Assemblée Plénière 12 Juillet 200

les états membres envoient des délégations. Cette assemblée constitue la 1ere institution européenne, c’est l’organe délibérant et en même temps c’est le moteur du conseil. 1 : composition et organisation : La structure est l’organisation de l’assemblée sont le reflet des démocraties européennes. a) Structure : Il s’agit d’un organe délibérant, et qui constitue une tentative de représentation des peuples européens au sein d’une assemblée commune, et il est vrai que l’assemblée parlementaire

le vote par tête. Les représentants du tiers états se proclame l’Assemblée nationale et ayant comme seule qualité pour représenter la nation. 20 juin 1789 le serment de jeu de pomme  les membres de l’assemblée jurent de rester unis. Le 9 juillet cette assemblée se proclame constituante. Paragraphe 2. L’œuvre de l’Assemblée constituante On va rédiger la première constitution écrite et on va choisir un régime politique. On va avoir l’abolition des privilèges – 4 aout 1789 et l’abolition de la noblesse

personne). Les animaux sont des objets, des moyens. L’objet peut qu’être utilisé comme un moyen. Ils sont appropriables et exploitables. Ils peuvent faire l’objet d’un droit de propriété. Les droits des hommes sur les animaux sont plus limités. Loi du 10 juillet 1976 : elle qualifie les animaux d’être sensibles. Ils doivent être protégés contre la souffrance. L’article 521-1 du Code pénal prévoit un délit en matière pénal, punit (prison) le fait d’exercer sur des animaux des sévices graves ou de nature sexuelle

de l'OECE OECE = Organisation Européenne de Coopération Economique création le 16 Avril 48 Organisme de gestion de l’aide qui rassemble les bénéficiaires du plan Marshall en vue de la répartition par les européens eux‑mêmes de l'aide Marshall (12 Milliards de $ fournis en 4 ans aux 16 pays d'Europe occidentale qui l'acceptent) b) Le Pacte atlantique et l’OTAN 1. Le traité de Bruxelles Alliance défensive signée entre la France la GB, le Benelux en mars 1948 suite au coup de Prague qui fait

vont déplorer cet état et proposer des solutions. Il y avait une volonté de faire de l’Europe un instrument de la paix des princes, de défendre les souverains contre les prétentions impériales. Se développe une idée d’arbitrage assurée par une assemblée de délégués des princes : - Pierre Dubois établit un plan d’union des Etats européens au XIVè siècle et prévoit un concile pour assurer les fonctions d’arbitrage. - Georges Podiebrad au XVè siècle prévoit la création d’une fédération européenne

professeur Didier MAUS Professeur associé à l’’Université Paris 1 LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE ROUMAINE Mise en perspective avec la Constitution de la Ve République française Université Paris 1 Panthéon –– Sorbonne Année universitaire 2004/2005 –– Juillet 2005 Remerciements Que ceux-ci aillent à toutes les personnes que j’’ai pu rencontrer dans le cadre de mon étude en Roumanie et en France. Je remercie en particulier le professeur M. Didier Maus, mon directeur de mémoire, de m’’avoir donné

15 mai 1958, le général De Gaulle (1890-1970) fait savoir qu'il est «prêt à assumer les pouvoirs de la République». Pendant 15 jours, il mène de difficiles tractations avec le président de la République René Coty (1882-1962), les présidents des assemblées, le gouvernement de Pflimlin, ainsi qu'au près des représentants des Partis. Suite à cette campagne, le 29 mai 1958, le gouvernement Pflimlin est contraint à la démission. Le Président de la République René Coty agit de manière original: il appelle

D’ARRONDISSEMENT LE CADRE LEGAL : Dahir portant loi n° 1-74-338 du 15 juillet 1974 fixant l'organisation Judiciaire du Royaume Dahir portant loi n° 1-74-339 du 15 Juillet 1974 déterminant l'organisation des juridictions communales et d'arrondissement et fixant leur compétence. Décret n° 2-74-499 du 16 juillet 1974 pris pour l'application de l'article 5 du dahir portant loi n° 1-74-339 du 15 juillet 1974 déterminant l'organisation des juridictions communales et d'arrondissement

incarnation du meilleur du système politique américain, c'est un homme de consensus et d'équilibre des pouvoirs. Tony Blair On ne le présente plus. En proposant la fin de l'Etat-providence à vie, un bill of rights anglais, une seconde chambre élue, une assemblée galloise, un parlement écossais, et la résolution du conflit d'Irlande du Nord, il a reçu le surnom : “le modernisateur”. Il a dit : “ Il s'agit ici soit d'avantages mutuels assurés, soit de destruction mutuelle assurée.” Gerry Adams, leader de

sous la présidence suisse jusqu’à fin 2010. Conférence intergouvernementale Interlaken qui va se tenir au mois de février sous l’égide du Conseil de l’Europe. il s’appuie sur deux organes. § 1 – Le duo institutionnel : comité des ministres/ assemblée parlementaire A) Le comité des ministres C’est l’instance de décision du Conseil de l’Europe, composé des ministres des affaires étrangères de tous les Etats membres ou de leurs représentants. Ils siègent tous à égalité dans le respect