Assemblée de la Polynésie française

cons. n° 21). B. Le statut de la Corse doit respecter le principe de la libre administration des collectivités territoriales La décision n° 91-290 DC constate que le principe de la libre administration des collectivités territoriales par des assemblées élues est respecté par le statut de 1991, en ce qui concerne l'administration de la collectivité territoriale de Corse, dès lors que " l'Assemblée de Corse, élue au suffrage universel direct, est investie du pouvoir de régler par ses délibérations

question actuelle qui concerne de nombreux pays, à l’heure des difficultés diverses, à un moment où les revendications identitaires sont très fortes, certains prônent la technique fédérale. Les expériences faites en Nouvelle-Calédonie ou en Polynésie française montrent que l’idée d’Etat unitaire est peut être maintenant dépassée. La révision constitutionnelle du 26 mars 2003 permettant certaines expérimentations, avec à l’esprit la volonté de résoudre la question corse montre l’intérêt d’un tel thème

parlementaires parlent, les parlementaire parlementent et les parlementaires parlent et mentent ». Ce mot peut être un faux régime, sous l'Ancien Régime le parlement était les juges. Par ailleurs en Grande-Bretagne, le parlement englobe le roi et les 2 assemblées. On précise que régime présidentiel et régime présidentialiste (régime de prépondérance du président) sont bien différent. De plus, sous la 5ème République, le parlement a été fortement abaissé. C'est une tendance générale dans le monde : on parle

membres sont majoritairement les parents dont les enfants sont, ou ont été, scolarisés à la Maison Familiale, mais aussi des professionnels, des élus ou des responsables locaux. Chaque association est gérée par un Conseil d’administration, élu en Assemblée générale par ses membres. 1- L’offre de formation en Maisons Familiales Rurales Le dispositif pédagogique repose sur l’alternance : une démarche en deux temps : sur le terrain, le temps « de l’action et de la motivation » et à l’école, le

rubrique Textes divers Loi no 70-1320 du 31 décembre 1970 relative aux mesures sanitaires de lutte contre la toxicomanie et à la répression du trafic et de l’usage illicite des substances vénéneuses 1. Publiée au Journal officiel de la République française du 3 janvier 1971, page 74 L’Assemblée nationale et le Sénat ont adopté, Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit : Art. ler. — Le livre III du code de la santé publique est complété ainsi qu’il suit : TITRE VI Lutte contre

Informations générales Chef-lieu : Nouméa Coordonnées (1) : 21°30 S, 165°30 E Population(2) : 170000 habitants Superficie : 19058 km2 ZEE (3) : 1740000 km2 Monnaie : le Franc CFP Statut : statut Densité : 8.9 hab/km2 Administration : Trois assemblées de province et un congrès du territoire servent à administrer la Nouvelle-Calédonie qui forme une collectivité sui generis et a le statut de Pays d'outre-mer. Description L'économie de la Nouvelle-Calédonie repose sur des activités diversifiées

départements, des communes et de leurs établissements publics y compris les établissements mentionnés à l'article 2 du titre IV du statut général des fonctionnaires de l'Etat et des collectivités territoriales, à l'exclusion des fonctionnaires des assemblées parlementaires et des magistrats de l'ordre judiciaire. Dans les services et les établissements publics à caractère industriel ou commercial, elle ne s'applique qu'aux agents qui ont la qualité de fonctionnaire. Article 3 Sauf dérogation prévue

Institutions publiques internationales, européennes et françaises Introduction : Institution = organisation des pouvoirs au sein d’un Etat ou d’un groupement d’Etats. Il y a différents niveaux : Mondial : ONU Européen : EU Etat-nation : France Décentralisation : communes, régions… I. L’Organisation des Nations Unies A. Présentation 26 juin 1945 : signature de la chartes de nations unies. Document d’accord sur le grand principe de pacification des relations entre les pays pour éviter une

ASSEMBLEE DE LA POLYNESIE FRANCAISE "CODE DU TRAVAIL DE LA POLYNESIE FRANCAISE" (délibérations n° 91-1 à 91-34 AT du 16 janvier 1991) Mise à jour le : 01 août 2008 DELIBERATION N° 91-1 AT DU 16 JANVIER 1991 Portant application des dispositions du Chapitre I du Titre I du Livre I de la loi n° 86-845 du 17 juillet 1986 et relative à l'apprentissage. Modifiée : - Délibération n° 99-227 APF du 14 décembre 1999. (1) LIVRE PREMIER -=-=-=TITRE PREMIER -=-=-=CONVENTIONS RELATIVES AU TRAVAIL -=-=-=CHAPITRE

CIVILISATION FRANÇAISE L'ORGANISATION TERRITORIALE La France a une superficie de 550000 Km2 et c'est le pays le plus étendu de l'Europe occidental. Le 2/3 du territoire française sont des planes. Les point le plus haut de l'Europe occidental est le Mont Blanc qui se trouve dans la France, aux alpes. -Les alpes -Les Pyrénées MASSIFS -Le Jura MONTAGNEUX -Les Ardennes -Le massif central Il y a 5500 kilomètres de rivages côtiers en France. Une partie dans la côte Méditerranée