Assemblée consultative provisoire

de l’environnement de 2004 Ces trois piliers forment le Préambule de 1958 (introduction à une constitution). * La déclaration de 1789 (Déclaration des droits de l’homme et du citoyen du 26 août 1789) Les élus de l’époque se réunissent en Assemblée Nationale pour mettre au point cette déclaration (ils mettent un mois pour écrire le texte). On constate alors une série de droits, de libertés, de caractères individuelles (on passe alors de sujet à citoyen). La déclaration se compose de 17 articles :

distingue le régime présidentiel, et le régime parlementaire. Dans ces deux types de régime, on peut ajouter des aménagements complémentaires pour mieux limiter les pouvoirs. Le bicaméralisme en est un exemple, on divise le pouvoir législatif en deux assemblées qui doivent chacune voter la loi. Le Directoire en 1795 met en place le bicaméralisme qui remplace le veto royal. La forme d’organisation de l’Etat( fédéralisme ) est un autre exemple. Ces régimes réalisent tous deux une collaboration des pouvoirs

T(morte en déportation), -Emilienne Moreau-Evrard, héroïne de la guerre 1914-18, agent du réseau Brutus puis membre de l'Assemblée consultative provisoire . Cette faible reconnaissance est due au manque de structures résistantes féminines. Seule perdurera l'Union des femmes Françaises (U.F.F) après la seconde guerre mondiale. Le 18 novembre 1944, une assemblée réunit des femmes venues des comités féminins de la résistance. Ces comités féminins se sont constitués à partie de 1940, le plus souvent

régulier des pouvoirs publics doit être interrompus et pas seulement gêner, entraver. Ces conditions sont appréciées par le président de la République. S’agissant des conditions de forme, consultation de premier ministre et des présidents des assemblées et consultation du conseil constitutionnel dont l’avis y est au J-O. Une fois ces conditions remplies, le président peut mettre en œuvre l’article 16 (Pouvoir propre, pouvoir se dispenser du contreseing), la contrainte est l’obligation d’informer

copropriété communément appelé syndicat de copropriétaires. Le conseil syndical  : Le conseil syndical est composé de membres élus de la copropriété. Il coordonne les relations entre le syndic et copropriétaires et assure une mission consultative, d'assistance et de contrôle du syndic. Les membres du conseil syndical ne sont pas rémunérés. Ils sont élus pour un mandat qui ne peut excéder 3 ans renouvelables. Le syndic de copropriétés  : Le syndic de copropriété est

coopérative sous la seule obligation de ne pas porter préjudice à son fonctionnement par un retrait intempestif.  Tout coopérateur, quel que soit le nombre de parts qu'il possède, dispose de droits égaux et a, en conséquence, une voix dans les assemblées générales de la coopérative. 5 CABINET SEDDIK  Les excédents de recettes de la coopérative sur ses dépenses d'exploitation doivent être répartis entre les coopérateurs au prorata des opérations qu'ils ont traitées avec elle ou du travail

traditionaliste et toute tentative de réforme est bloqué. Les parlementaires vont s' opposer à cette réforme ( le parlement est composé principalement de noble ). le chef des finances va donc solliciter l' opinion des notables en les convoquant dans une assemblée. Ceux çi vont demander la réunion des Etats généraux mais ils n' ont pas été réunis depuis 1614 ( à l' époque de la féodalité ), afin qu' ils apporte leur aide au roi pour régler ce problème de dette. Cette réunion apparaît comme la seule issue et

maintenant 50 000 hommes. « Nous sommes obligés, puisque aucune expression de la souveraineté nationale n’existe en France actuellement, d’improviser une autorité de fait que nous détenons comme les gérants du patrimoine national et comme gérants provisoires. Nous avons déjà dit solennellement, et je tiens à le répéter, que cette autorité nous la tenons pour ce qu’elle est, c’est-à-dire une sorte de délégation de l’intérêt national, autorité que nous remettrons à la représentation nationale dès qu’il

de conseil constitutionnel. Aujourd’hui, il existe un conseil constitutionnel chargé de contrôler la constitutionnalité des lois, mais aussi un certains nombres d’actes juridiques, par exemple les conventions internationales, les règlements des assemblées parlementaires, ou bien encore les lois organiques. La suprématie de la Constitution est assurée par le conseil constitutionnel. La Constitution de 58, donc la constitution de la cinquième République, ne constitue pas un tout homogène, mais un

institutions de gestion du pays. Au sommet figure l’État, viennent ensuite les collectivités territoriales, qui sont principalement la commune, le département et la région. Chacune de ces entités a la personnalité morale et est dotée d’un exécutif et d’une assemblée délibérante. La Révolution française a rationalisé la carte administrative. Le premier niveau d'administration était constitué par l'État qui gérait la plupart des affaires po. Le second niveau était le niveau local se décomposant lui même en un