Assemblée générale des actionnaires

d’égalité, à la réalisation d’un projet commun. Cette définition implique une coopération active cad que l’associé ne doit pas se contenter de réaliser son apport et d’attendre les résultats. Il doit participer à la vie sociale en votant, allant aux assemblées. Coopération égalitaire signifie que même si les associés confient à certains d’entre eux la direction des affaires sociales, ceux qui dirigent ne sont que les mandataires des associés. Les associés ne sont jamais subordonnés au dirigeant. 2°)

travaille dans l’entreprise et en tire un revenu, l’entreprise ne peut être considérée comme son employeur puisqu’elle n’a pas d’existence juridique propre. L’entrepreneur individuel n’a donc pas le statut de salarié. Il ne peut pas cotiser au régime général de la sécurité sociale. Les inconvénients que présente cette situation pour l’entrepreneur l’amènent à rechercher certaines protections : • pour protéger son patrimoine de la saisie des créanciers commerciaux, il peut inscrire au nom du conjoint

SOCIETES COMMERCIALES I. DISPOSITIONS GENERALES 1. L. 10 août 1915 concernant les sociétés commerciales 2. Arr. gd. 30 août 1918 portant règlement sur le contrôle des sociétés coopératives 3. Règl. gd. 29 juin 1984 déterminant le schéma, selon lequel les sociétés de participation financière doivent établir leurs comptes annuels 4. L. 25 juillet 1990 concernant le statut des administrateurs représentant l’Etat ou une personne morale de droit public dans une société anonyme

les cinq ans Parts sociales Ne sont pas de valeur égale commerçants Plus de valeur nominale (article L223-2 Code de commerce)) Responsabilité limitée aux montants des apports Gérant unique ou cogérant associé ou non Assemblée générale ordinaire Assemblée générale ordinaire Responsabilité : civile pour faute de gestion, 1 titulaire 1 suppléant si au moins 2 des 3 seuils suivants sont atteints SA avec conseil administration 37 000 euros 7 minimum Possible entre Libération

gestion : La gestion classique. C’est une assemblée générale qui va élir un conseil d’administration qui lui même éli le président du conseil d’administration. Il est composé de 3 à 18 membres qui peuvent être des personnes physiques ou morales et qui sont toutes actionnaires de la société. En principe il n’est pas possible d’être membre de plus de 5 conseils d’admnistration en même temps. Ces administrateurs sont éluent par l'assemblée générale. En principe pour une durée de 6 ans. Il peut agir

par absorption * ou par constitution d’une nouvelle société *peuvent avoir lieu lorsque une ou plusieurs des sociétés absorbées sont en liquidation, mais à condition que les sociétés n’aient pas encore commencé à répartir leurs actifs entre leurs actionnaires. Lorsque les organes d’administration ou de direction des sociétés décident de procéder à une fusion, ils doivent établir par écrit un projet qui mentionne notamment: * la forme, la dénomination et le siège social des sociétés; * le rapport

Thibault Schott, Matthieu Paturej, Guillaume Pinto. TC 1 – G4, pour M. LEPAGE. Pour le Lundi 14 Décembre 2009. Presentation générale du Groupe Capgemini est l'une des plus importantes SSII (Une société de services en ingénierie informatique) mondiales dans le secteur des services informatiques. Elle a été créée par Serge Kampf le 1er octobre 1967 à Grenoble (France) sous le nom de Sogeti (Société pour la gestion de l'entreprise et traitement de l'information). Capgemini aide ses clients à

Moulay El Mehdi FALLOUL Le commissariat aux comptes Le commissariat aux comptes au Maroc Moulay El Mehdi FALLOUL 2006/2007 1 Moulay El Mehdi FALLOUL Le commissariat aux comptes Introduction Chapitre 1 : présentation générale I. Définition du commissaire aux comptes… II. La formation du commissaire aux comptes III. Commissariat et expertise comptable Chapitre 2 : les missions du commissaire au compte I. Sa mission de révision II. Son rôle en matière de prévention de

2012-2013 I. Les différents types de sociétés au Maroc : 1) Les sociétés des capitaux : SA : Définition :  Société commerciale dans laquelle les associés, dénommés actionnaires en raison d'un droit représenté par un titre négociable ou action, ne supportent les dettes sociales qu'à concurrence de leurs apports  Caractéristiques :  • Le nombre d’actionnaires ne peut être inférieur à 5.  • Le capital minimum est de 3

A Les actionnaires (contre-pouvoir interne à l’entreprise) Les actionnaires détiennent des actions, c'est-à-dire des parts du capital d’une entreprise. Les actionnaires sont des personnes privées (physiques ou morales) ou publics (État), individuels (petits porteurs) ou collectifs (investisseurs institutionnels tels les professionnels de la gestion collective de l’épargne). Les actionnaires peuvent être majoritaires ou minoritaires (ces derniers peuvent alors se regrouper comme c’est le cas de