Assemblée consultative provisoire

depuis son entré en vigueur le juge d’instruction n’est plus compétent en matière de détention provisoire (détention préventive). Avant 2000 le juge d’instruction choisissait ou non d’envoyer le prévenu en détention provisoire en attente du procès depuis c’est un nouveau magistrat, le Juge des Libertés et de la Détention qui prend la décision. Il n’a plus compétence en matière de détention provisoire. Les juridictions de jugements : En matière pénale, on a déjà évoqué ces juridictions de

L'avènement de cette démocratie mondiale ne se fera donc que par la volonté du peuple du monde. Si les États n'en veulent pas - et là je vous renvoie à la déclaration de Gary Davis à l'ONU en 1948 - "Si vous manquez à cette tâche, écartez-vous, une Assemblée des Peuples surgira des masses mondiales pour bâtir ce gouvernement".. Nous devons, nous peuple mondial, travailler pour l'établissement de la démocratie mondiale, car c'est le seul chemin possible d'avenir, c'est le seul chemin de développement

pas de constitution écrite mais coutumière (non écrite). En 1789, Louis 16 convoque les état généraux (parlement) et vont se proclamé assemble national constituante (chargée de rédiger une constitution). Il vont se reconnaitre assemblée législative. Puis en 1791, cette assemblée se dote d’une constitution (septembre 1791, dure 10 mois). Elle comprendra 207 articles. On va inclure la déclaration des droits de l’homme et du citoyen (26 aout 1789). Elle comprend 17 articles qu’elle constitue toujours un

constitution est imposée par un homme qui s’est approprié le pouvoir. * démocratique = le peuple est associé à l’élaboration par le procédé de l’assemblé constituante (assemblée élue par le peuple, mais souveraine : elle élabore et approuve seule le texte) ou du référendum constituant (une assemblée élue par le peuple ou un gouvernement, soumet son projet au peuple par référendum). ( Le pouvoir constituant dérivé = la révision. Toutes les constitutions prévoient

de chez nous éliront l’Assemblée Nationale». Les femmes obtiennent enfin une reconnaissance concrète le 21 avril 1944 où elles deviennent électrices et éligibles dans les mêmes conditions que les hommes, puis le 7 novembre, l’Assemblée Consultative provisoire compte 10 femmes. En avril 1945, les femmes votent et sont élues pour la première fois aux élections municipales puis en octobre pour l’Assemblée constituante. Novembre 1945 : Pour la première fois une femme, Marie-Madeleine Dienesch

national de la Résistance ( CNR 27 mai 1943 ) 3. De Gaulle constitue ensuite le 3 juin 1943 à Alger le Comité français de libération nationale (CFLN) transformé un an plus tard en GPRF( Gouvernement provisoire de la République française ). S'appuyant sur deux assemblées représentatives, l'Assemblée consultative à Alger, et le CNR en France occupée, il prépare doucement mais sûrement l'administration de la France libérée. On peut dire que la résistance française est exemplaire en ce qu'elle exploite de

Tiers Etat revendiquait l’égalité des droits. Le 5 mai 1789 les Etats Généraux se sont réunis à Versailles dans la salles dite des menus plaisir, le Tiers Etat considérant qu’il représentait à lui seul les 96% de la nation décida de former une assemblée nationale et à l’initiative de l’abbé Sieyes invita les autres ordres, le clergé accepta. Louis XVI réagi en annulant ces décisions et en fermant la salle des menus plaisir. L’assemblée du donc se replier dans la salle du jeu de paume. L’histoire

politique et adm, guerre à l'Est, mais euphorie (victoire prochaine)  unité des partis. -moral : joie de la libération, mais choc de la collaboration et tjrs de la défaite de 40. *DG et le gvt provisoire -IIIe Rép arrêtée (juill 40)  la remettre en place ? -DG  président du GPRF (Alger-juin 44), Ass consultative (résistants gauche + PC, nvoté !) -Août 44 : arrive à Paris à la libération  impose son gvt prov (accord des alliés) -Le pb des milices : milices communistes de résistants (Francs-Tireurs

Dunbartom Oaks de septembre à octobre 44 (du 21 au 28/9, conférence entre GB et URSS). Le gouvernement provisoire français qui ne fut reconnu que le 23/10/44 n'y fut pas invité, mais il y fut décidé que la France serait membre permanent du CSONU, avec les USA, la GB, l'URSS et la Chine. On s'y est aussi mis d'accord sur le fait que la future organisation aurait un conseil de sécurité, une assemblée générale, un secrétariat, une cour internationale de justice et un conseil économique et social. Deux

il partage ce poste avec le général Giraud, qui est soutenu par les Américains. De Gaulle réussit finalement à se débarrasser de Giraud pour s'imposer comme le seul chef de la France libre. Il sera à partir de juin 1944, le chef du Gouvernement Provisoire de la République Française (GPRF). La résistance française, tant intérieure (les FFI, Forces Françaises de l'Intérieur qui accomplissent la libération de Paris) qu'extérieure (les FFL, Forces Françaises Libres qui libèrent le sud de la France)