Assemblée de la Polynésie française

Histoire du droit Dans quel cadre institutionnel s'est construit le droit? du Veme s. apres JC a la revolution française. Etude de la constitution de 1858, du rapport citoyen/loi. Distinction delicate espace public/espace privé. depend de la culture. En France, tradition romaine, ferme separation entre espaces privé/public. Que reste-t-il du service public? (reformes, privatisations...), rupture entre le privé/public. Au moyen age, les prerogatives publiques ont été accaparees par

de la morale. A/ Première approche a/ Les différences i/ Leurs sources Les sources de la morale sont diffuses et mal définie (révélation divine, conscience intellectuelle, science, …). Celle du droit sont spécifiques et reconnues (Assemblée Nationale, Parlement, U€). Les différentes autorités publiques s’inspirent de la morale pour établir les règles de droit. Ii/ Domaines du droit et de la morale Point de vue 1 : La morale tente de régir les relations de l’Homme avec autrui

identification d’une Nation. La constitution va définir l’identité d’un pays (langue, drapeau, hymne, devise). Gouvernement du peuple par le peuple pour le peuple (Lincoln). En 2004-2005, le Traité européen définis les mêmes points que la Constitution française. Les constitutions rappellent les fondements d’une Nation, d’une organisation politique. B) La signification du droit constitutionnel - Comment concilier autorité/liberté. « Un peuple qui souhaite sacrifier une liberté fondamentale pour protéger

raisons très diverses : établissements publics (p.e. hôpital) ou associations. A l’intérieur de l’Administration s’opposent donc principalement les collectivités territoriales aux institutions spécialisées. Histoire de l’Administration française L'Administration française est née pour une part de la grande crise économique des années 30 et de la reconstruction mais certaines de ses caractéristiques remontent à l’Ancien Régime ou à la période révolutionnaire. - Dans la fin de l’Ancien Régime, des structures

(arrêt Aldige de 1998) utilise le principe d'égalité homme femme cité exactement comme tel dans le préambule de 1946. Le conseil d'État a affirmé la primauté de la Constitution dans l'ordre interne: Conseil d'Etat assemblée 30 octobre 1998. Arrêt du conseil d'État en assemblée le 3 juillet 1996 (Koné):pour la première fois et sans doute la dernière, le Conseil d'État a fait émerger un PFLR alors qu'à priori, c'était une prérogative du conseil des constitutionnel. On a critiqué cet arrêt

Table des matières ESSAI SUR LE DON. FORME ET RAISON DE L'ÉCHANGE DANS LES SOCIÉTÉS ARCHAÏQUES INTRODUCTION. - Du don, et en particulier de l'obligation à rendre les présents CHAPITRE I I II III IV Les dons échangés et l'obligation de les rendre (Polynésie) Prestation totale, biens utérins contre biens masculins (Samoa) L'esprit de la chose donnée (Maori) Autres thèmes: l'obligation de donner, l'obligation de recevoir Le présent fait aux hommes et le présent fait aux dieux Extension de ce système

parlementaire nʼest pas à lʼorigine un régime démocratique cad quʼil se coule principalement dans le modèle de la monarchie constitutionnelle. Cʼest le cas en GB. Si lʼon prend lʼhistoire constitutionnelle française, on observe que le régime parlementaire ne sʼest pas implanté au moment de la Révolution française. Si les régimes politiques qui se succèdent sous la Révolution sont des régimes démocratiques et quelque part tyranniques, cʼest sous la Restauration (période de retour à la monarchie constitutionnelle)

et effets négatifs que cela peut engendrer ? La loi Châtel et celle pour la modernisation de l’économie doit encore faire leurs preuves, sur du long terme, afin d’évaluer correctement les impacts sur la consommation des ménages et la croissance française. BIBLIOGRAPHIE Site Web : www.carrefour.com www.legifrance.gouv.fr www.minefi.gouv.fr/ www.lsa.fr www.rayon-boissons.com www.vie-publique.fr www.assemblee-nationale.fr www.strategies.fr www.dgccrf.bercy.gouv.fr www.premier-ministre

colons qui n’y ont donc pas consenti. Les colons protestent donc car ils ne sont pas représentés. L’idée va naître que cette règle serait inconstitutionnelle. Il éclate une guerre, la guerre d’indépendance. Les colons décident d’élire leur propre assemblée sur le territoire américain, appelé Congrès, il représente les 13 colonies britanniques du territoire et ce congrès accepte le 4 juillet 1776 la déclaration d’indépendance dans laquelle il est affirmé que le peuple a le droit de changer la forme

politique de l'Etat, car il existe des règles déterminantes du processus politique qui figurent dans des textes autres que la Constitution. Il en est ainsi des lois organiques, lois ordinaires (exemple le code électoral), le règlement intérieur des Assemblées. Ramener le droit constitutionnel à la constitution revient dès lors à exclure de la matière des pans entiers de l'activité politique. b. Les limites matérielles Dans une perspective plus réaliste, le droit constitutionnel désigne plus largement