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la notion de service public dans le droit communautaire. On verra également apparaître des concepts, des notions qui prennent en compte les activités de service public. On verra si ils sont équivalent ou non. L'origine de cet enseignement est un arrêté ministériel de 1954 introduisant, en licence, un cours intitulé « Grands Services Publics et entreprise nationale ». On y décrivait l'intervention de l'État dans divers domaines. Ce cours se calquait sur les différents secteurs d'activité estimés

débutent par le sous-titre « Développements additionnels, etc. » [DÉBUT] et se terminent par [/FIN] et trois astérisques (***). 2. Ne pas chercher à retenir par cœur les exemples et les citations de jurisprudence. Il s’agit de simples illustrations ! Les arrêts et les définitions à retenir vous seront indiqués avant l’examen. Le service public 2/51 Sommaire (interactif à l’écran) PREMIÈRE PARTIE : L’ENCADREMENT NORMATIF DE L’ACTIVITÉ ADMINISTRATIVE .........................................

paritaire, égalité de membre de la cour de cass et du CE. Est présidé par ministre de la justice. Est en réalité faussement paritaire, car a toujours siège au palais royal dans l’enceinte du CE. A emprunté les méthodes de CE. 1872, CE rend des arrêts au nom du peuple français. N’a cependant pas détaché de l’emprise du pouvoir exécutif. Le CE n’a pas été le seul juge admin souverain. Jusqu’en 1889, la justice admin a été sous l’emprise de la théorie du ministre juge. Signifie que les administrés

et commerciales, et finalement le service public n’a plus d’unité, il est éclaté entre plusieurs réalités. On commence à voir dans les conclusions des commissaires du gouvernement la différenciation entre gestion publique et gestion privée (1912, arrêt des granites porphyroïdes des Vosges avec modalités de fonctionnement d’une activité donnée). La jurisprudence du Conseil d’Etat, de son côté, dans les années 50-60, semble replacer la notion de service public au centre du Droit administratif (époux

Pour un arrêt, il faut connaître les faits, la juridiction, l’année et le nom des parties (jour et mois : pas indispensable). Pour une copie, il faut qu’elle soit construite intelligemment. Partiel : choix entre deux sujets => un cas pratique ou un commentaire d’arrêt. Dans un commentaire d’arrêt, il ne faut pas d’accumulations de connaissances mais discuter sur la manière dont le juge à statuer sur un litige. Il ne faut pas faire du remplissage !! Pour le cas pratique, les questions posées sont

mesure de jouer sur le plan juridique, même si ce rôle a été contesté à certaines époques et si son évolution jusqu’à nos jours en a quelque peu brouillé l’appréciation. L’acte de naissance du service public peut être symboliquement daté du célèbre arrêt Blanco du tribunal des conflits (8 février 1873). L’arrêt est cependant resté ignoré et sans postérité véritable pendant plusieurs décennies. Jusqu’au début du 20ème siècle, la notion dominante, celle qui déterminait le champ d’application du droit

restrictive des dispositions législatives qui limitent et ils annulent les actes administratifs qui limitent cette liberté. CE, 27 avril 1998, Mr Cornette de Saint Cyr : arrêté interministériel appliqué et imposait un délai minimum entre la consultation d’un médecin et une intervention de chirurgie esthétique. Le CE a annulé cet arrêté aux motifs qu’il portait atteinte à la liberté contractuelle sans y avoir été habilité. Le CE, ordonnance du 12 novembre 2001, Société Lidl, le CE assimile la liberté

ajoutent celle de progrès qui n’est pas implicite dans l’idée de société. D’Holbach3 est le premier à écrire, en 1776, le mot “civilisation”. Dans “civilisation” apparaît d’abord le latin civis, citoyen. Être civilisé, c’est vivre dans le cadre d’une cité, ou, plus largement d’un État pourvu de lois, faisant régner la justice. W. Durant, historien du XXe siècle, a donné la définition complète du terme de la civilisation: “La civilisation est un ordre social promouvant la création culturelle. Cela

ajoutent celle de progrès qui n’est pas implicite dans l’idée de société. D’Holbach3 est le premier à écrire, en 1776, le mot “civilisation”. Dans “civilisation” apparaît d’abord le latin civis, citoyen. Être civilisé, c’est vivre dans le cadre d’une cité, ou, plus largement d’un État pourvu de lois, faisant régner la justice. W. Durant, historien du XXe siècle, a donné la définition complète du terme de la civilisation: “La civilisation est un ordre social promouvant la création culturelle. Cela est

du 9 janvier 2013 Médaille d’Honneur du Travail Promotion du 1er janvier 2013 SOMMAIRE Arrêté DIRECCTEUT 92 n° 2013-01 DIRECCTEUT 92 n° 2013-02 Date DIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES, DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION, DU TRAVAIL ET DE L’EMPLOI 07.01.2013 Arrêté accordant la Médaille d’Honneur du Travail à l’occasion de la Promotion du 01 janvier 2013. 07.01.2013 Arrêté accordant la Médaille d’Honneur du Travail à l’occasion de la Promotion du 01 janvier 2013