Assemblée constituante

Dissertation: Existe-t-il des limites à l'exercice du pouvoir constituant ? Introduction: Depuis le XVIIIe et le développement des idées des philosophes des Lumières, l'établissement d'une Constitution est considéré comme le garant des libertés fondamentales. Mais il s'agit aussi d'un acte fondateur dans le développement d'un Etat. La notion de constitution est ici entendue au sens large et matériel où la présence d'un document écrit n'est pas obligatoire. Il s'agit d'un acte unilatéral

c’est la constitution formelle. Le premier angle envisage le contenu de la constitution, le deuxième sa forme et sa valeur juridiques. Aussi, le terme de « constitution » peut désigner une décision globale du souverain, agissant en l’espèce comme constituant. Globalement, on pourrait définir la constitution comme étant l’ensemble des règles régissant l’organisation, le fonctionnement et l’orientation générale du pouvoir d’Etat, déterminées par une décision politique du souverain, et dotées par lui d’une

vrai contrôle des pouvoirs ni une réelle séparation des pouvoirs. 5. Une Constitution n’est pas octroyée par les puissants, elle est établie par le peuple lui-même, précisément pour se protéger de l’arbitraire des puissants, à travers une assemblée constituante, indépendante, élue pour ça et révoquée après : ce texte-là entérine des institutions européennes qui ont été écrites depuis cinquante ans par les hommes au pouvoir, à la fois juges et parties. Une mauvaise constitution qui révèle un secret

    PARTIE  1  :  BIBLIOGRAPHIE   -         - CHALTIEL   (F.),   «  Le   pouvoir   constituant,   marque   contemporaine   de   souveraineté  »   in   Recueil  Dalloz  Sirey,  2000,  pp.225-­‐228   GENEVOIS  (B.),  «  Les  limites  d’ordre  juridique  à  l’intervention  du  pouvoir  constituant  »,  in   Revue  française  de  droit  administratif,  1998,  pp.909-­‐921   GRABARCZYK   (K.),  

tiers état et les autres ordres. Le tiers état souhaitait la réunion des trois ordres ainsi que le vote par tête, car le vote par ordre donnait obligatoirement la majorité au clergé et à la noblesse. Face au refus du roi, le tiers état se proclama Assemblée nationale et appela les deux autres ordres à le rejoindre. Louis XVI fit fermer la salle de réunion des députés. Ces derniers se déplacèrent, et se réfugièrent alors dans la salle du Jeu de paume. Le 20 juin 1789, ils prêtèrent serment de ne jamais

L’Assemblée législative (octobre 1791 – septembre 1792) I) La monarchie constitutionnelle La Constitution votée en 1791 prévoit une Assemblée Législative au suffrage censitaire : seuls ceux qui payent de forts impôts peuvent voter (autrement dit : les riches) On y vote les lois, le budget : pouvoir législatif. Le roi, lui, a le pouvoir exécutif. Il a en plus 2 pouvoirs importants : Il a le droit de véto, et des droits politiques extérieurs. De plus, il est irresponsable : il n’a pas de comptes

Héliée |Boulê |Aréopage |Ecclésia (Apella à Sparte) |démos | | |Tribunal populaire |Conseil à Athènes |Regroupe les archontes sortis de|Assemblée du peuple |Ensemble des citoyens (classes | |Ensemble de plusieurs cour de Justice et|Depuis la réforme de Clisthène, un conseil qui rassemble |charge |Elle regroupe tous les citoyens de la |censitaires) |

Chapitre 1 : les grands courants de la pensée économique Première session : le courant libérale On regroupe deux branches, les économistes classiques et les économistes néo classiques, ils ont un point commun : la confiance fondamentale dans le marché. Dans le courant classique, Smith, Ricardo, Say, Stuart Mill Les néo classiques les succèdent : Walras, Marshall, Menger. Courant 20ème : Hayek. Paragraphe 1 : La valeur et les prix D'ou vient la valeur d'un bien? Les classiques disent

DIssert IDC SIEYESCommentaire : Discours de l’Abbé Sieyès, Assemblée nationale constituante, 7 septembre 1789 "Qu'est-ce qu'une nation ? Un corps d'associés vivant sous une loi commune et représentés par la même législature.", c’est ce qu’affirme Emmanuel-Joseph Sieyès dans son ouvrage « Qu’est ce que le Tiers Etat ? ». Le texte présenté est un extrait du discours de l’Abbé Sieyès, formulé devant l’assemblée nationale Constituante le 7 septembre 1789. Joseph Sieyès est un homme d’église et

de mécanismes de protection. La théorie de la supraconstitutionnalité: Le conseil constitutionnel a considéré que le "pouvoir constituant est souverain, qu'il lui est loisible d'abroger, de modifier, ou de compléter des dispositions de valeur constitutionnelle dans la forme qu'il estime apropriée", meme si cette double consécration du pouvoir constituant originaire et du pouvoir constitué, intervient "sous réserve d'une part des limitations touchant aux périodes au cours desquelles une révision