Assemblée constituante

Chapitre 2 : Le Pouvoir constituant. Cette expression ne se retrouve dans aucun manuel moderne. Le pouvoir constituant est une expression ambigüe car il est tantôt un organe tantôt une fonction. On ajoute souvent une adjonction épithète au pouvoir constituant. Pouvoir constituant originaire. Pouvoir constituant dérivé. Pouvoir constituant institué Le pouvoir constituant sera toute autorité ou tout processus de qui il émane ou dont il résulte une constitution voire des normes constitutionnelles

Chapitre 2 : Le Pouvoir constituant. Cette expression ne se retrouve dans aucun manuel moderne. Le pouvoir constituant est une expression ambigüe car il est tantôt un organe tantôt une fonction. On ajoute souvent une adjonction épithète au pouvoir constituant. Pouvoir constituant originaire. Pouvoir constituant dérivé. Pouvoir constituant institué Le pouvoir constituant sera toute autorité ou tout processus de qui il émane ou dont il résulte une constitution voire des normes constitutionnelles

française et elle est donc ainsi incluse dans les références du préambule. Section 1 : Le pouvoir constituant Il y a deux modalités : le pouvoir constituant originaire et le pouvoir constituant dérivé ou pouvoir constituant institué cad que prévoit une constitution pour sa propre modification. I – Le pouvoir constituant originaire Il est mis en œuvre lorsque l’on est en présence d’un état nouveau. Ex : population qui s’empare d’une terre inoccupée et qui

TD SUR LA REVISION DE LA CONSTITUTION : Rappel : le pouvoir constituant est l’organe bénéficiant de la compétence constitutionnelle, c’est à dire doté du pouvoir d’adopter une Constitution (pouvoir constituant originaire) ou de la modifier (pouvoir constituant dérivé). Nous n’étudierons aujourd’hui que le pouvoir constituant dérivé. Les modes d’exercice du pouvoir constituant dérivé sont divers : il faut distinguer selon que les Constitutions sont souples ou rigides. Pour rappel, une constitution

est rythmée par les aléas du pouvoir dit constituant appelé originaire lors de son élaboration et dérivé lors d'éventuelles révisions. I) Modes d'élaboration des constitutions A) Les caractéristiques du pouvoir constituant originaire : Le pouvoir constituant originaire produit les normes constitutionnelles, en d’autres termes c’est le pouvoir d’instaurer un nouvel ordre juridique. Mais d’après Antonio Negri, puisque le concept du pouvoir constituant est précisément le concept d’une crise

la révision des constitutionsIl faut ici distinguer le pouvoir constituant originaire du pouvoir constituant dérivé. Le premier correspond au pouvoir d'établir les règles fondamentales d'organisation du pouvoir politique c'est-à-dire de fonder le nouvel ordre juridique. Cela peut se produire en cas de révolution ou lors de la naissance d'un Etat nouveau, comme lors de la décolonisation de nombreux pays africains. Le pouvoir constituant dérivé tient son pouvoir de la Constitution meme, cette dernière

Mardi 1e Octobre Théorie de l'état Chapitre deux : L'établissement et révision des constitution Section 1 : L'établissement d'une constitution nouvelle §1 : Le Pouvoir Constituant Originaire ( PCO ) On appelle PCO, le pouvoir de créer la constitution lorsque celle ci n'existe pas encore ou lorsque la constitution a cessé d'exister. En 1789, on fait table rase du passé, et la France va se doter d'une constitutionnaliser En 1976, les colonies britanniques accèdent à l'indépendance

------------------------------------------------- Le pouvoir constituant Le pouvoir constituant est le pouvoir d’élaborer une constitution lorsqu’il n’en existe pas ou qu’il n’en existe plus. C’est le texte qui relie les gouvernants aux gouvernés, elle organise la vie politique et détermine la nature de l'état, du régime en désignant les droits, les devoirs et les libertés des citoyens , autrement dit, elle désigne l’ensemble des règles écrites adopté selon une procédure juridique supérieure

L’ELABORATION ET LA REVISION DES CONSTITUTIONS Pouvoir constituant = pouvoir d’élaborer une constitution lorsqu’il n’en existe pas ou qu’il n’en existe plus, pouvoir de réviser une constitution existante en abrogeant certaines dispositions pour les remplacer par de nouvelles. A/ Le pouvoir constituant originaire et absolu 1 - Caractères : - originaire, parce qu’il est à l’origine d’une constitution tout entière ; - absolu, parce qu’il n’est soumis à aucune limitation quant au fond et quant

d'une constitution passe par la désignation d'une assemblée constituante. Celle ci est spécifiquement appelée pour élaborer un texte constitutionnel. Elle prévoit l'intervention du peuple en amont du processus constitutionnel. Ce système est souvent choisi après une période autoritaire afin d'assurer la transition démocratique. C'est ainsi qu'en France, après la chute de Vichy, les citoyens ont été appelés à désigner une assemblé constituante qui conçu le régime de la 4ème République. Une procédure