Assemblée de la Polynésie française

------------------------------------------------------------------b) Les avantage s -------------------------------------------------------------------- 66 67 67 67 67 68 68 68 70 71 71 71 71 71 71 71 71 72 72 72 72 72 74 74 74 74 75 75 75 75 76 76 76 CHAPITRE 2 L’encadrement des assemblées du Parlement --------------------------------- 77 Section 1 Le cadre organique --------------------------------------------------------------- 77 § 1 - Les organes de direction------------------------------------------------------------ 77 A - Le

développement en commun et à des fins pacifiques de l'énergie atomique en Europe. Pour faciliter le travail, de nouvelles institutions sont mises en place dès le début de l'année 1958, à savoir une Commission européenne, un Conseil des ministres, une Assemblée parlementaire (qui prendra ensuite l'intitulé "Parlement européen") ainsi qu'une Cour de justice des Communautés européennes. Au 1er juillet 1968, l'union douanière est une réalité. A cette date, les droits de douane ont complètement disparu entre

le juge. L'action devant le juge est une réaction dpar rapport une décision par l'administration. Il se peut qu'ul n'y ait pas de décision? Lorsqu'on veut lier le contentieux, la demande adressée à l'administration doit être rédigée en langue française. Il a été jugée qu'une demande rédigée dasn une autre langue n'est pas de nature à lier contentieux (1O juin 1991, Kerrain, rec Lebon). 1985, Kiver, posé ça pour introduction devant le juge. Cette demande doit être présentée personnellement mais

ambiguë parce qu’il va recouvrir plusieurs dimensions différentes. En deuxième lieu il faut s’arrêter donc sur ce concept de nation qui peut renvoyer a 2 approches différentes : la conception objective dit allemande et la conception subjective dite française. Dans la conception objective la nation se définit comme un ensemble d’individu qui possède entre eux des liens culturels, linguistiques, historiques, ethniques et religieux. On met l’accent ici sur l’homogénéité du groupe et il y a un danger qui

l’immédiat aprèsPremière Guerre mondiale. C) Elle doit son nom à une ville allemande. D) Elle s’est terminée en 1938. 64. La République populaire de Chine a été fondée en : A) 1925 B) 1945 C) 1949 D) 1958 65. La ville de Nice est devenue française en : A) 1799 B) 1860 C) 1905 D) 1917 66. Cochez chaque nom palestinien : A) Yasser Arafat B) Rafic Hariri C) Ehud Barak D) Mahmoud Abbas de dirigeant 67. Le Pakistan a des frontières communes avec : A) L’Iran B) L’Irak C)

il y a une assemblée de corses élus au suffrage universel avec un exécutif de 7 membres. Il est responsable devant l’assemblée. L’assemblée de Corse peut être habilitée par le législateur à fixer des règles spécifiques pour l’île. La Nouvelle Calédonie, statut remanié en 1998, c’est la collectivité la plus autonome, on retrouve un gouvernement responsable devant l’assemblée, le congrès, mais surtout il existe une citoyenneté locale qui vient se superposer à la citoyenneté française. Les départements

littérature   récits   roman d'aventure   roman   science-fiction   anticipation   fantastique   classique   jeunesse   littérature jeunesse   fiction   mer   voyages extraordinaires   aventures extraordinaires   voyages   science   france   littérature française   19ème siècle   > voir toutes (91) Vidéos et interviews de Jules Verne >Ajouter une vidéo Philippe Vanderheyden présente Jules Verne, "Michel Strogoff", le livre de poche Les provinces sibériennes de la Russie sont envahies par des

tatouage avait pour fonction essentielle de marquer les tâches de chacun des individus d’un groupe, accompagnant généralement, chez les hommes, les rites d’initiation et l’accession au statut d’adulte. C’est en Océanie, et plus particulièrement en Polynésie (îles Marquises et Nouvelle-Zélande), que le tatouage atteint ses développements les plus sophistiqués ; il peut en effet recouvrir entièrement corps et visage. Le tatouage fût également une pratique courante en Europe et notamment en Roumanie, en

des actes qui sont pris par les assemblées parlementaires et qui sont tantôt législatif, tantôt parlementaire (interne au parlement) et qui jouissent alors d’une immunité juridictionnelle. Sauf deux types d’actes (s’agissant du parlement) c’est-à-dire qu’ils reviennent dans la sphère administrative : Les actes individuels qui sont relatifs aux agents des assemblées parlementaire (Agent public) >> Juge administratif compétent. Décision du président d’une assemblée (AN ou Sénat) de passer un contrat

d’adaptation prévues par la Constitution. C20 * Régions d’outre-mer (ROM) En 1982, le législateur a souhaité créer des régions d’outre-mer distinctes des régions métropolitaines dans la mesure où leur organe délibérant, appelé « assemblée »,était à la fois département et région. S’appuyant sur l’article 73 de la Constitution qui fait des départements d’outre-mer des départements de droit commun sous réserve de quelques adaptations, le Conseil constitutionnel a censuré cette réforme