Art 4 De La Ddhc

idéologique que les révolutionnaires de 1789 vont récupérer. On passe d’une Souveraineté divine à une souveraineté démocratique = Souveraineté du peuple. Ceux qui ont élaboré la DDHC ont établi une cassure entre la souveraineté divine, reconnaitre des droits fondamentaux à la personne humaine, des droits naturels. Dans cette DDHC on trouve deux rubriques : Les droits inhérents à l’homme, ceux-ci naissent avec, la liberté, l’égalité et le droit de propriété. La liberté est une grande notion qui englobe

loiArt 4 de l C° : la loi a compétence en procédure pénale. On retrouve la plupart des règles dans le code de procédure pénale. Paragraphe 2/ Les sources constitutionnellesLa loi et soumise à article 66 de C° «  nul ne peut être arbitrairement détenu.. » mais aussi à la DDHC (art 6,7,8, 9) On a également les principes fondamentaux comme le droit de la défense avec la DC 76-70 du 2 décembre 1976 Paragraphe 3/ Les sources européennes CESDHLF (Art 3, 5,6 et 8) application directe en France avec art 55

hiérarchie des normes Particularité dt travail = haynormes légales (txt supérieur intervient) mais il est aussi négocié entre les partenaires sociaux 1. La Constitution Bloc de constitutionnalité : Constitution 5èmeRép + préambule constitution 1946 +DDHC Hay aussi des principes fondamentaux reconnus par les lois de la République et des principes de valeurs constitutionnelles mis en avant par le Conseil Constitutionnel (Ex : liberté d’entreprendre, continuité du service public) 2. Traités internationaux

évolution « principes constit de la V » > principes tirés de la théorie grale du droit constit qui se trouvent au fondement du régime pol institué par la constitution du 4 oct 58. Loi constit du 3 juin 58, transitoire, a établi les base constit du nouveau régime : un seul article qui impose le respect par le constituant de 5 principes dont 4 se dégagent : respect du suffrage universelle, séparation des pouvoirs, régimes parlementaire, principe d’état de droit et de garantie des droits.>> s’sinscrit dans

▪ Relations entre l’exécutif et le législatif, ▪ Création d’une cour constitutionnelle, …. • Les constitutions comportent souvent des déclarations des droits. Ces déclarations sont apparues au XVIIIème siècle (cf. DDHC, 1789, qui protège des libertés –d’aller et de venir, de conscience, de pensée, de presse, de réunion, d’entreprendre, … ). Le problème qui se pose concernant ces déclarations c’est que l’on doute de leur valeur normative (cependant, le Conseil constitutionnel

recherche d'un régime (1789-1870) La période révolutionnaire (1789-1799) ( La monarchie limitée et la constitution de 1791. Louis XVI réunit le 5/5/1789 les EG, qui en juin se transforment en assemblée constituante. Le 26/8, elle vote la DDHC = un texte qui a pour mission de s'adresser aux hommes de tous les temps dans tous les pays. Il énumère les droits naturels de l'homme = liberté, propriété, sûreté, résistance à l'oppression . Principes fondamentaux qui doivent

diligence du roi, pour mettre en prison la personne qu'il veut. La plupart des lettres de cachet concernent des fils / filles de famille qui ne respectent pas les mariages arrangés. Le progrès des idées d'égalité de libertés sera pris en compte dans la DDHC. Section II/Le droit des biens Il y a une summa division entre alleux et fief avant 1789. Les alleux sont des terres indépendantes, les fiefs des terres tenues d'un seigneur. L'opinion publique chez les nobles sont de plus en plus sensibles aux idéaux

l'élaboration de la constitution du 4 novembre 1848 (I) ; tensions, ensuite, entre suffrage universel et République, les électeur chargent une Assemblée monarchiste et un Président de la République bonapartiste d'appliquer la nouvelle constitution (II) I – La mise en place d'un nouveau régime : une République fragile dès sa naissance Chapeau : tensions entre générosité démocratique et maintien de l'ordre social, qui pèsent lourdement sur l'élaboration de la constitution du 4 novembre 1848 A – Des

la personne humaine. L’atteinte au principe de la dignité découle évidemment des actions ou inactions des pouvoirs en place et des progrès technologiques (notamment de la médecine). ● L’aptitude naturelle de l’être humain à la liberté : il existe 4 éléments à avoir à l’esprit. - le concept de liberté : il s’agit d’un concept ambigu difficile à appréhender. On peut en effet retenir 3 sens au terme liberté : un sens restrictif (la liberté est la situation d’une personne qui n’est pas sous la

maintenant suspendu) ( Un enseignement sur les principes de la défense nationale à l’école ; ( Le recensement à la mairie dès 16 ans ; ( L’appel de préparation à la défense (JAPD) entre la date du recensement et le 18ème anniversaire. Durant celle-ci, 4 séquences d’information sensibilisent les jeune à la défense (pourquoi la JAPD, la défense, les moyens et les missions de la défense, les métiers de la défense) Des tests sont réalisés pour connaître le niveau scolaire des participants. - Les objectifs