Assemblée générale des actionnaires

--------------------------AVIS DE CONVOCATION DES ACTIONNAIRES Messieurs les actionnaires de la société dite « SOCIETE DE THERAPEUTIQUE MAROCAINE – SOTHEMA – S.A », société anonyme au capital de 180.000.000,00 de dirhams divisé en 1.800.000 actions d’une valeur nominale de 100,00 dirhams chacune, dont le siège social est à Casablanca – Centre de Bouskoura – B.P n°1, immatriculée au registre local de commerce près le Tribunal de Commerce de Casablanca sous le n° 35631, sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire qui se réunira

Selon l’Organisation de coopération et de développement économiques, la gouvernance d’entreprise implique une série de relations entre la direction de l’entreprise, son conseil d’administration, ses actionnaires et d’autres intervenants. Elle fournit aussi la structure qui permet d’établir les objectifs de l’entreprise et les moyens de les atteindre ainsi que d’assurer le suivi du rendement.  Plus spécifique à l’égard des attentes en matière de surveillance de la direction, le Bureau du surintendant

Société anonyme (SA) Introduction : Le droit des sociétés marocain se rapproche fortement du droit en vigueur en France. Les évolutions en cours, tendant vers une plus grande transparence, une plus grande protection des actionnaires ou associés minoritaires et une pénalisation plus large du droit des affaires, accentuent d’autant cette proximité. Ce droit a pleinement profité de la dynamique de réformes structurelles engagées par le Maroc depuis le début des années 90. Trois textes, en particulier

pouvoir actionnarial IV- les organes de régulation entre le pouvoir managérial et le pouvoir actionnarial Conclusion [pic] Dans toute étude de l’entreprise, une question récurrente se pose : qui y détient le pouvoir réel ? Les actionnaires, les administrateurs, le dirigeant, le contrôleur administratif ? Cette interrogation constitue la problématique centrale. Il n’est pas douteux que la société capitaliste en expansion aux 19ième et 20ième siècles est une société d’actionnaires

réglementation répond à la logique du marché , le marché boursier transforme la société , elle fait rentrer ses propres règles de fonctionnement du marché à l'intérieur de la société . L'AMF surveille le marché et édicte chaque année un règlement général qui organise le fonctionnement du marché. La cotation des titres permet à leur titulaire de quitter rapidement la société et aux investisseurs d'entrer aisément dans une société cotée en souscrivant des titres.

conjoncturelles que connaît le monde du commerce que ce soit au niveau national ou international. En effet, nos textes qui réglementaient les sociétés dataient tous du protectorat, à savoir : - Le D.O.C. : articles 982 à 1063 prévoient des dispositions générales applicables aux sociétés civiles et commerciales. - Le code de commerce de 1913, dans ses articles 29 à 54, réglementait particulièrement les sociétés commerciales de personnes (les sociétés en nom collectif et les sociétés en commandite simples)

D'INTÉRÊT ÉCONOMIQUE Adopté le 17/04/1997 Les personnes visées à l'alinéa précédent peuvent aussi choisir de s'associer, dans les conditions prévues par le présent Acte uniforme, en groupement d'intérêt économique. PARTIE 1 - Dispositions générales sur la société commerciale LIVRE 1 - Constitution de la société commerciale TITRE 1 - Définition de la société Article 4 La société commerciale est créée par deux ou plusieurs personnes qui conviennent, par un contrat, d'affecter à une activité

France La SA est définie dans le code de commerce au Livre deuxième, titre II, chapitre V. Il s'agit d'une entreprise dont les principales caractéristiques sont les suivantes : Les associés, ou actionnaires, ne sont responsables que dans la limite de leurs apports ; Elle est composée d'au moins 7 actionnaires (L.225-1 C. com.) ; Le capital social doit être intégralement souscrit ; Le capital minimum est de 37 000 euros pour la SA ordinaire comme pour la SA faisant une offre de titres financiers (L

CONSTITUTION SARL Nombre de personnes Titulaire de la qualité de commerçant Situation du conjoint Étendue de la responsabilité des associés Capital minimum Minimum : un associé SOCIETE ANONYME1 SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE Minimum : sept actionnaires Minimum : un associé La société, personne morale Mandataire social, salarié ou associé Responsabilité limitée au montant des apports Pas de minimum légal 2 37.000 € En numéraire, en nature Nature des apports En numéraire, en nature

sociale ne révèle pas le nom des actionnaires dont elle peut même ignorer l’identité lorsque les titres de la société sont au porteur. I. SOCIETE ANNONYME AVEC LE CONSEIL D’ADMINISTRATION : Fonctionnement : le conseil d'administration se compose de 3 à 18 membres(Article L225-17 du Code de Commerce). À la création de la société, les premiers administrateurs sont nommés dans les statuts. Au cours de la vie sociale, ils le sont par l’assemblée générale ordinaire Le conseil d'administration