Article 11 Ddhc

 Doc . : enrôlement des volontaires pour défendre la patrie. Gouache de Lesueur. Musée Carnavalet.   La Garde nationale (créée en juin 1790), réservée aux citoyens actifs, a un rôle de police. La déclaration de la guerre à l'Autriche et à ses alliés (11 juillet 1792) et la proclamation de la « patrie en danger » provoquent la création de bataillons de volontaires nationaux qui rejoignent les soldats professionnels, comme à Valmy.   B. Le peuple prend les armes.   Ø Pour sauver la République. La

l’administration. * Art 10 : la justice ne peut empêcher qu’un acte administratif ne soit exécuter ; il ne peut connaître les activités des fonctionnaires. * Le juge judiciaire en pouvait donc connaître de l’administration. * Loi du 6, 7, 11 Septembre 1790 : prévoit qu’en cas de faute de l’administration, les réclamations contre l’administration territoriale étaient réservée à l’administration territoriale elle-même. * Administration à la fois juge et partie. * Pour l’administration

idées politiques CHAPITRE 1ER : LES PRINCIPES REVOLUTIONNAIRES Ces principes sont énoncés dans la DDHC, mais précédés par la nuit du 4 août qui va abolir les privilèges. Certains membres de la noblesse vont commencer à concéder les privilèges : droit de chasse, droit de banc, etc. → grand applaudissement et déplacement à Notre Dame Ces principes révolutionnaires vont être formulés dans la DDHC : dans ce texte on trouve le fondement même de la Révolution. Ce texte est un msg adressé à l'ensemble

transposition n’est constitutionnelle que si elle respecte la directive. ­ CC 2004-498 DC du 29 juillet 2004 : Les requérants attaquaient une disposition d’une loi de transposition (bioéthique) au motif qu’elle est contraire à l’article 11 de la DDHC (liberté d’expression). Le CC refuse d’en juger car il existe un principe équivalent en droit communautaire. ­ CC 2005-505 DC du 19 novembre 2004 : si l’article 1-6 du Traité rappelle le principe de primauté du droit communautaire, l’article

consentement à l’impôt a été repris par la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen (DDHC) du 26/08/1789 dans son article 14 elle précise : « Les citoyens ont le droit de constater, par eux-mêmes ou par leurs représentants, la nécessité de la contribution publique, de la consentir librement, d’en suivre l’emploi, et d’en déterminer la quotité, l’assiette, le recouvrement et la durée. » Cet article prévoit l’autorisation de la recette et le contrôle de l’exécution des dépenses et de la contribution

une partie : le droit des personnes. Le code civil a été crée par Napoléon en 1804, qui constitue les règles qui organise les droits des personnes en 2500 articles. Il y a que le législateur qui possède le pouvoir de modifier le code civil. II- Historique : A- Sur les personnes physiques L’Article premier de la DDHC du 26 Août 1789, qui énonce « les hommes naissent et demeurent libre et égaux en droit ». Depuis cette date il y a égalité entre les personnes. A la chute

française) La définition de la constitution apparaît dans l’article 16 De la DDHC : toute société dans laquelle la garantie des droits n’est pas assurée et où il n’y a pas de séparation des pouvoirs n’a point de constitution. La constitution contient un contenu prescriptif et descriptif. Dans la constitution, la garantie des droits est dans le préambule de la constitution (contenu prescriptif). Le préambule comprend la DDHC, la constitution de 1946(comprend les principes reconnus par le juge constitutionnel

l’Assemblée. Egalité civile votée - Août 1789 : le Roi est vu comme un mandataire naturel et héréditaire qui conclut un pacte avec la nation. Il n’a plus le pouvoir constituant mais son existence physique n’est pas menacée - A la lecture de la DDHC, le Roi donne un avis favorable mais diffère sa promulgation - D’où mouvements insurrectionnels : marche des Parisiens à Versailles - Nuit des insurgés. Le couple royal est conduit à Paris et installé aux Tuileries - Crise financière

s’oppose au Jus Naturalisme. Pour les Jus naturalisme, il est question de savoir si la règle est juste. L’idée de justice est flou, subjective. La loi, en matière de vente décide que si, en matière de prix dérisoire, la vente est valable du au contrat. Article 11314 du Code civil ; Introduction Les droits subjectifs s’intéressent au sujet de droit. Ce dernier est la personne qui est titulaire de droit. Le droit est subjectif en ce qui les propre à une ou plusieurs personnes. Les droits subjectifs sont

comme un contrat conforme à toutes les règles qui lui sont supérieures → Les règles obligatoirement respectées sont 'd'ordre public' Bloc Constitutionnel → En principe pas de hiérarchie entre ces textes (Attention aux traités communautaires) -DDHC du 26 août 1789 -Préambule de la Constitution du 27 octobre 1946 (Déclaration des droits sociaux) -Droit communautaire originaire: traités fondateurs et d'évolution de la Communauté de l'Union européenne -Constitution -Loi constitutionnelle initiale