Assemblée constituante

Constitution doit être courte et obscure ». - Elle doit fixer la liste des Droit et libertés individuels des citoyens. Cette liste peut être établie dans un document spécial des Droits et libertés et des devoirs individuels ou collectifs que les constituants estiment fondamentaux. Ces déclarations sont la résultante de tous les apports successifs d’une civilisation. En France la Constitution de 1958 ne tient aucune déclaration de Droits, elle renvoie à des textes antérieurs et de référence.

l'État, il est entendu que l'histoire politique la précède et peut lui conférer à la fois sa légitimité circonstanciée et la permanence de son autorité. Cette histoire politique est alors réintroduite dans le droit en étant qualifiée de « pouvoir constituant primaire » (le pouvoir souverain qui établit une nouvelle Constitution). Plusieurs pays honorent et maintiennent une conscience nationale par un jour de célébration officielle (Fête nationale, Fête fédérale, Jour de la Constitution ou « Constitution

Constitution est un acte élaboré de manière plus solennelle, plus exceptionnelle que tous les autres actes juridiques. Cela vaut aussi bien pour l’élaboration proprement dite que pour la révision de la constitution. a) La mise en œuvre du pouvoir constituant originaire 1° Le caractère exceptionnel de l’auteur ou son caractère non-institué C’est le Souverain lui-même. Ainsi, la Charte de 1814 a-t- été «octroyée » par Louis XVIII « Nous avons volontairement, et par le libre exercice de notre autorité

la question du pouvoir constituant ne se pose que s’il s’agit d’une Constitution écrite. En effet, la coutume étant une règle issue d’un usage général et répété, et non pas édictée par les pouvoirs publics, il est impossible pour ces derniers d’établir de toutes nouvelles règles coutumières.  Après la naissance d’un Etat, à la suite d’une révolution ou d’un changement de régime, l’élaboration d’une nouvelle Constitution est une des premières priorités. Un pouvoir constituant originaire est mis en

Sommaire [masquer] • 1 Pouvoir constituant originaire o 1.1 Un pouvoir né d'un vide constitutionnel • 2 Pouvoir constituant dérivé o 2.1 Le pouvoir constituant dérivé, critère de la souplesse ou de la rigidité de la Constitution • 3 Voir aussi o 3.1 Liens internes o 3.2 Liens externes o 3.3 Bibliographie Pouvoir constituant originaire[modifier] Le pouvoir constituant originaire est le pouvoir d'établir des règles fondamentales relatives à la dévolution et à l'exercice du pouvoir

constitutionnelle spontanée ? une révision • La procédure suivie pour réviser les constitutions marocaines est-elle compatible avec la procédure démocratique? • Comment expliquer la régression qu’a connue le régime constitutionnel marocain quant au pouvoir constituant dérivé? A. Les révisions constitutionnelles au Maroc sontelles spontanées? a. La révision constitutionnelle de 1970 : un dispositif face à l’essor de l’opposition indépendante ( la législature de 1963-1965 s’est singularisée par la montée d’un

constitution appartient au pouvoir constituant originaire. Ce dernier s'entend du «pouvoir d'établir les règles fondamentales relatives à la dévolution et à l'exercice du pouvoir politique » (P. PACTET). Le pouvoir constituant originaire peut être exercé par une personne, par une assemblée ou par le peuple. Le degré démocratique d'élaboration peut donc fortement varier. Autres nuances, l'assemblée constituante peut être souveraine ou limitée, exclusivement constituante ou non. Cas particulier en 1958

« Le pouvoir constituant est-il un pouvoir souverain ? » Introduction : Le conseil constitutionnel dans une décision du 2 septembre 1992 portant sur l’union européenne déclare que « le pouvoir constituant est souverain, il lui est possible d’abroger, de modifier ou de compléter les dispositions de valeur constitutionnelle dans la forme qu’il estime approprier » Si le pouvoir constituant est souverain cela signifie qu’il n’a pas de limite. Un organe souverain est le caractère d’un organe qui n’est

nous verrons donc le pouvoir constituant originaire et dérivé (I) et dans un second temps sur l'organisation et les limites du pouvoir que confère la constitution à l'Etat (II). I – L'ETABLISSEMENT DE LA CONSTITUTION ET SA PROCEDURE DE REVISION Nous verrons ici son système d'élaboration (A), puis son mode de révision notamment en France (B) A - Établissement de la constitution La constitution est l'œuvre du pouvoir constituant, que l'on nomme "le pouvoir constituant originaire." Il a pour objet de

côté, les délégués progressistes demandaient le vote par tête, et non par ordre, seul capable d'obtenir des réformes. La situation était encore bloquée le 17 juin 1789, lorsque le tiers état, bientôt rejoint par une partie du clergé, se proclama « Assemblée nationale ». De simples mandataires convoqués pour voter des impôts nouveaux, ils devenaient des députés de la Nation. Pour faire obstacle à cette décision proprement révolutionnaire, la Cour fit fermer, le 20, la salle des séances. Les députés se