Aspects Negatifs Regime Parlementaire

degré sur la pyramide des normes. Paragraphe 3 : Du régime constitutionnel à l’Etat de droit A. Régime constitutionnel La Constitution doit limiter le pouvoir. Mais les libéraux ont ensuite développé l’idée qu’il y a des régimes qui respectent encore plus les droits de la société : le régime constit. Quel est ce régime ? Le régime const va assurer la liberté en limitant le pouvoir des acteurs pol. Cette limitation n’étant réalisée que si le régime rpd à 3 exigences : -une Constitution qui soit la

exigible. Thèmes et questionnements Notions Indications complémentaires 1. Le système politique démocratique 1.1 Quelles sont les composantes institutionnelles des régimes politiques démocratiques ? 1.2 Comment s’organise la compétition politique en démocratie ? Régime parlementaire, régime semiprésidentiel, régime présidentiel. Pluralisme politique, modes de scrutin, parité, démocratie délibérative. Largement ouvert à des illustrations historiques et comparées, ce thème sensibilisera les

anticonstitutionnels ». Sur base de cet article, le Trib. Constituionnel fédéral a interdit, en 1956, le parti communiste KPD. Celui-ci porte recours devant la Commission Européenne des Droits de l’Homme, mais elle le rejette et consacre le principe que «  lorsque le régime prôné par un parti est incompatible avec la Convention et vise à la destruction de certains droits fondamentaux qu’elle consacre, son interdiction se justifie au regard de l’art. 17 de la convention ( Aucune disposition de la présente Convention ne

financement de certaines dépenses), et les comptes de concours financier (retracent les prêts et les avances consenties par l'Etat). Les deux autres catégories réalisent aussi une affectation, mais en plus réalisent une compensation (autorisation parlementaire d'un découvert maximum à ne pas dépasser: les comptes de commerce et les comptes d'opération budgétaire. Si ces comptes spéciaux du trésor se distinguent du budget général, ces documents sont regroupés dans la loi de finances et restent soumis

citoyens 2/ Le recours au suffrage universel 3/ Le recours à la règle de la majorité 14 16 17 17 17 18 18 18 19 20 21 23 23 25 26 26 27 28 30 8 10 11 b/ En quoi la démocratie diffère-t-elle d’autres régimes politiques ? 1/ La démocratie n’est pas l’anarchie 2/ La démocratie n’est pas un régime autoritaire 3/ La démocratie n’est pas un pouvoir héréditaire 4/ La démocratie n’est pas une théocratie c/ Il n’y a pas de démocratie sans diversité d/ Il n’y a pas de démocratie sans compétition électorale

respect de celle-ci mais également le préambule de la constitution de 1946). A compter de cette décision, on parle du bloc de constitutionnalité. · Réforme constitutionnel le 29 octobre 1974 qui va autoriser 60 sénateurs ou 60 députés (minorité parlementaire) à saisir le Conseil Constitutionnel pour qu’ils statuent sur la conformité d’un texte. Jusqu’à cette réforme, il y avait seulement le Président de la Rep, de l’Assemblé, du Sénat ainsi que le premier ministre qui pouvaient le faire. Ce Conseil

finances publiques faisaient référence aux termes de recettes et de dépenses et depuis 1956 on a changé de termes pour l’Etat et on parle plutôt de ressources et de charges, cette évolution de terminologie est là pour mieux rendre compte de certains aspects. Dans les recettes et les dépenses on fait référence à un mouvement financier définitif, mais la notion de charges et de ressources permet de faire entrer dans la définition des mouvements temporaires comme la notion d’avances. L’Etat fait par exemple

  La centralisation C'est lorsque dans un Etat unitaire tout remonte à un centre de décision unique. La France a très longtemps été marquée par cette centralisation ; tout remontait à Paris au temps de la monarchie absolue de l'Ancien régime. Mais cette organisation présente l'inconvénient de faire affluer trop de choses au centre décisionnel, il devient encombré et finit par perdre de l'efficacité. Lamennais (1782-1854) disait : « la centralisation c'est l'apoplexie au centre, la

Organisation et déroulement du scrutin B) Formes du scrutin C) Différents modes de scrutins D) Effets des modes de scrutin Section 4. LES PARTIS POLITIQUES I ] Les partis politiques en contexte pluraliste A) Critique des régimes à compétition politique limitée B) Plaidoyer pour le pluralisme partisan II ] Statut des partis politiques A) L’esquisse de statuts protecteurs B) La constitutionnalisation du statut III ] Financement des partis politiques

tyrannie : terme ancien qui, strictement parlant, désigne un régime politique despotique mis en place à la suite d’un coup de force (surtout autour de la Méditerranée). Le tyran, ou despote, gouverne de manière arbitraire. Le terme est beaucoup plus péjoratif que celui de monarchie. Certaines tyrannies ont été très violentes, d’autres considérées comme du « despotisme éclairé ». V. toutefois l’expression « Tyrannie des Trente », désignant le régime politique oligarchique (cf. infra) succédant à la démocratie