Assemblée Plénière 12 Juillet 200

Droit constitutionnel – La Ve République Avoir toujours avec soi la constitution à jour (23 juillet) = site du conseil constitutionnel ; n° 31 à 35 du JCP G du 30 juillet 2008. Etre rigoureux, nuancé et travailleur. La Ve république a fêté en octobre 2008 dernier son 50e anniversaire : de toutes les constitutions nombreuses accumulées par la France depuis 200 ans, la Ve république constitue le 2e régime le plus durable après la IIe qui a duré 65 ans. Cette longévité est rétrospectivement

de la loi constitutionnelle du 3 juin 1958. De manière plus ou moins habile, le gouvernement dirigé par le général de Gaulle va alors utiliser une résolution qui avait été adoptée sous la IVe république en 1955, résolution votée par les deux assemblées, et qui constituait la première phase de la procédure de révision de la Constitution. Cette résolution avait émis le souhait de réviser plusieurs articles de la Constitution de 1946, et notamment elle avait émis, cette résolution, le vœu de modifier

fondamentales du royaumes ce que l’on appel la constitution coutumière du royaume : par ex : la succession au trone : la primogéniture. Autre loi fondamentale : l’inaliénabilité du domaine de la couronne. Depuis 1614, les états généraux que sont les assemblées politiques qui réunissent les 3 ordres, ne sont plus réunis c’est-à-dire que la France n’a plus d’assemblée politique. Et donc, les parlements vont dire qu’ils sont les véritables représentants de la nation. Ils défendent surtout leur intérêts

les maitres (ceux qui ont fait leurs preuves), ensuite des compagnons salariés (déjà formés, ils assistent les maitres) et au bas de l’échelle les apprentis (qui apprennent le métier). Cette organisation va s’auto règlementer : se réunissent en assemblée. Il se produit une sorte d’auto régulation du marché. Elle apparait comme un relai à l’autorité publique. L’État a laissé se développer ce système corporatif ( pas besoin de s’engager. Ces communautés vont prendre le nom de corporations, au XVIIIème

financement du troisième tunnel de Lyon », Les Échos, n°16226, 18 Septembre 1992, p.14. « Démarrage des travaux du périphérique nord de Lyon », Les Échos, n°16440, 27 Juillet 1993, p.7. 2.Contrôle des juridictions administratives « Périphérique à péage de Lyon: la concession invalidée », Les Échos, n°15922, 04 Juillet 1991, p.12. GAULMYN (I.), « Les autoroutes urbaines à péage sont en panne », Les Échos, n°15965, 04 Septembre 1991, p.13. « Périphérique nord de Lyon: feu vert du Conseil d'État »

* 10 juillet 2007 : mise en place de la révision générale des politiques publiques (RGPP) : les politiques publiques sont évaluées cela est appelé un audit : l’évaluation doit conduire à vérifier l’emploi des finances publiques afin d’améliorer la qualité en dépensant moins. Le but est de supprimer l’équivalent de 30 000 emplois d’agents publics, ce qui devrait générer environ 8 milliard d’euros d’économie. En 2010, on estime les dépenses de l’Etat à 388 milliard d’euros. * 23 juillet 2008 :

du clergé priaient pour les croisés et pour le bon déroulement de la croisade. Les gens participaient aux croisades car le Pape encourageait tous les Chrétiens, de n’importe quelle classe sociale, à partir en croisade et accordait l’indulgence plénière (c’est-à-dire le pardon de tous les péchés) aux croisés qui combattaient les infidèles. La personne qui participait à une croisade avait donc assurément sa place au paradis, et c’est essentiellement pour ça qu’il y a eu un très grand nombre de croisés

procède à la réorganisation judiciaire en démantelant l’immense ressort du parlement de Paris, supprime la vénalité des offices et considère que les magistrats ne sont plus des officiers mais des fonctionnaires du roi. Cette réforme sera annulée le 12 novembre 1774 par un édit de Louis XVI mais cette annulation surligne l’impasse politique qui sera celle du règne de ce roi. II. L’impasse politique du régime Les fondements structurels de cette société d’Ancien Régime conduisent le pouvoir dans

édition 2012 livret de l’actionnaire individuel SoMMaire 02 — Un acteur global, proche, engagé 06 — Entretien croisé avec les Gérants 01 02 03 l’eSSenTiel SuR Michelin 12 — Profil de l’Entreprise 14 — Implantations 16 — Gouvernance 18 — Contrôle RÉSulTaTS eT acTiViTÉS 22 — Résultats et structure financière 26 — Compte de résultat consolidé 27 — Flux de trésorerie consolidés 28 — Bilan consolidé 29 — Faits marquants 2011 30 — Tourisme camionnette 31 — Poids lourd 32 — Activités

3 La christianisation du monde Gallo-Romain ......................................... 5 Naissance de la France : un Etat royal, une capitale, une langue ......... 7 L’Europe des abbayes et des cathédrales ........................................... 12 L'Islam ............................................................................................... 17 Le temps des découvertes et des conquêtes ...................................... 20 La Renaissance ..........................................