19.676, Publié au bulletin Le 26 novembre 2020, la deuxième chambre civile de la Cour de cassation a rendu un arrêt de rejet, relatif à la preuve du transfert de garde d’un objet dangereux à un mineur, dans le cadre d’une action en responsabilité civile. Les faits sur lesquels le Cour de cassation a été conduite à se prononcer sont les suivants : Un enfant

établissant son absence de faute et il y a eu en la matière (prémices du principe général de responsabilité du fait des choses) un arrêt de revirement Montagnier en 1885, la Cour de Cassation reconnait une présomption de fate mais ne permet pas au propriétaire de prouver son absence de faute (présomption irréfragable). C’est un arrêt précurseur, puisque c’est cet arrêt qui annonce un principe général de responsabilité du fait des choses. On va utiliser sur proposition de Josserand une interprétation

réparer ces DMG → Interprétation art 1384 al 1, JP 2 étapes: → Arrêt (CH.CIV) JUILLET 1896 TEFFAINE ou REMORQUEUR: chaudière explosion/ mort ouvrier/ engagement responsabilité employeur pour VICE DE CONSTRUCTION <=> Naissance RESP du fait des choses inanimées. Limitations de l'arrêt: présomption simple de faute du propriétaire de la chose (renverser par tt moyen) et Domaine resp: choses dangereuses seulement. → Arrêt (CH. REUNIES) 13 FEV 1930 JAND'HEURE: victime petite fille/ accident

responsabilité du fait des animaux est apparu inadapté et désuet, ne permettant pas à la victime l'indemnisation du préjudice subi. La jurisprudence, prouvant une fois de plus l'étendue de sa puissance et de son ingéniosité a alors initié le pas avec l'arrêt Teffaine rendu par la Cour de Cassation en 1896 qui consacre le principe général de responsabilité du fait des choses que l’on a sous sa garde. Plus, tard la jurisprudence par l'arrêt Jand'heur confirmera que la nature de la chose est indifférente et que

concerne le fait de savoir si un fait justificatif pénal permet de justifier l’illicéité d’un comportement fautif en matière civile. Ainsi la légitime défense empêche qu’une personne soit condamnée pénalement. La Cour de cassation a rendu plusieurs arrêts en l’espèce. Il s’agissait tout d’abord d’une responsabilité du fait des choses, mais l’on peut penser que la solution serait la même en matière civile. ~~~~~~~~~~ Une femme stationnait dans un véhicule, de nuit, et s’est fait agresser par

Code civil qui dispose « qu’on est responsable non seulement du dommage que l’on cause par son propre fait, mais encore de celui qui est causé par le fait des personnes dont on doit répondre, ou des choses que l’on a sous sa garde » depuis l’arrêt Teffaine rendu le 16 juin 1896 par la chambre civile de la Cour de cassation et l’arrêt Jand’heur rendu par les chambres réunies de la Cour de cassation le 13 février 1930. Conformément à cet article, Quentin pourra donc agir contre le propriétaire de la

TD 8 – DROIT CIVIL DES OBLIGATION L’ARTICLE 1384 ALINÉA 1ER I. Fiches de jurisprudence A. Arrêt du 4 décembre 2008 L’arrêt de la deuxième chambre civil de la Cour de cassation du 4 décembre 2004 est soumis à notre réflexion. En l’espèce, MM. Boucher, Dietrich et Wagner, lors de la célébration d’un mariage, ont frappé des « canons artisanaux » installés en face du parvis d’une église, avec des masses. Après une première explosion, Mme K. est sortie de chez elle et a alors ressenti

nombreux cas (atteinte à l’honneur , à la réputation , perte d’un animal)/ la cass a egl admis la transmission du dommage moral aux héritiers en 1976.Le dommage morale par ricochet peut être indemnisé m lorsque la victime immédiate n’est pas décédée. (arrêt sur le père qui obtient réparation du préjudice moral que lui a causé l’accident de sa fille.)Il faut prouver une proximité avec la personne pour demander réparation du préjudice moral. La jp a egl consacrée un préjudice part pour les victimes

l’arrêt «  Teffaine » [1896] et l’arrêt « Jand’Heur ». La validité de la responsabilité du fait des choses permet à la victime d’obtenir réparation sans que le gardien-propriétaire puisse se libérer de cette charge en démontrant qu’il a été diligent et prudent, c'est-à-dire qu’il n’a commis aucune faute. Seul le cas fortuit, la cause étrangère ou la force majeure peuvent poser l’échappatoire du gardien de la responsabilité du fait des choses selon les arrêts « Jand’Heur » et « Teffaine ».