Assemblée constituante

Constitution 2 interventions possibles du pouvoir constituant : 1) Création d’une nouvelle Constitution. 2) Modification/Révision de la Constitution. Distinction pouvoir constituant originaire (pouvoir de créer une nvelle CnstitO) et pouvoir constituant dérivé (pvoir de révision la CnstituO). I. L’adoption de la Constitution Notion de nvelle constitutO intervient après crise juridique, et pas de règles qui s’imposent au pouvoir constituant originaire. A. L’origine de l’adoption d’une Constitution

questions sociales ou politiques[2]. - La constitution fédérale de 1787 (Etats-Unis). Elle a été élaborée par une assemblée constituante, désignée par les Etats, et approuvée par le peuple. Ce processus d’élaboration de la constitution sera repris par la suite. - la première constitution française date de 1791. Elle a été élaborée par l’assemblée nationale se proclamant « assemblée constituante ». I LA NOTION DE CONSTITUTION A. La constitution sous l’angle matériel. La constitution décrit les règles

juridique. Ceux qui s’appuie sur ce courant, le droit est l’ensemble des normes adopté par des majorités compétentes : droit positif. Dans ce cadre-là, la constitution est la norme adoptée par le pouvoir constituant. Pour qu’une norme soit constitutionnel faut qu’elle soit votée par le pouvoir constituant. Cette thèse est plus objective, mais pose de nombreux problèmes. En réalité c’est une façon de voir le droit dangereuse, car dans ce deuxième cas on va considérer comme valide toute les normes votées

protection de la constitution. Nous verrons d’abord que le pouvoir constituant se distingue entre pouvoir constituant originaire et pouvoir constituant dérivé et qu’ils ont pour enjeu l’élaboration de la Constitution ; puis nous verrons ensuite la protection de la Constitution avec le contrôle de Constitutionalité entre autres. A. Le pouvoir constituant : la création et l’élaboration de la Constitution. Le pouvoir constituant est le pouvoir qui crée ou révise une Constitution. C'est l'organe

formalisée dans un document unique ou dans un ensemble de lois dites constitutionnelles dont la valeur juridique est considérée comme supérieure aux autres règles. L'élaboration d'une Constitution écrite peut prend plusieurs formes: par une Assemblée Constituante spécialement élue par le Parlement ordinaire, par une Commission particulière créée à cette occasion L'adoption d'une Constitution peut se faire: par consultation directe du peuple (référendum) par le Parlement à une majorité qualifiée

procédés démoncratiques(A) ou non démoncratiques(B) A) LES PROCEDES DEMOCRATIQUES Une assemblée constituante est spécialement élue pour rédiger la constitution.Ce procédé est plus démoncratique puisqu'il permet en principe une large discussion de disposition constitutionnelle.Il comporte néanmoins un danger dans la mesure ou les délégués à la constituante espérant etre élus dans les futurs assemblées instituées par la constitution,peuvent prévoir au profit de celle-ci des prérogatives trop

fondamentaux Sur l’élection des gouvernants par les gouvernés Ce type de régime est appelé l'état de droit démocratique et parlementaire. La constitution au sens formel. La constitution est un document écrit , édicte par le pouvoir constituant . Qui ne peux être modifié que part une procédure spéciale a savoir la révision constitutionnelle . Dont la supériorité dans la hiérarchie des normes est garantie par une instance juridictionnelle . Autrement dis , ils permettent d’examiner

Le pouvoir constituant est-il souverain ? Le conseil constitutionnel dans une décision du 2 septembre 1992 portant sur l’union européenne déclare que « le pouvoir constituant est souverain, il lui est possible d’abroger, de modifier ou de compléter les dispositions de valeur constitutionnelle dans la forme qu il estime approprier » Si le pouvoir constituant est souverain cela signifie qu’il n'a pas de limite. Un organe souverain est le caractère d’un organe qui n’est soumis au contrôle d’aucun

.....................................................................................p. 3 1. Le référendum constituant...................................................................................................................................................................................................................................p. 3 2. L'élection d'une Assemblée constituante............................................................................................................

Peut-on utiliser le référendum de l’article 11 pour réviser la Constitution ? Introduction Réviser la Constitution : Pour combler les lacunes, ajouter, abroger des dispositions constitutionnelles. Pouvoir constituant dérivé : ce sont des lois constitutionnelles. « lois ayant pour objet de réviser la constitution ». Classification (2) des révisions : ➢ Autoriser la ratification du Traité. Art 54 : PR, 1M, Pr ass nationale, Pr Sénat, 60 sénateurs ou députés, saisine du CC. Il vérifie