Assemblée consultative provisoire

occupation par l’Allemagne nazie voient les pouvoirs constitutionnels transférés au maréchal Pétain, qui ne prend cependant aucune constitution formelle. A la chute du IIIème Reich s’ouvre en France un nouvelle période transitoire, avec un gouvernement provisoire. On choisit finalement d’établir la Constitution de la République Française de 1946 qui instaure la quatrième république. Celle-ci s’achève en 1958 avec le putsch d’Alger, la prise de pouvoir par le général de Gaulle et l’établissement de la Constitution

travaille avec les trois traités. Autre institution commune est l’assemblée parlementaire. Le traité CECA dit que pour faire fonctionner la CECA une assemblée parlementaire est nécessaire (assemblée composée d’élus nationaux). Cette assemblée a été mise en place avec la CECA, les autres traités prévoient aussi une assemblée parlementaire. Cette assemblée peut avoir des fonctions, pouvoirs, règles de fonctionnement qui diffèrent d’un traité à l’autre (difficulté). Les pouvoirs de celle-ci varient d’un

après avis public de la commission permanente compétente de chaque assemblée » On sait que cet avis , qui n'a dans la plupart des cas qu'une valeur simplement consultatives ,empêche la nomination lorsque l'addition des votes négatifs dans chaque commission représente au moins 3/5 des suffrages exprimés au sein des deux commissions . Quant aux six autres membres , qui sont désignés par le président de l'une ou l'autre assemblée , leur nomination est soumise « au seul avis de la commission permanente

par les statuts. Néanmoins, le nombre des administrateurs liés par contrat à la société ne peut dépasser le tiers 1/3 de membres. Ils sont rééligibles sauf clause contraire. Toutefois, il est possible, entre deux assemblées générales, de nommer des administrateurs à titre provisoire. Le quorum du conseil d’administration est de la moitié des membres. Un administrateur ne peut représenter qu’un seul administrateur. Ce qui est normal. Car c’est le seul qui connait les problèmes de la société

Cinquième République 1814 - 1824 1824 - 1830 - Convention - Directoire 1792 - 1795 1795 - 1799 1791 - 1792 1830 - 1848 (Règne de Louis-Philippe) 1848 - 1852 1852 - 1870 (Règne de Napoléon III) 1870 - 1940 1940 - 1944 1944 - 1946 (Gouvernement provisoire du général de Gaulle) 1946 - 1958 1958 1 BIBLIOGRAPHIE Guy Antonetti Histoire contemporaine politique et sociale Collection droit fondamental PUF R. Szramkiewicz et J. Bouineau Histoire des Institutions 1750 - 1914 Litec M

formes les plus respectueuses. Le roi écoute, et décide seul, même contre l’avis d’une majorité. 3. Le début de la centralisation - Les provinces, les villes, après leur rattachement au royaume, s'efforcent de conserver une part d'autonomie, des assemblées et des privilèges particuliers. Il faut ici distinguer : a) Pays d'élections et pays d'Etats. Les pays d'élections, le coeur de la France, les provinces les plus anciennement annexées, sont frappés sans discussion possible par les impôts royaux

nobles, tiers état, clergé) n’ont plus jamais été convoqués depuis 1614. Et lorsque le roi, Louis XVI décide au début de l’année 1788 de les convoquer à nouveau, nous avons affaire d’un côté à un monarque absolu qui fait appel de l’autre côté à une assemblée « représentative » de la société française. Tout le problème était de trouver un équilibre entre le pôle monarchique et le pôle dit « parlementaire ». Chapitre 1 : Le RU et l’invention du parlementarisme Aujourd’hui on qualifie les institutions

Chapitre 3 : le socialisme en ​​Russie-Union Soviétique 1917-39 En  août 14, la Russie était une puissance démog , rapidement industrialisée, puissance libéralisée (régime constitutionnel en 1905 après des révolution : assemblée consultative : la Douma) pendant la G : union sacrée : cette G fait voler en éclat ce colosse au pied d’argile - Caractère multinational : bcp d’éléments halogènes ¼ - Des faiblesses éco : l’indus repose sur des kx étrangers, limités géographiquement (Petrograd, Moscou

« Parliament Act » en août 1911. C’est un texte solennel en 3 points : - Tout à fait exceptionnellement dans la législation anglaise, il contient une déclaration de principe qui évoque la nécessité de définir de nouvelles relations entre les 2 assemblées et qui forme le souhait à terme (sans date) de substituer une 2nde chambre plus populaire à la Chambre des Lords héréditaires (il faut attendre 1969 pour voir le premier projet (retiré) en ce sens). - Dans l’immédiat, on va se contenter de

conseil constitutionnel. Aujourd’hui, il existe donc un conseil constitutionnel chargé de contrôler la constitutionnalité des lois mais aussi un certain nombre d’autres actes juridiques, par exemple les conventions internationales, les règlements des assemblées parlementaires ou bien encore les lois organiques. Donc la suprématie de la constitution est assurée par le conseil constitutionnel. La constitution de 1958 est donc la constitution de la 5ème république ne constitue pas un tout homogène mais plutôt