Article 3 Cedh

novembre 93 Ce n’est pas une nvelle organisation, une étape dans un processus commencé avec TCECA ART 1 al2 TUE modifié par T de Lisbonne « nvelle étape » L’UE ne se substitue pas aux communautés européennes : TCECA TCEE devient TCE TCEEA il y en a 3 :1er pilier) Le traité de Maastricht crée l’UE qui repose sur LES communautés euro, à cette intégration existante on va ajouter de la coopération inter-gouvernementale. Coopération qui se fonde sur le 2ème pilier Del ‘union (PESC, le 3ème est la CJAI

développer d’autres religion, principalement le judaïsme et l’islam mais émergent certaines tensions auxquels le droit doit faire face tout en garantissant le libre exercice du culte. doc 3 : religion prime par doc 6 : voile à l’école interdit doc 5 : contrat prime sur la religion texte et religion = CEDH doc 4 : le règlement intérieur prime sur la liberté trouble à l’organisation de l’entreprise loi de 2004 : on refuse les signes ostentatoire public jusqu’au lycée loi 2010 Problématique :

aujourd'hui majoritaires, mais ils ne représentent encore qu'une minorité de la population mondiale 1. En effet, certains états souhaitent remettre en cause la peine de mort car, selon eux elle est incopatible avec l’article 2 de la CEDH., le droit a la vie. Le droit a la vie, « Le droit de toute personne à la vie est protégé par la loi. La mort ne peut être infligée à quiconque intentionnellement, sauf en exécution d’une sentence capitale prononcée par un tribunal

l’Afrique. On compte environ 733 millions d’Européens, et 494 millions ressortissant de l’Union Européenne. Dans la mythologie Grecque, Europe était une princesse, fille du roi Agénor. Zeus voulut la posséder. Il se transforma alors en taureaux. Il fit 3 enfants à Europe (Minos, Sarpédon, Rhadamanthe). Elle est originaire du proche orient. Ils s’unirent en Crête. Elle a une dimension insaisissable. L’Europe ne peut être définie de manière nette. C’est un continent divisé en nations. Il est divisé ainsi

PENATI Jimmy L1 Droit Université de Nîmes Mercredi 21 Janvier 2015 Site Vauban Cours : Institutions Européennes La CJUE est la Cour de Justice de l’Union Européenne. La CEDH est une Cour du Conseil de l’Europe, qui garantit la CESDH. Les Organisations Internationales Européen sont par exemple : Le Conseil de l’Europe L’Union Européenne Définition Organisation International : association d’Etat créé par un traité fondateur ayant des organes permanents qui va permettre à l’organisation

date du 5 aout 2004. La société Atom se pourvoit alors en cassation contre l’arrêt de la CAA. Par son arrêt d’assemblée du 16 février 2009, le Conseil d’Etat annule ledit arrêt, puis réglant l’affaire au fond décide de fixer le montant de l’amende à 3% des sommes indument réglées en numéraire. Le juge saisi d’un recours contre une sanction administrative infligée à un administré doit-il se prononcer comme un juge de l’excès de pouvoir ou un juge de plein contentieux ? (ma problématique n’est pas top

rôle de juge de constitutionnalité, cela n'est il pas dangereux alors qu'ils ne sont pas les juges suprêmes? Et il y a la prise en compte de la jurisprudence de la jp du conseil constit, il y a le registre de la persuasion, qui ressemble à la jp de la cedh, car c'est une juridiction qui est à un niveau supérieur. C'est l'ordre juridique qui assoit cela. Les cours subordonnées estiment qu'elles peuvent se prévaloir de ces questions PC. On étudiera donc les relations entre les deux justices. Partie

Institutions européennes Attention à la sémantique : - Conseil de l’Europe = organisation européenne spécifique, qui s’occupe des Droits de l’Homme. 47 Etats membres (dont Russie, Turquie, …). Elle a fait la CEDH (Convent° Européenne des Droits de l’Homme) Ne pas confondre avec le Conseil Européen (réunion des chefs d’Etat et de gouvernement des 27 Etats membres, organe politique) et le Conseil de l’Union Européenne (réunion des ministres des Etats membres, organe juridique)qui sont deux

non-recevoir opposée par la Ministre de l’intérieur à la demande de M. Peltier devant le TA de Strasbourg. Le 3 novembre 1983, le TA de Strasbourg a annulé la décision du 10 novembre 1981 du sous-préfet du Haguenau refusant de délivrer un passeport à M. Peltier. Le 8 avril 1987, le sous-préfet de Haguenau a alors formé un pourvoi devant le CE réuni en assemblée tendant à l’annulation du jugement du 3 novembre 1983du TA de Strasbourg et à rejeter la demande présentée par M. Peltier devant le TA. Problèmes

recours également par exemple si la loi modifie une voie de recours, le juge va permettre aux justiciables de se fonder sur la loi ancienne tant que la nouvelle n’est pas entrée en vigueur). Le DJP appartient-il au droit privé au ou droit public ? 3 analyses sont possibles : - Le DJP appartient au Droit Public car il intéresse la justice en tant que Service Public, la fonction juridictionnelle en tant que fonction étatique, son organisation et son fonctionnement. C’est une analyse assez ancienne