Assemblée de la Polynésie française

peu nombreux à la surface de la planète : Les sibériens, les africains traditionnels, les indiens d’Amérique, les esquimaux (= Inuits), un certains nombre de peuples qui habitent l’Océan indien, en Inde, en Indochine, les peuples de l’Océanie, la Polynésie, la Micronésie. Ils n’écrivent pas, ils ont un droit coutumier. L’expansion de l’Islam, puis l’expansion de l’Occident, ont fait qu’en terme juridique, ces droits ont connus des phénomènes de « transfert », ils ont été obligés de transformer leurs

bénéficient pas d’un nombre de parts supplémentaires. Exemple Monsieur DUVAL, divorcé, déclare un salaire de 35 000 €. Il a loué un appartement. Il a encaissé 20 000 € de loyer et les charges se sont élevées à 3 000 €. Son portefeuille d'actions françaises lui a rapporté 5 000 € de dividendes. Il a versé une pension de 4 000 € pour l'entretien de son fils dont la garde a été confiée à son ex-femme (divorce intervenu en 2004). On détermine les résultats nets de chacune des catégories de revenus

soit, ce commentaire ne saurait analyser l'intégralité des 89 articles du texte. Ainsi par exemple faut-il signaler que cette loi est pour l'essentiel applicable dans les collectivités situées outre-mer que sont Mayotte, Wallis-et-Futuna, la Polynésie française et la Nouvelle-Calédonie, chacune connaissant toutefois des exceptions ponctuelles et spécifiques (art. 53 à 83) qui ne seront pas présentées ici. De même, le texte comporte une série de petits ajustements liés à la décentralisation (art. 13

silicium, mono cristallin ou multicristallin, sont sciés en tranche de 2 à 300 microns, par des scies à fil coupant 2000 cellules à la fois en quelques heures. Les 396 MWc produits en 2001 représentent 200 à 300 millions de cellules traitées et assemblées par 36 puis connectées pour constituer des modules de 50 à 150 Watts crètes* sous 12 volts. Les nombreuses manipulations nécessaires de cellules ultra minces, les importantes quantités de silicium utilisées condamnent à terme ce mode de fabrication

propriétaires. Compétences administratives Le tribunal d'instance a également des compétences administratives, notamment : l'enregistrement des conventions de pacte civil de solidarité ( Pacs ), l'établissement des certificats de nationalité française.   Composition Le tribunal d'instance est composé d'un ou plusieurs juges, mais les affaires sont jugées par un seul juge. Localisation Le tribunal d'instance a généralement son siège au chef-lieu de l'arrondissement. Assistance et représentation

des constitutions.  Ce constitutionnalisme a obéi à plusieurs vagues: - fin du 18è siècle: Révolution Française, émancipation américaine (qui avait commencé dès 1776: le 4 juillet de cette année, déclaration d'indépendance des 13 colonies américaines) NB: les constitutions sont souvent nées de révolutions.  - 1830: première vague de constitutions en Europe: modification de la constitution française, création en 1831 de la constitution belge (inspirée de la France) qui a servi de modèles à plusieurs

qui décide. Le président peut proposer une question en conseil des ministres et étendre sa compétence. L’art 16 qui fait référence à une période de très grave crise : il n’a en fait été utilisé qu’une seule fois en 1960, alors que les troupes françaises en Algérie venaient de se soulever : le putsch des généraux. Dans ce cas là, c’est le chef de l’Etat qui décide de leur mettre en application après simple consultation. Il doit envoyer un message à la population, le conseil constit est prévenu.

Cette distinction est imparfaite. En effet, ce qui a justifié cette distinction c’est à l’origine la nature du droit applicable à l’intérieur de la sphère privée d’une part, et d’autre part de la sphère publique. Ainsi, dans la tradition juridique française telle qu’elle s’est établie depuis la fin du XVIIIème siècle et le début du XIXème siècle, le droit privé est essentiellement le droit écrit, c’est le mouvement de codification entrepris durant la période du 1er empire par N. BONAPARTE. En revanche

liées à l’Etat par la nationalité. La condition pr qu’il y ait un Etat est une population. On constate tt de mm, qu’une certaine homogénéité de la pop favorise le bn fonctionnement du pouvoir politique et du maintien de l’Etat. A cette conception française, s’oppose une conception objective de la nation. 1- L’école allemande Elle s’est constituée à partir des idées de Johan Fichte. Il va écrire 14 discours à la nation allemande. Ils sont prononcés alr que la censure règne et pr tromper ce monde il

Allemagne, repose sur le droit du sang. Alors que dans la conception française défendue par Ernest Renan, relève avant tout, non pas de critères objectifs mais de critères subjectifs, d’une volonté d’appartenance, que Renan appelle « le vouloir vivre ensemble ». Pour Renan, ce sentiment d’appartenance se construit progressivement au fil d’événement. Cette conception philosophique explique que le droit de la nationalité française soit fondé sur le principe inverse du droit du sol. Cette attribution