Art premier

sont regles par la constitution, mais le role du premier ministre en pouvoir executif pratique a provoque toujours les contradictions de deux poles. Le premier ministre est le deuxieme personnage apres le president. Mais est ce que la pratique du pouvoir legislatif approuve-t-elle le texte de la constitution ? Historiquement, l`institution « premier ministre » apparait sous la 5 republique. Avant, on avait le poste « le chef de conseil ». Le premier ministre a du pouvoir autoritaire, c`est lui qui

Selon l'art 89 de la Constitution de 1958, "L'initiative de la révision de la Constitution appartient concurremment au Président de la République sur proposition du Premier ministre et aux membres du Parlement." Cela nous montre bien la difficulté posée par la révision de la Constitution sous la Vème République. La Constitution de la Vème République (4 octobre 1958)est la loi fondamentale de l'Etat français et définit les droits et les libertés des citoyens ainsi que l'organisation et les séparations

cohabitation, chacun va être jaloux des pouvoirs de l’autre. Le chef du gouvernement, c’est le premier ministre. Lorsqu’il n’y a pas de cohabitation, la pratique a fait que le Président de la République a orienté la politique du gouvernement. Lorsqu’il y a cohabitation, le Premier ministre était choisi dans la majorité parlementaire qui n’était pas la majorité présidentielle. Dans ce cas la, le Premier ministre dirige l’action du gouvernement et va tenter de cantonner le chef d’Etat dans ses fonctions

examine le début d’avant projet et fait un certain arbitrage. II. La consultation du CCC Au fond le CCC ne va pas s’opposer de manière forte à l’avant projet (demande des précisions sur l'article 8 disposant des relations entre le Président et le Premier ministre). Surprise car on aurait pu penser que certains parlementaires aient pu réagir par exemple au pouvoir du président, l’article 16, la création du conseil constitutionnel… En 3 semaine le CCC donne ses avis. III. La consultation du conseil

irresponsable; et, d'autre part, le gouvernement (premier ministre et ministres) politiquement responsables. Au Royaume-Uni, modèle du parlementarisme, il y a donc un chef d'Etat: la Reine. Celle-ci est membre du pouvoir exécutif et politiquement irresponsable (elle ne peut être renversée par la chambre des communes, l'une des chambres du parlement britannique). Par ailleurs, le pouvoir exécutif comprend également un gouvernement dirigé par le premier ministre et politiquement responsable (il peut

le torchon brûlait entre M. Giscard d'Estaing et son Premier ministre, M. Jacques Chirac, qui avait tout fait pourtant pour assurer son élection en se dressant contre l'attitude de son propre groupe, I'udr, dès avant le premier tour de l'élection présidentielle. On a parlé de « trahison », d' « opportunisme personnel ». Mais peu importe. Unis pour gagner l'élection, puis pour gouverner, le couple du pouvoir exécutif Président et Premier ministre allait se dissoudre de la façon la plus insolite

« l ’o r g a n i s a t i o n t e r r i t o r i a l e décentralisée du Royaume est fondée su r u ne rég iona l i sat ion ava ncée » (ar t. 1er) et consacre le principe de libre administration des collectivités territoriales et de subsidiarité. Art. 135 : « Les collectivités locales du Royaume sont les régions, les préfectures, les provinces et les communes. Elles constituent des personnes morales de droit public et gèrent démocratiquement leurs affaires… » S uite à la proposition

Dissertation Le premier ministre chef de la majorité ? Introduction : « Ce n'est pas le Roi qui est la clef de voûte. C'est le président du Conseil. ». C’est ce qu’a déclaré Louis XVIII dans une lettre à Decazes en 1821. Sous plusieurs régimes dont la III et IV République la France avait un régime parlementaire avec prédominance de l’assemblée. L’exécutif était faible et en son sein c’était le Président du conseil, chef du gouvernement, qui jouait le rôle essentiel. Le Président de la

Dans différents Etats selon le régime en vigueur , le Premier ministre est soit élu par le parlement lorsqu'il s'agit d'un régime parlementaire tel que l'Allemagne ( le Premier ministre y est appelé Chancelier ) ou , dans le cas de la France qui est un régime Présidentiel , par le Chef de l'Etat . Le premier Ministre est un membre du pouvoir exécutif nommé par le Président de la République conformément à l'article 8 de la Constitution de 1958 ,qui dispose d'importants pouvoirs propres .En

confiée au président américain (C.1787), au président de la République française (IIIe République, LC du 25 février 1875), au président du Conseil (Ive République, C, 27 octobre 1946), à la fois au chef de l’Etat (compétence d’attribution) et au Premier Ministre (compétence de droit commun) sous la Ve République. En l’occurrence, l’exécutif dispose du pouvoir réglementaire, c'est-à-dire du pouvoir de prendre des actes de portée générale et impersonnelle : pouvoir réglementaire dérivé ou complémentaire