Assemblée générale des actionnaires

Octobre 2009 Les clés pour comprendre Vous êtes actionnaire Sommaire • Qu’est-ce que la bourse ? L’organisation de la place financière française Les ordres de bourse p. 4-13 • Devenir un véritable partenaire de l’entreprise p. 14-29 Choisir le mode de détention de ses actions S’informer sur la société Participer à la vie de la société Recevoir un dividende • Investir en bourse : quelques conseils p. 30-35 Evaluer les risques Evaluer ses actions S’informer sur les

les rapports entre associés et n’est pas destinée à être connue des tiers; Elle reste occulte et n’a pas la personnalité morale 2A / Les sociétés de capitaux les sociétés anonymes: C’est une société commerciale dans laquelle les associés dénommés actionnaires ne supportent les dettes qu’à concurrence de leurs apports; L’acquisition de la personnalité morale se fait à partir de son immatriculation au registre du commerce. La société en commandite par action: C’est une société dont le capital est divisé

méthodes comptables Les conventions générales comptables ont été appliquées, dans le respect du principe de prudence, conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables en France et aux hypothèses de base qui ont pour objet de fournir une image fidèle de l’entreprise :  continuité de l’exploitation ;  permanence des méthodes comptables d’un exercice à l’autre ;  indépendance des exercices ; et conformément aux règles générales d’établissement et de présentation des comptes

l’entreprise ou être influencé par elles. 2. Les parties prenantes de TOTAL : les salariés, les actionnaires, banques, État et collectivités, les clients. B. L’influence des parties prenantes Document 2 : Les salariés et les actionnaires : des contre-pouvoirs 1. En faisant grève ils peuvent limiter le pouvoir des dirigeants. Elle peut avoir plusieurs impacts : manque à gagner, image négative de l’entreprise. 2. Actionnaire individuel : personne ayant des parts dans l’entreprise, personne qui détient des actions

n’est pas destinée à être connue des tiers; □ Elle reste occulte et n’a pas la personnalité morale 2A / Les sociétés de capitaux les sociétés anonymes: □ C’est une société commerciale dans laquelle les associés dénommés actionnaires ne supportent les dettes qu’à concurrence de leurs apports; □ L’acquisition de la personnalité morale se fait à partir de son immatriculation au registre du commerce. La société en commandite par action: □ C’est une société dont

Qu’est-ce que le droit d’information ? Il signifie que les associés peuvent à tout moment se faire communiquer l’ensemble des données comptables, ainsi que l’ensemble des documents sociaux de l’entreprise. - Le droit de poser des questions : Aux assemblées générales, mais également des questions écrites. - Le droit d’obtenir des rapports de gestion : Cela va jusqu’à demander en justice la nomination d’un expert en gestion. C’est un droit qui est beaucoup plus importants que les deux précédents. C’est

montant capital social) Documents à joindre aux statuts : rapport du commissaire aux apports et états des actes accomplis pour la sté en formation. Capital doit être intégralement souscrit : toutes les actions doivent être réparties entre les actionnaires. Les fonds doivent être déposés soit chez un notaire, sur un compte bloqué, ou à la caisse des dépôts et consignations. A chaque versement : bordereau avec liste des souscripteurs. Retrait des fonds possible après immatriculation au RCS. Certificat

Exploitation d’un fonds de commerce Exploitation d’une activité artisanale 11 Les parts sociales La part sociale est un titre de propriété. capital Associé Société Parts sociales Droit pécuniaire Dividendes Droit politique Participer aux assemblées 12 Cession des parts sociales Oui Autorisation des associés Non Tiers Associés, parents,alliés, héritiers et époux Oui Clause d’agrément Non Cession libre Oui 13 Cession à un tiers Oui Notification du projet

La société anonyme La réglementation concernant la société anonyme est très précise et identique quelle que soit la taille de cette société. La personnalité des actionnaires ne joue pas un rôle fondamental, il n'y a guère « d'intuitu personae ». Il s'agit d'une société de capitaux et comme son nom l'indique, dans ce type de société le nombre de capitaux est souvent important. Cela nous amène à nous demander en quoi cette forme de société est adaptée pour mener des affaires de grandes envergures

d’entreprise Licence 2 Droit Thierry Pénard Exemple de conflits d’intérêts entre actionnaires et manages Cas Vivendi : pertes de 13,6 milliards € en 2001 et 27 milliards € en 2002 sous l’ère J.M. Messier appartement de 520 m² à New York « Quatorze procédures de class action réunissant des actionnaires minoritaires ont été déposées contre le groupe de communication et de médias et ses anciens dirigeants… Selon les actionnaires minoritaires, Vivendi Universal a mené une stratégie d’acquisitions sans frein