Assemblée générale des actionnaires

PRENANTES DE L’ENTREPRISE Problématique : Le management doit-il tenir compte seulement de l’intérêt des actionnaires (stockholders) ou de l’ensemble des parties prenantes (stakeholders) ? • Pour F. Lépineux (2003), c’est à partir d’affaires que la théorie des parties prenantes s’est construite. En 1967, aux Etats-Unis, des groupes communautaires s’invitent à l’assemblée générale des actionnaires d’Eastman Kodak sur fonds de tensions raciales et de chômage massif de la population noire de la région

leur caractère obligatoire et doivent s’appliquer lorsque les parties n’ont pas manifesté une volonté contraire. En effet, la règle supplétive reste contraignante chaque fois qu’elle n’a pas été écartée par les parties. ◘ Le caractère général et abstrait de la règle de droit →La règle juridique édicte un commandement impersonnel qui ne s’adresse pas à une personne déterminée individuellement, mais à toutes les personnes qui remplissent les conditions d’applications de cette règle

verra son fonctionnement, sera suivi après la question de la transformation, avant de terminer avec sa dissolution. Il existe 3 catégories de société anonyme : En fonction des actionnaires (pluripersonnelle ou unipersonnelle) En fonction du mode d’administration (avec conseil d’administration ou avec administrateur général) En fonction des investissements (faisant appel public à l’épargne ou non) La SA est une société de capitaux ou une société par action régie par les articles 407 à 875 de la

D’ADMINISTRATION Caractéristiques générales Capital social Associés Organes de gestion Minimum 37 000 € Libération de moitié à la constitution Minimum 7, pas de maximum Conseil d’administration de 3 à 18 actionnaires Président-directeur général : 1 administrateur Ou un Président du Conseil d’Administration, qui est administrateur, et un Directeur Général qui assure la gestion de la société, administrateur ou non Directeur général adjoint : 2 au maximum, actionnaires ou non Régime des sociétés de capitaux

responsabilité limitée) 1. Caractères généraux de la SARL Les associés d’une SARL doivent être deux au minimum et cent au maximum. Ils ne sont pas commerçants. Le capital minimum de la SARL est librement déterminé par les statuts, à partir de un euro. Le capital social est divisé en parts sociales. 2. Administration de la SARL 1. La gestion de la SARL : la gérance Elle est assurée par un ou plusieurs gérants. 2. Les assemblées générales d’associés a. Les assemblées générales ordinaires Elles doivent se

(1) Travaux préparatoire : Discussion et adoption par la chambre des députés dans sa séance du 31 octobre 2000. 3 Toutefois, les fonctions des organes de direction des sociétés : Présidents directeurs généraux, présidents des conseils d’administration, directeurs généraux, gérants des sociétés quelles qu’en soient les types ou conseils d’administration, les contrôleurs des sociétés et leurs commissaires aux comptes, cessent conformément aux dispositions légales selon lesquelles

INTRODUCTION | Dans cette matière, le droit des affaires, nous étudions les différents aspects de l’entreprise en général. En effet, ce cours traite des différentes formes d’entreprise, de la nécessité d’une immatriculation, de la direction et du personnel de l’entreprise, de la personnalité juridique des différentes entreprises, des différents contrats, des financements possibles et de la responsabilité face aux tiers… Ainsi, nous allons ici, étudier de plus près le contexte de la Société Anonyme

différentes actions à la disposition des actionnaires..…………………….p. 70. Section 2 : Les dispositifs facilitant l’exercice de ces actions…………………………….p. 77. CONCLUSION…………………………………………………………………………...p. 84. BIBLIOGRAPHIE………………………………………………………………………...p. 85. INTRODUCTION La société anonyme est le moyen de réunir des capitaux et d’associer des épargnants à la réalisation d’une activité industrielle et commerciale, sans leur faire courir un risque illimité. Les actionnaires vont apporter de l’argent à la société

des questions sur tout fait de nature à compromettre la continuité de l’exploitation. Ils sont également informés avant la réunion de l’assemblée générale des associés. La direction de la société anonyme peut être organisée de deux manières. Elle peut être dirigée soit par un conseil d’administration qui désigne un président et un directeur général (c’est parfois la même personne), soit par un directoire contrôlé par un conseil de surveillance. Le conseil de surveillance est chargé du contrôle

de priorité sur les autres actionnaires pour la distribution des dividendes et offrent une rémunération supérieure à celles des actions ordinaires. Elles peuvent être créées par augmentation de capital ou par conversion d'actions ordinaires déjà émises. Les titulaires d'actions à dividende prioritaire sans droit de vote bénéficient des droits reconnus aux autres actionnaires, à l'exception du droit de participer et de voter, aux assemblées générales des actionnaires de la société. Les actions