Arrêt Teffaine

mêmes attendus de principe, entend donc clairement mettre un terme une lacune législative, grâce une nouvelle interprétation moins restrictive de la responsabilité du fait des choses. Avec ce revirement de jurisprudence, quoi qu’amorcé par l’arrêt Teffaïne, on assiste véritablement la naissance des principes généraux de la responsabilité du fait des choses. B. La responsabilité sans faute : élargissement de la présomption de responsabilité La Cour de cassation pour casser la décision de la Cour de

l'Assemblée Plénière de la Ccass a rendu en 1984 plusieurs arrêts de portée variable. Les arrêts Derguini et Lemaire consacrent ainsi la possibilité pour un mineur dénué de discernement d'être fautif. En effet, dans les affaires en les espèces, l'auteur du dommage invoque la faute de la victime (mineur non doté de discernement) pour s'exonérer au moins partiellement de sa responsabilité. L'Assemblée Plénière admet ainsi par ces deux arrêts que même les mineurs non dotés de discernement peuvent voir

par la droit 1. Les apports de la jurisprudence Documents 3 : La première affirmation de la responsabilité du gardien de la chose 5. Faites ressortir les apports de l’arrêt Teffaine au droit de la responsabilité La cour de cassation a appliqué l’article 1384 alinéa 1er du code civil, un sens nouveau. C’est par l’arrêt TEFFAINE du 16 juin 1896 que la jurisprudence applique l’article 1384 alinéas 1ers du code civil pour établir le principe général de responsabilité du fait des choses que l’on a sous

dans la doctrine puis dans la loi de 1898. Mais jusqu'en 1911, la jurisprudence était très hésitante quant au fondement de cette obligation : reposait-elle sur l'article 1384 du Code civil et donc sur un fondement délictuel comme l'a suggéré l'arrêt Teffaine de 1896 établissant le principe de la responsabilité sans faute, ou bien faisait-elle nier le principe de l'autonomie de la volonté et forcer le contrat, plaçant ainsi l'obligation de sécurité sur un fondement contractuel ? En interprétant le contrat

mère du fait de leurs enfants est un régime de responsabilité de plein droit (arrêt « Bertrand » du 19 février 1997) à l’instar de la responsabilité générale du fait des choses (arrêts « Teffaine » [1896] ; « Jand’Heur » [1930 ; GAJC, tome II, n°193] ; arrêt « Franck » [1941 ; GAJC, tome II n°194] ; arrêt « société Cardem c/ commune de Montigny-lès-metz » du 9 juin 1993 ; arrêt « Leroy Merlin » du 14 janvier 1999 ; arrêt « Gabillet » [GAJC, tome II n°199]), de la responsabilité des commettants du

droit positif s’est trouvé modifiée par un arrêt fondamental de la Cour de Cassation {Arrêt TEFFAINE, 16 juin 1896). Suite au développement du machinisme. Le développement des dommages par des choses inanimées était nombreux. Ainsi, la victime n’arrivait pas à établir la faute de l’employeur. Donc, pour des raisons de justice sociale, l’indemnisation de ces victimes s’imposait sur la base non plus de la faute mais la responsabilité de non faute. L’arrêt Teffaine du 16 juin 1896, avait admis sur le fondement

de la pratique d’un sport violent tel que la boxe. La responsabilité sportive est engagée seulement si la personne a méconnu les règles sportives. Les juges ont ici un large pouvoir d’appréciation. 2) La faute d’abstention ou d’omission Dans un arrêt Branly du 27 février 1951 (1), la Cour de cassation adopte une position plutôt libérale. En effet, dans cette décision, la Cour considère que « la faute prévue par les art. 1382 et 1383 peut consister aussi bien dans une abstention que dans un acte

par la faut duquel il est arrivé à le réparer ». Cass.civ, 1896, Veuve Teffaine Responsabilité devait être objective, c'est-à-dire fondée sur le risque et pas sur l’existence d’une faute. Cette théorie a été retenue une première fois par cet arrêt Par interprétation de l’alinéa 1er de l’article 1384 du Code civil, les juges ont découvert un principe général de responsabilité du fait des choses (Civ., 16 juin 1896, Teffaine ). En l’espèce, le 4 juin 1891, la machine du remorqueur à vapeur Marie

gardien est identifié à partir de la notion de propriété et la question s'est posée en ce qui concerne la possibilité de dissocier ces deux qualités. Les bases de cette nouvelle responsabilité et posée par la Cour de cassation dans deux arrêt de principe : Arrêt Teffaine de 1896 et Jand’Heur le 13 février 1930. Cour de cassation qui reconnait l’existence d’un principe général de responsabilité du fait des choses fondé sur l’article 1384 al 1er du code civil et qui oblige le gardien à l’indemnisation

dispose que l'aliéné est tenu à réparation. C'est un mouvement identique qui se manifeste s'agissant du jeune enfant nommé l'infance. On a d'abord considéré qu'il ne pouvait pas etre gardien de la chose. Mais, la jpce a évolué et a décidé par un arrêt rendu en assemblée plénière le 09 mai 1984, le jeune enfant de 3 ans pouvait etre gardien de la chose en l'occurence il se balancait et avait crevé l'oeil d'un tiers avec un bâton. Cette objectivation de la garde en est une totale dénaturation,