Article 1 Lolf

agent de son administration ». Voici deux dispositions fondamentales en matière de finances publiques proclamées au lendemain de la Révolution française lors de la Déclaration des droits de l’homme et du Citoyen de 1789[1]. Ces dispositions qui constituent les articles 13 et 15 de la Déclaration prônent non seulement le principe de la légalité fiscale mais aussi la transparence dans les finances publiques (art 15). La légalité fiscale dérive du principe de consentement à l’impôt, ce dernier

méconnus des administrés comme des entreprises => Pourtant les enjeux économiques et financiers qui s’y rapportent sont considérables. Exemples : Une grande partie des finances publiques utilise pour sa mise en œuvre les contrats. On considère que presque 1/6 de l’éco européenne passe par des marchés publics, par des contrats. => Les contrats administratifs et les marchés publics ont un impact économique de premier plan. => Or la frontière entre les contrats de droit privé et les contrats administratifs

on pub lic e Nouvell EdiTion Répertoire interministériel des métiers de l’État Deuxième édition 1 2 SOMMAIRE Préface . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 5 7 Première partie : Présentation. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1.-.. ’actualisation.du.Répertoire.interministériel.. L des.métiers.de.l’État.(Rime) .. .. .. .. .. .. ..

la France. Ce texte a introduit dans les droits différents des principes essentiels : séparation des pouvoirs, principe d’égalité de tous citoyens devant la justice, principe du double degré de juridiction (notion d’appel). Loi des 27 novembre et 1 décembre de la même année : création d’un tribunal de cassation. Rôle important, aujourd’hui : cours de cassation. iii. Temps du consulat et de l’empire : système révolutionnaire maintenue dans ses grandes lignes. Certain nombre de retouches :

stratégique en France. Prenant acte du fait majeur que constitue la mondialisation et la complexité accrue de notre monde, le LBDS établit « l’incertitude stratégique comme fondement de la pensée et de la politique de défense et de sécurité de la France »1. Pour réduire l’incertitude et afin d’éclairer l’avenir, le LBDS a institué la nouvelle fonction stratégique « connaissance et anticipation érigée en priorité » pour permettre « à la France de conserver l’initiative stratégique »2. Le développement de

ORGANISATION ADMINISTRATIVE Introduction Section 1 : Définitions §1— La notion d’administration Dans le langage courant, l’administration est l’activité qui consiste à gérer des affaires ou des biens. Les affaires en question peuvent être publiques ou privées. C’est ce que l’on appelle la conception matérielle de l’administration. A côté, il existe une conception organique : l’administration est alors définie comme un ensemble d’organes ou de services, que l’on soit dans le secteur privé ou

BUDGETAIRE Chapitre 1 : les apports de la loi organique des finances Section 1 – Au niveau des concepts Section 2 - Au niveau de la gestion Section 3 – Au niveau de la procédure Chapitre 2: La classification et la structure des opérations budgétaires Section 1 - la classification des opérations budgétaires §1 - la classification administrative §2 – La classification fonctionnelle §3- La classification économique Section 2- la structure des opérations budgétaires §1 - Le budget général

résultats…………………………………….. 1 - La maîtrise des connaissances et des compétences de base………. 2 - Les taux de diplômés, de non diplômés, et de non qualifiés………. 3 - Les inégalités sociales dans la réussite scolaire…………………… 4 - Les inégalités entre établissements………………………………….. C - Les indicateurs de coûts…………………………………………. 1 - La dépense intérieure d’éducation…………………………………… 2 - Les comparaisons internationales…………………………………….. D - Les évaluations du système éducatif et leur utilisation………….. 1 - Les inspections

2006 (1 page). « La sécurité maritime s'ancre à Lisbonne » - Ouest-France 14 septembre 2006 (2 pages). Plan d'actions de la direction des Affaires maritimes 2006/2008 (extraits) - (4 pages). Présentation de la sécurité maritime sur le site Web du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer – 1er décembre 2006 (2 pages). « L'Agence européenne pour la sécurité maritime s'installe à Lisbonne » - Communiqué de presse de la Commission Européenne – 15 septembre 2006 (1 page)

public : ← Fait appel à de nombreuses disciplines ← Il y a différents courants de pensée, différentes modes ← Répond à un vrai besoin de gestion du domaine public Partie 1 I. Les origines du Management public I. 1. Service public, fonction publique et secteur public I. 1. 1. Fonction publique En France, il y a 3 fonctions publiques : ← la fonction publique d’Etat ← la fonction publique territoriale ← la fonction publique hospitalière