Assemblée de la Polynésie française

technologie, armement, services. 80% des produits importés sont des produits industriels achetés dans l’UE mais aussi de l’énergie (Moyen-Orient, Afrique, Russie, Amérique latine. B. Les entreprises françaises dans le monde 11ème rang pour la compétitivité de ses entreprises. 9 firmes françaises sont parmi les 100 premières mondiales. En France, il y a des entreprises planétaires dits multinationales : AXA, Total, BNP Paribas, GDF Suez, Carrefour. Ce sont des entreprises du CAC 40 qui font parties

la loi de tous les citoyens sans distinction d’origine, de race ou de religion. Elle respecte toutes les croyances. Son organisation est décentralisée. » Ce principe a fait son apparition dans les textes fondateurs au lendemain de la Révolution française. Il n’a pourtant pas empêché la grande vague décolonisatrice qui a suivi les commencements de la cinquième République. Plus récemment le Conseil constitutionnel, interprétant la Constitution, a élaboré une jurisprudence reposant sur la distinction

un pouvoir illimité de commandement mais une addition de compétences ; – certaines de ces compétences ont été transférées à la Communauté, soit sans modification constitutionnelle, soit avec des modifications pour les plus importantes ; – les assemblées ont perdu une bonne partie de leur compétence législative, mais donnent des avis préalablement à des discussions intergouvernementales ; – le juge a perdu certains de ses pouvoirs et une partie de sa liberté de décider, mais il assure mieux la

⇨ remettre ensemble majorité ⇨ txt d’initiative : « motion de censure » - 50 députés puis délais ⇨ 1seule à aboutit sous Pompidou Gouv ne change que ds deux cas : -pres change d’équipe - motion de censure : dissout par assemblée Gouv contrôle les débats parlementaires Ne siègent pas tte l’année : seulement 2x Gouv : Détermine calendrier parlementaire Procédure du vote bloqué- suspend droit d’amendement (modifier txt, le faire évoluer) Article 49-3 : loi adoptée

Républiques. Selon la formule du juriste Hoffmann, cette situation aboutissait in fine à ce que le parlement s’immisce dans les « divers détails de la vie administrative » tout en « abdiquant sur des points essentiels ». Dans la tradition légicentriste française, le Parlement, qui vote la loi et qui apparaît de ce fait comme l’émanation de la volonté générale, doit être au centre des pouvoirs comme l’évoque Carré de Malberg dans « La loi, expression de la volonté générale ». La constitution de la Ve République

C’est le géographe français Onésime Reclus (1837-1916) qui l’a employé pour désigner les espaces géographiques où la langue française était parlée. Il s’agit de l'ouvrage France, Algérie et colonies. On entend aujourd’hui par francophonie (avec une minuscule initiale) l’ensemble des PEUPLES ou des groupes de locuteurs qui utilisent partiellement ou entièrement la langue française dans leur vie quotidienne ou leurs communications. Le terme Francophonie (avec une capitale initiale) désigne plutôt l’ensemble

éléments de démocratie directe dans leurs institutions pour que les citoyens soient davantage impliqués dans les décisions politiques. (Exemples d'institutions ou de mécanismes qui relèvent de la démocratie directe ou semi directe : - Référendum, - Assemblées locales, - Initiatives populaires, - Pétitions...). Dans le secteur économique, l'autogestion est une application de la démocratie directe. (Exemples de mouvements ou d'expériences politiques se réclamant de la démocratie directe : – La Commune

système constitutionnel idéal défini préalablement. L’étude des régimes qui n’organisent pas la liberté politique sont proscrits. Ce fait historique est dû au Serment du jeu de Paume (20 juin 1789), les députés du Tiers-Etat, auto-constitués en assemblée nationale, jurent de ne pas se séparer avant d’avoir donné à la France une Constitution. La Constitution selon eux était à la fois le symbole et la condition de la liberté politique. Pour eux, sans Constitution, on ne peut considérer qu’il y ait

plusieurs termes : population, peuple, Nation. Quand on parle de la population française, peut-on dire aussi peuple français et nation française ? Nous allons donc analyser la population sous trois aspects. Aspects sociologiques Insee (Institut national de la statistiques et des études économiques) a pour mission de recueillir des données à la fois sur l'économie française et à la fois sur la société française. Il y a par exemple 65,35 millions d'habitants qui peuplent la France (métropole

collectivités territoriales : les collectivités les plus riches doivent aider les plus pauvres. d) Les 72-3 et 72-4 Article qui concerne les population d'outre mer (Guadeloupe, Martinique, la Réunion, Guyane sont des DOM, Mayotte (bientôt un DOM) Polynésie française, St pierre et Miquelon, Wallis et Futuna sont des coll, d'outre mer , la nouvelle Calédonie relève de l'article 13 de la Constitution). Aussi statut particulier pour les terres australes et arctiques. article74: tout changement de statut doit