Assemblée consultative provisoire

et peut s’opposer à certaines lois en utilisant son droit de véto. Il ne fait que retarder l’application des lois car si une même loi est votée par trois législatures successives elle doit être promulguée. Le pouvoir législatif est confié à une assemblée unique chargée de voter les lois. La constitution du 3 septembre 1791 n’a pas prévue de mécanisme en cas de crise, de différent entre le roi et la chambre. Le roi n’a en effet aucun moyen de pression sur l’assemblée (peut pas ajourner ni dissoudre)

rend hommage à « l'ensemble des résistants français, c'est-à-dire tous ceux qui ont refusé la défaite et continué à se battre, que cela soit dans les Forces françaises libres, à la tête d'un journal clandestin, sur les bancs de l'Assemblée consultative provisoire d'Alger ou dans un maquis Charles De Gaulle LES ANNEES FORMATIONS Né à Lille le 22 novembre 1890, Charles de Gaulle choisit la carrière militaire et Saint Cyr. Il est blessé à trois reprises et fait prisonnier durant la Première Guerre

L’organisation provisoire des pouvoirs publics La mise en place de la 3ème République fut difficile. La journée parisienne va permettre de mettre en place le gouvernement de la défense nationale. Celui-ci est incapable de rétablir la situation militaire de la France et signe le 28 janvier 1871 un armistice avec l’ennemi. Les républicains estiment qu’il faut continuer la lutte pour libérer le territoire mais la droite veut arrêter les combats. On élit le 8 février 1871 une assemblée où domine les

résoudre la crise financière). 20 juin 1789: Serment du jeu de paume (précède la réunion des 3 ordres du 23 juin): L'assemblée des Etats généraux va évoluer en une assemblée nationale constituante, qui décide de rédiger une constitution écrite. Comparé à l'évènement du 14 juillet, cet évènement est plus fondamental car ce passage en une assemblée constituante marque une nouvelle phase. 14 juillet 1789: Pas très réformatrice mais marquée par la violence et la sauvagerie. 4 aout 1789: L'assemblée abolit

constituer en assemblée nationale. Ils revendiquent le titre de représentants de la nation face au roi. Coup d’état car le roi voulait les états généraux. Le 20 juin 1789, les députés se rendent à Versailles pour faire part de leur requête, le roi ne les reçoit pas ils vont aller dans la salle du jeu de paume. Ils prononcent le serment du jeu de paume, par lequel ils ne se sépareront pas tant qu’ils n’auront pas donné une constitution. Le 9 juillet l’assemblée nationale se proclame assemblée constituante

modo, donner à des organismes spécialisés le jugement des litiges administratifs. Ce ne sont pas de vraies juridictions. Cette période n’a donc servi qu’à réaffirmer le système dualiste de l’Ancien Régime : pouvoir législatif : délégué à une Assemblée Nationale élue par le peuple pouvoir judiciaire : juges élus par le peuple pouvoir exécutif : délégué au Roi mais exécutable, sous son ordre, par des ministres ou autres Après son coup d’Etat, Bonaparte avec sa Constitution de l’an 8, va

un droit d’initiative législative qui se borne à la faculté de demander à la Commission de soumettre une proposition B- les pouvoirs de participation au processus législatif Son rôle a progressivement évolué d’une participation exclusivement consultative à la codécision  Arrêt roquette a rendu la consultation obligatoire (CJCE)  La procédure dite «de coopération» avait été introduite par l’Acte unique et étendue par le traité de Maastricht à la plupart des matières législatives pour lesquelles

majorité écrasante. Seuls 80 lui refusent cette investiture seulement. A l'occasion de ce vote, trois actes constitutionnels sont adoptés. Le premier donne à Pétain les pleins pouvoirs. Le deuxième accepte la suspension des assemblées en place pour la constitution de nouvelles assemblées dans l'avenir. On met en place un pouvoir personnel. Fin de la République Française, choix de l'Etat français, et ce choix a été utilisé a posteriori par le général De Gaulle avec un objectif de réconciliation nationale

monarchie limitée il faut instaurer une séparation des pouvoirs. Cette séparation s’appelle une séparation stricte des pouvoirs, càd pas de collaboration entre les pouvoirs. C’est un moyen d’opposition entre les pouvoirs. En 1791, il existe déjà une assemblée nationale qui comprend 745 membres élu pour 2 ans. L’AN, va disposer de pouvoir très important, elle est à l’origine de la loi. En face du pouvoir législatif on va trouver le pouvoir exécutif, qui exécute la loi. Ce pvr en 1791 est (dihertique :

tandis que la 2nde est marquée par une certaine stabilité constitutionnelle. Chapitre 1: La période d'instabilité constitutionnelle Cette 1ère période commence en 1789 avec la transformation progressive des Etats généraux en assemblées nationales puis en assemblées constituantes, et se termine avec la IIIème République, en 1870 dans les faits ou plus exactement en 1875 selon les textes constitutionnels. Cette période est une période d'instabilité constitutionnelle puisque 9 Constitutions