Aspects Juridiques En Criminologie

Centre d’étude. Mais le plan du gouvernement arc-en-ciel évoquait toujours la réforme et un nouveau modèle : « les nouvelles réponses à la délinquance juvénile auront une connotation positive, le but est de prévoir une sanction constructive, avec un aspect de réparation de la victime, tandis que le placement, surtout celui en régime fermé, doit être le remède ultime et l’exception » … Le plan précisant que « la neutralisation temporaire, compte tenu de l’âge du délinquant, doit passer aussi vite que

l’avantage – et l’inconvénient – d’être accessible à n’importe qui. 18 CHAPITRE I Le mineur, auteur ou victime ? Introduction Après avoir envisagé les différents modes d’utilisation du web par le mineur, concentrons notre analyse sur quelques aspects plus criminologiques. Dans un premier temps, nous pouvons, en fonction du type de son activité sur le net, considérer le jeune tantôt comme auteur d’une certaine cyber-criminalité, tantôt comme sujet exposé aux dangers du net, et dans ce dernier cas

« médiations-réparations » à l’égard des infracteurs mineurs (dont en moyenne 90% sont diligentées par le parquet des mineurs) [11]. Cependant, l’introduction de la médiation pénale au niveau du Parquet, pour le moins, pose davantage de problèmes juridiques qu’elle n’aide à la résolution des conflits, en l’inscrivant par là dans une visée répressive, insidieuse mais réelle (1). Pourtant, son ambition de restauration du lien social apparaît incontestable, en théorie pour le moins (2). Pour qu’elle atteigne

toute notre vie sociale est organisée par des normes. Nous apercevons aisément celles qui sont le plus contraignantes, celles dont l’infraction entraîne une sanction juridique. Mais la définition du Bien et du Mal n’est pas le monopole du droit. Il existe une foultitude de normes sociales non moins impératives quoique non juridiques. Les normes familiales peuvent s’imposer par exemple aux enfants sans même avoir jamais été énoncées. Et leur non respect peut entraîner des sanctions physiques mais

se développer en même temps que la criminologie. Quand la criminologie. Quand la criminologie apparait on va expliquer le phénomène criminel par la science. 19ème siècle, Lombroso publie un ouvrage qui s’intitule : « L’homme criminel » dans lequel il va dire que le crime dépend de facteur biologique, qu’il existe des criminels nés. Par certaines anomalies crâniennes. Enrico Ferri, «La sociologie criminelle», mais également Garofalo, ouvrage sur la criminologie. En quoi cette idéologie positiviste

avec une hésitation entre la procédure inquisitoire (secrète, écrite, et non contradictoire) et accusatoire (oral, public, et contradictoire). La procédure pénale française est aujourd'hui plutôt accusatoire et surtout elle se caractérise par son aspect contradictoire. La contradiction en procédure c'est la discussion. Introduction : Paragraphe 1 : Les sources de la procédure procédurale : A) Les sources nationales : 1/ Le Code de Procédure Pénale : a) L'origine du Code de Procédure

de contrefaçon la violation de l’un des droits de l’auteur d’un logiciel. Le piratage de logiciels peut donc se définir comme étant toute infraction aux lois régissant les droits de la propriété intellectuelle (droits d'auteur) et la protection juridique des programmes d'ordinateur. Le Code de la Propriété Intellectuelle fixe la durée de protection à 70 ans à compter du décès du créateur personne physique ou, s'il s'agit d'un logiciel collectif crée par une personne morale, à compter de la publication

111-117 CPS: Homicides Bien juridique: vie d’une personne physique 2) Art. 118-120 CPS: Interruption de grossesse Biens juridiques: - vie intra-utérine (embryon, puis fœtus) - liberté (de décision et d’action) de la femme enceinte: art. 118 al. 2 CPS 3) Art. 122-126 CPS: Lésions corporelles Biens juridiques: - intégrité corporelle (d’une personne physique) - santé physique et mentale 4) Art. 127-136 CPS: Mise en danger de la vie ou de la santé Biens juridiques: - vie - santé d’une personne

conseil Économique Jean-Yves Perruchoud La fraude financière et comptable Un modèle global pour couvrir tous les aspects de la délinquance d’entreprise Dans le vaste domaine de la criminalité économique, il y a le crime organisé, le terrorisme et la cybercriminalité. On peut aussi y inclure, et c’est ce qui nous intéresse dans le cas présent, la criminalité financière avec son vocabulaire protéiforme tel que fraude financière, fraude comptable, délits commerciaux, délinquance d’entreprise ou fraude

peut penser à), on délimite la notion mm, est-ce une notion purement juridique ou relève-t-elle du langage commun (ex : l’oubli, contrairement à la récidive qui est purement juridique). La délimitation c’est tracer des limites autour de qq chose dc voir ce qu’est le sujet mais surtt ce qu’il n’est pas ! Et après la délimitation externe il y a la délimitation interne, c’est le contenu : l’histoire, le droit comparé, la criminologie. Du plus ancien au plus récent, du plus général au plus particulier