Arrêt Teffaine

ce domaine dans lequel il était presque impossible de prouver la faute et de se faire indemniser. Le 16 juin 1896, l’arrêt Teffaine posa que le propriétaire de la remorque dont la chaudière avait explosé pour cause inconnue en tuant un ouvrier était responsable en l’absence même de la preuve de sa faute, qui était impossible à rapporter en l’espèce. Par la suite, les arrêts Jand’heur en 1930 et Franck en 1941 sont venus préciser les conditions de la responsabilité générale du fait des choses : il

l’arrêt Teffaine. Civ., 16 juin 1896, Teffaine Après être revenue partiellement sur l’arrêt Teffaine (v. par exemple Req.30 mars 1897), la Cour de cassation a définitivement consacré le principe général de responsabilité du fait des choses dans le célèbre arrêt Jand’heur. Les juges ont affirmé qu’il ne suffit pas de prouver qu’on n’a pas commis de faute pour s’exonérer de la responsabilité des choses que l’on a sous sa garde. Il s’agit donc d’une responsabilité sans faute. Dans ce même arrêt les

LA RESPONSABIILIITE GENERALE DU FAIT DES CHOSES DU FA T DES CHOSES SOMMAIRE LE PRINCIPE GENERAL DE RESPONSABILITE DU FAIT DES CHOSES I. L’ADMISSION DU PRINCIPE GENERAL DE RESPONSABILITE DU FAIT DES CHOSES Civ., 16 juin 1896, Teffaine Ch. Réunies, 13 février 1930, Jand’heur 3 3 3 4 II. LES CONDITIONS DE LA RESPONSABILITE GENERALE DU FAIT DES CHOSES A. LA NOTION DE CHOSE Civ. 2ème, 17 mars 1993 Date de création du document : année universitaire 2007/08 Consultez les autres fiches sur

Commentaire d’arrêt Arrêt de la deuxième chambre civile de la Cour de cassation du 23 novembre 1988. Dans l’intention des rédacteurs du code civil, l’article 1384 alinéa 1er n’avait aucune valeur propre. Pourtant la jurisprudence interpréta cet article comme une règle à part entière, introduisant un régime général de responsabilité. En effet, à la fin du 19ème siècle avec la Révolution Industrielle, la Cour de cassation, dans un arrêt du 30 mars 1896 « TEFFAINE »,  admet la notion de responsabilité

l’article 1384 alinéa 1er prévoyait une responsabilité du fait des choses que l’on a sous sa garde ainsi que des personnes dont on doit répondre, cet article n’a trouvé dans un premier temps application que pour la responsabilité du fait des choses (arrêt Teffaine 16/06/1896)) alors qu’il ne servait que d’annonce, en forme d’ouverture des dispositions de l’article 1384 alinéa 4 et suivants. En effet, il venait consacrer un régime spécial de responsabilité du fait d’autrui concernant la responsabilité des

fait, mais encore de celui qui est causé par le fait des personnes dont on doit répondre, ou des choses que l’on a sous sa garde. ». Ce sont deux arrêts qui vont permettre d’établir ce qu’est réellement cette responsabilité, tout d’abord l’arrêt TEFFAINE rendu le 16 juin 1896 par la cour de cassation, puis l’arrêt JAND’HEUR de 1930. En effet le premier arrêt évoqué consacre le principe général du fait des choses que l’on a sous sa garde. Lors de cette affaire, un mécanicien meurt suite à l’explosion

du machinisme entraine des dommages de masse. À la fin du 19ème: débat: comment la jurisprudence va venir en aide aux victimes 2 école obligation contractuelle de sécurité, et saleilles et; régime G de la responsabilité du fait des choses arrêt TEFFAINE rendu en 1896 en l'espèce la chaudière d'un bateau qui avait explosé et entrainé la mort du mécanicien, et la jurisprudence va dire que le gardien est responsable du fait des choses, sans faute moins de 2 ans après le Législateur intervient

nécessaire de démontrer une faute du débiteur pour lui imputer une responsabilité. ·      Arrêt de la Cour de Cassation – Teffaine, 16 juin 1896 : Principe général de responsabilité du fait des choses (vision élargie de l’alinéa 1 de l’article 1384) ► Apparition de la responsabilité sans faute.[1] ·      Arrêt de la Cour de Cassation – Jand’heur, 13 février 1930 : Confirmation de l’arrêt Teffaine                   ► Principe général de la responsabilité du fait des choses.[2]   Transition :

dont la toiture s’est effondrée sur l’immeuble continue de Mme Pierrefine. De ce fait, Mme Pierrefine assigne M. Auzelle en réparation du dommage causé, sur le fondement de l’article 1384 alinéa 1er du Code civil. La Cour d’appel de Limoges, par un arrêt un 4 septembre 1997, rejette cette demande. Elle invoque le motif que l’application des règles particulières découlant de l’article 1386 du Code civil interdit à Mme Pierrefitte d’invoquer, à titre subsidiaire, la disposition générale de l’article

accidents de travail, les victimes d'accident du travail sont indemnisés par leur employeur sans qu'il aient commis forcément une faute. Arrêt chambre civile du 16 juin 1896, arrêt Teffaine, un mécanicien travaille dans une salle des machines, la machine explose, le mécanicien meurt. Ici le propriétaire n'a pas fait de faute mais il doit indemniser la veuve Teffaine. Boris Starck, fait part d'un fondement en 1947, sur la garantie. Cette théorie tend à faire évoluer la liberté d'entreprendre contre