Article 33 de la Charte canadienne des droits et libertés

développement durable .................................................................... 45 1- Introduction ................................................................................................................. 45 2 – La Charte des villes européennes pour la durabilité : charte d'Aalborg........................ 47 3 – Comment penser le développement durable des villes. ............................................... 50 Chapitre 5 : La ville et ses acteurs ........................................

frontière 9 B - La population 10 1- Qu’est-ce que la population d’un état 10 2- L’Etat et ses nations 10 3 - L’Etat nation : principe des nationalités et droit des peuples à disposer d’eux-mêmes 10 C - Le gouvernement 11 1- La notion de gouvernement 11 2- Indifférence du droit international à l’égard de l’organisation politique de l’Etat 11 3 - L’exigence de l’effectivité gouvernementale 11 II - LES CARACTERISTIQUES DE L’ETAT 11 A - La

géographiques approches essentiellement juridiques sous l’angle du droit Qui agit dans les relations internationales ?  les organisations internationales  les états Que font les acteurs de ces relations et qu’ont ils le droit de faire ? Principales règles de droit et sanctions Objectif du cours : 1 - Maitriser les notions fondamentales du droit international. Notions complémentaires de d’autres notions de bases d’autres matières de première année (droit constitutionnel..) Notions relatives à l’Etat (aspect interne

DROIT CONSTITUTIONNEL PRESENTATION GENERALE DU DROIT CONSTITUTIONNEL (Acheter livre de Gicquel) SECTION N°1 : LES DEFINITIONS DU DROIT CONSTITUTIONNEL Le droit constitutionnel concerne les règles. Mais, il est aussi l’étude, la science de ces règles. Le droit constitutionnel : le droit de la Constitution. DAUNOU, un des auteurs (révolutionnaire) de la Constitution de 1795 va affirmer ‘’la Constitution, toute la Constitution, rien que la Constitution’’. François MITTERRAND a été chef de l’État

sur la diversité culturelle © Groupe de travail franco-québécois sur la diversité culturelle Tous droits réservés Dépôt légal : deuxième trimestre, 2002 Bibliothèque nationale du Québec ISBN – 2-550-39185-3 Évaluation de la faisabilité juridique d’un instrument international sur la diversité culturelle Ce rapport a été produit par M. Ivan Bernier, professeur associé à la Faculté de droit de l'Université Laval de Québec, et par Mme Hélène Ruiz Fabri, professeure à l'Université de Paris I

Master I – 2008/2009 Droit International Economique 2ème semestre. Cours de Mme le Professeur G. Bastid-Burdeau (2ème semestre) Bibliographie générale : - Carreau et Juillard, Droit International économique, Dalloz, 3ème éd. 2007. - Pellet et Daillier, Droit International public, L.G.D.J. 7ème éd. 2002, spécialement la partie consacrée au droit des relations économiques internationales (pp.1037-1137) - Daillier, La Pradelle et Gherari (dir.) Droit de l’économie internationale

Droit des libertés fondamentales Examen oral : 15 mn de préparation/ 15mn de passage (10mn + 5mn de questions) Introduction – le sens et le choix des mots : Montre ce que les sociétés modernes sont obligées d’affirmer et de garantir pour protéger les individus contre les abus de pouvoir, la barbarie que peuvent commettre les hommes à l’égard d’autres hommes. Dans la société parfaite il est inutile de proclamer des droits et libertés car on y retrouve un homme parfait qui ne peut vouloir

par différents biais, par la prohibition des guerres privées, par la dépossession des ressources militaires des seigneurs, par l'établissement d'une justice royale, et toutes les armes produites sur le territoire seront contrôlées. Les nobles ont le droit théorique de porter des armes à conditions qu'ils se mettent au service du roi. Prend le pas sur les compagnies temporaires de mercenaires (notamment étrangers). Jusqu'au 15e-17e des mercenaires, après de vraies armées nationales. 15e : 18 000

fédéral-provincial-territorial sur les victimes d’actes criminels. L’Énoncé canadien des principes fondamentaux de justice pour les victimes d’actes criminels, qui a été accepté de façon conjointe par les ministres fédéraux, provinciaux et territoriaux responsables de la justice en 1988, continue de guider l’élaboration de politiques, de programmes et de mesures législatives. Le rôle du gouvernement fédéral est centré sur le droit criminel énoncé dans le Code criminel. Les provinces sont surtout responsables

spo | Centre de Droit Maritime et des Transports UNIVERSITÉ DE DROIT, D'ÉCONOMIE ET DES SCIENCES D'AIX-MARSEILLE III | ___________________________________________________________________________ LES TRANSPORTS INTERNATIONAUX DE MARCHANDISES PAR MER NON SOUMIS AUX REGLES DE LA HAYE-VISBY ___________________________________________________________________________ Mémoire de DESS de Droit Maritime et des Transports Soutenu par M. Pierre-Paul GACON Sous la direction du