Assemblée constituante

Droit Constitutionnel Assemblée Constituante, séance du 22 octobre 1789, dans Archives Parlementaires, t. 9 , pp. 479 Maximilien de Robespierre fur l'un des leaders des Montagnards, ces députés d'extrême gauche, durant la Convention. C'est lui qui fut à l'origine de la tendance démocratique de la République. Il reste pourtant un personnage très controversé pour son rôle lors de la Terreur, ses partisans le surnommant « l'Incorruptible » et ses opposants le qualifiant plutôt de « Tyran ».

différentes. La procédure normale, énoncée aux alinéas 1 et 2 de l'article 89 de la Constitution, se déroule en trois étapes, l'initiative du président de la République sur proposition du premier ministre, la délibération et le vote par les deux assemblées en termes identiques , l'approbation par référendum. Elle s'est révélée peu féconde, n'ayant été utilisée qu'une seule fois, à l'initiative du président Chirac, pour abolir le septennat présidentiel, loi constitutionnelle n° 2000-64 du 2 octobre

constitution au sens formel : c’est le texte adopté par le constituant ayant une forme particulière, c’est à dire un texte établit et révisé selon une procédure spécifique et donnant à la constitution son caractère supérieur sur l’ensemble des autres normes juridiques de l’Etat. A) Un acte du constituant C’est un acte qui a écrit par le constituant. ce pouvoir constituant peut être différent selon la nature du régime (assemblée constituante, le chef de l’état…) cette autorité va rédiger et adopter

LA JUSTICIABILITÉ DES LIMITES AU POUVOIR CONSTITUANT SOUS LA CINQUIÈME RÉPUBLIQUE Propositions pour un contrôle du pouvoir de révision détenu par le Congrès Didier Blanc Maître de conférences en droit public Université de Versailles-Saint-Quentin-en-Yvelines Ce n’est pas l’une des manifestations les moins étranges du droit constitutionnel contemporain que de relever qu’aucune des multiples réflexions engagées à l’encontre de la Constitution du 4 octobre 58, en particulier celles conduites à l’approche

régime parlementaire ou présidentiel. B. LE STATUT DES CITOYENS OU CONSTITUTION SOCIALE Conçue au départ comme un instrument de limitation du pouvoir, la Constitution est devenue au fil du temps un instrument d’organisation du pouvoir. Les constituants français se sont ingéniés à trouver la meilleure organisation des pouvoirs en oubliant la finalité de celle-ci : la garantie des droits des citoyens. Les différentes constitutions françaises ont rarement énoncé les droits des citoyens. Le

un point : la Constitution écrite est adoptée par « un individu ou plusieurs individus, » ce qu’il faut comprendre par le pouvoir Constituant. Le caractère écrit d’une constitution découle du fait qu’elle est « consignée dans un document. » Une Constitution écrite représente donc : une modalité d’adoption de Constitution, le fruit d’une adoption par un pouvoir constituant à un moment donné, pour un texte donné (donc après travail de réflexion et de rédaction), et consigné dans un document écrit. Ainsi

l'Homme. Lorsqu'un Etat n'a pas encore de Constitution, il faut en élaborer une qui sera à l'origine de celui-ci. Ce pouvoir d'élaboration se nomme le pouvoir constituant originaire. Lorsqu'au contraire, on estime nécessaire de modifier la Constitution , on se rapporte à cette dernière qui prévoit la façon de la réviser : c'est le pouvoir constituant dérivé. Il appartient aux dirigeants de donner une place plus ou moins grande au peuple dans cette création ou modification. Ainsi peut-on s'interroger

Dissertation : Le pouvoir constituant est-il illimité sous la Ve République ? Selon l’article 28 de la Constitution du 24 juin 1793, « Un peuple a toujours le droit de revoir, de réformer et de changer sa Constitution. Une génération ne peut assujettir à ses lois les générations futures ». En d’autres termes une Constitution a le devoir de prévoir des dispositions qui mettent en place une procédure pour sa propre révision. Cela signifie-t-il pour autant que le pouvoir constituant a tous les droits quand

non seulement des limitations procédurales au pouvoir constituant, par exemple la protection de l’intégrité du territoire, mais également une limite de fond : celle de l’alinéa, la forme républicaine de gouvernement. - Cette limitation du pouvoir constituant n’est acceptable qu’en distinguant le pouvoir constituant dérivé, institué par la Constitution dans sa procédure de révision, par définition limité par la constitution, du pouvoir constituant originaire, expression véritable de la souveraineté

pouvoir dit « constituant » des fondateurs de l’Etat, on précise même « pouvoir constituant originaire ». Cependant, il convient que ce pouvoir constituant originaire laisse une « porte ouverte » à une éventuelle révision, elle-même étant prévue par la constitution, et dont la manière peut être modifiée. Il doit instituer un pouvoir de révision. Ainsi pour succéder, compléter au/le pouvoir constituant originaire que détiennent les fondateurs de l’Etat, il existe donc un pouvoir constituant institué,