Assemblée Plénière 19 Juin 1981

incarnation du meilleur du système politique américain, c'est un homme de consensus et d'équilibre des pouvoirs. Tony Blair On ne le présente plus. En proposant la fin de l'Etat-providence à vie, un bill of rights anglais, une seconde chambre élue, une assemblée galloise, un parlement écossais, et la résolution du conflit d'Irlande du Nord, il a reçu le surnom : “le modernisateur”. Il a dit : “ Il s'agit ici soit d'avantages mutuels assurés, soit de destruction mutuelle assurée.” Gerry Adams, leader de

sens large. Dans la dernière évolution du Droit, le nom est devenu l’instrument de l’idéologie, cad que les règles qui s’appliquent à l’attribution du nom vont porter les valeurs d’une société, en particulier par les lois du 4 Mars 2002 et du 18 Juin 2003 sur la dévolution du nom de famille. Le nom est révélateur d’une conception de la société, le professeur Mallory nous en donne quelques exemples. Historiquement, le nom n’était qu’un élément de la personne et qui révélait la conception de

il ne rendait pas la justice. Sur le plan local, Napoléon Bonaparte a créé les préfets qui étaient à la tête de chaque département, et qui sont les représentants de l'État dans les départements, et ils ont des pouvoirs importants. Ainsi, les assemblées locales n'ont plus qu'un rôle consultatif et les conseillers sont nommés par le gouvernement ou le préfet sur des listes de notables. La France a édifié une administration unifiée et centralisée. B. La « démocratisation » de l'Administration

novembre 1986 / 27 janvier 1987 / 30 juin 1987). Celle suivant laquelle « le caractère obligatoire de l'adhésion à l'Ordre des médecins et du paiement des cotisations était contraire aux dispositions des conventions internationales relatives à la liberté de pensée et de conscience » tant vis-à-vis de la Convention Européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales de 1950-11-04 art. 9, que du Pacte international de New-York 1966-12-19 art. 18. La cour de Cassation a

institution le soin de rédiger une nouvelle Constitution. Ces 3 lois sont : * loi du 10 juillet 1940, par laquelle le gouvernement français s'est compromis dans le fascisme * loi du 2 novembre 1945, qui rétablit la République * loi du 3 juin 1958, qui offre à DG le pouvoir de créer la Constitution de la Ve République §1 : LOI DU 10 JUILLET 1940 C'est la loi qui a confié au MARECHAL PETAIN le soin d'abolir la IIIe République pour fonder une nouvelle Constitution, celle de l’État français

coopération sont le fruit d'un consensus (absence d'opposition). Souvent il n'y a pas de vote formel, c'est l'opposition qui s'exprime. D'un point de vue organique, même organisation, même si vocabulaire différent. Une organisation tripartite: une Assemblée des Etats membres (l'organe délibérant) un secrétariat (organe administratif, exécutif et permanent) organes consultatifs, techniques ou spécialisés qui aident l'organisation à fonctionner, à réaliser sa spécialité, aide les Etats à coopérer, souvent

israélo-arabe est déclenchée. A la fin de 1956, les Israéliens commencent à évacuer le Sinaï. Israël retrouve ses frontières de 1949.  28 mai 1964 : création de l'Organisation de Libération de la Palestine (OLP), présidée par Ahmed Choukeiry.   5/10 juin 1967 : Israël déclenche la troisième guerre israélo-arabe dite des "Six jours", et occupe le Sinaï, la bande de Gaza, la Cisjordanie, Jérusalem-Est et le plateau du Golan.  22 novembre 1967 : le Conseil de Sécurité de l'ONU adopte à l'unanimité

2nd : L’EFFET SANCTIONNATEUR DE LA DELEGATION p Section 1 : Le transfert de responsabilité p Section 2 : La concurrence avec un autre responsable p CONCLUSION p 5 TABLE DES ABREVIATIONS Al. Alinéa A.P. Assemblée plénière Art Article Bull. Joly Bulletin Joly C.A. Cour d’appel Cass Cour de cassation CJCE Cour de justice des communautés européennes Concl Conclusion Crim. Chambre criminelle D. Recueil Dalloz Sirey

par le constituant d’une procédure spécifique afin de donner à la modification une certaine solennité. On peut exiger une majorité plus importante que celle exigée pour l’adoption des lois, comme la majorité absolue des membres composant la ou les assemblées, ou à 2/3 des suffrages exprimés.En outre, on peut exiger un certain délai à observer entre la date de dépôt du texte et la date de son vote.On peut aussi exiger la réunion du Parlement au Congrès, ou l’obligation de soumettre le texte par le Parlement

pour dire que cette période s’étend du 17 juin 1789 (date de naissance de l’Assemblée Nationale qui devient ensuite constituante) au 26 octobre 1795 (date à laquelle expire la Convention). L’année auparavant, 1788, ce sont des finances catastrophiques qui obligent Louis XVI à réunir les États Généraux. Réuni le 5 mai 1789, il faut presque plus d’un an pour que les États généraux arrivent à Paris dans leur forme archaïque : les Trois Ordres. Le 10 juin, Sieyès adresse un dernier appel aux deux