Assemblée de Corse

l'université de La Réunion, au Moufia, à Saint-Denis. Les notions d’agglomération et de région s’imposent de plus en plus et se concrétisent en 1955 par la création de 21 régions dites de programme qui sont les régions actuelles auxquelles il faut ajouter la corse et les quatre régions d’outre-mer (Guyane, Guadeloupe, Martinique et réunion). Le référendum organisé en 1960 propose aux Français le principe de région « collectivité territoriale ayant pour mission de contribuer au développement économique, social

réglementaire »). Le conseil constitutionnel est lui-même clair dans sa position, le législateur ne peut attribuer un pouvoir réglementaire d’application des lois que dans un cadre limité, ainsi la décision 2001-454 DC du 17 janvier 2002 relative à la Corse : le pouvoir réglementaire local ne peut s’exercer en dehors du cadre des compétences attribuées par la loi aux collectivités locales et il ne doit avoir « ni pour objet ni pour effet de mettre en cause le pouvoir réglementaire d’exécution des lois

Si 1814 passe pour être une année charnière en ce qu'elle montre les prémices de la déchéance de l'Empire, elle n'en demeure pas moins l'occasion de restaurer le pouvoir monarchique. Car Napoléon Ier, de descendance corse, n'ayant aucun sang noble ni ancêtre glorieux pour justifier son ascension, doit sa place au plébiscite et au soutien du peuple français. Et, c'est pour conjurer cet état de fait et ce statut que Louis XVIII, fort de l'appui des monarchies et des armées coalisées d'Europe tente

prévues par la loi. Elles ne possèdent que des compétences administratives, ce qui leur interdit de disposer de compétences étatiques, comme édicter des lois ou conduite de relations internationales. Leur gestion est assurée par des conseils ou assemblées délibérantes élus au suffrage universel direct et par des organes exécutifs qui peuvent ne pas être élus. Mais c’est la loi qui détermine leurs compétences et non les collectivités elles-mêmes. Le législateur ne doit pas méconnaître le principe

  inscrite   à   l’ordre   du   jour   de   l’Assemblée   délibérante   l’organisation   d’une   consultation   sur   toute   affaire   relevant   de   la   décision   de   cette   Assemblée.   Un   électeur   ne   pouvant   signer   qu’une   seule   demande   tendant   à  l’organisation  d’une  consultation  pendant  l’année.  La  décision  d’organiser  la  consultation

reprend l’interminable projet de terminer la Révolution. N’est pas populaire dans l’opinion publique. Il fait appel à Bonaparte qui n’a pas participé à la Révolution dans ses débuts. Jusqu’en 1793 il regarde vers son pays natal, la Corse. Sympathie d’autonomiste corse. Le nomme commandant en chef de l’armée d’Italie où il remportera de très nombreuses victoires qui deviennent légendaires. Pillage de l’Italie permet d’apporter de l’argent au directoire. Nommé commandant en chef de l’armée d’Egypte

Calédonie Important dans l'accord de numea (5mai 68). Selon l'accord une nouvelle citoyenneté sera créé, et sera une référence pour restreindre le droit de vote des français habitant sur ceux territoire lors des élections des assemblée délibérante de la nouvelle Calédonie et assemblée de province, restreindre le droit de vote aux consultations sur l'accessions sur ce territoire a la pleine indépendance. Une révision de la constitution a été nécessaire en 98 en incluant l3 titre 13: disposition relative

C'est une décision du Conseil constitutionnel qui va défendre la vision de l'indivisibilité, depuis la décision du 9 mai 1991 la notion de peuple français a une valeur constitutionnelle. Le CC a censuré l'article 1r d’une loi qui consacrait le peuple corse comme composante du peuple français. On a une deuxième décision du Conseil constitutionnel concernant les langues, il a refusé la ratification par la France de cette charte dans sa décision du 15 juin 1999, pour lui il est impossible de diviser les

PARTIS NATIONALISTES, AUTONOMIE ET CLANS EN CORSE Isidre Molas Universitat Autònoma de Barcelona WP núm. 181 Institut de Ciències Polítiques i Socials Barcelona, 2000 L’Institut de Ciències Polítiques i Socials fut créé par l’Universitat Autònoma de Barcelona et la Diputació de Barcelona en 1988. L’Institut fait partie de l’Universitat Autònoma de Barcelona. La série “Working Papers” publie des travaux en cours de recherche, en vue d’encourager l’échange de points de vue scientifiques. La

projet de lois que le gvt se propose de déposer à l’assemblé, doit être soumis pour avis au conseil d’état (art 39 de la constitution). Il est le co-auteur du projet de loi. Depuis la révision constitutionnelle de juillet 2008 les présidents des assemblées peuvent soumettre au conseil d’état, pour avis, toute proposition de loi. Il intervient en matière législative. En second lieu, ce conseil est obligatoirement saisi pour avis de tout projet de décret pris en application d’une loi, ce que l’on appelait