Assemblée Plénière 7 Janvier 2011

à ses grands-parents ? Les parents doivent-ils une obligations alimentaires à leurs enfants ? Quelle en est la sanction ? 6. – A quelle date l'article 544 C.civ. est-il apparu? Et l'article 312 c.civ.? L'article 9? L'article 1347, l’article 344 ? 7. – Qu'est-ce qu'un contrat de vente? 8. – Quelles sont les différentes sortes de prêt ? 9. – Quels sont, au sens, du Code civil, les différents contrats spéciaux ? 10. –Analysez chronologiquement les articles 1244 à 1244-3 du Code civil. 11. – Procédez

réforme des collectivités territoriales, un enjeu pour de nombreux acteurs…….24 I.3.1- La mise en place d’un Comité pour la réforme des collectivités territoriales………….24 I.3.2- La volonté d’implication d’une multitude d’acteurs…………………………………...24 7 II- Les caractéristiques de l’organisation territoriale du Nord-Pas de Calais……………………………………………………………27 II.1- L’organisation administrative locale du Nord-Pas de Calais………………….........27 II.1.1- Une région riche de 1 546 communes…………………………………………………27

Les nouvelles frontières de 2011 DOCUMENT et Rapport financier annuel l’hôtellerie DE RÉFÉRENCE 1 PRÉSENTATION DU GROUPE 1.1. 1.2. 1.3. 1.4. 1.5. 1.6. 1.7 . 1.8. Profil Présentation des activités Informations financières sélectionnées Historique Stratégie du Groupe et perspectives Les hommes et les femmes chez Accor Rapport environnemental Rapport sociétal 3 4 4 11 12 15 24 40 57 2 GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE 2.1. 2.2. 2.3. 2.4. Organes d’administration, de direction et de contrôle

Encadrée 1 : Le contexte de l’adoption de la nouvelle constitution au Maroc Le processus de démocratisation marocain, ainsi que les efforts du Royaume chérifien pour la promotion et le respect des droits de l’Homme ne sont pas nés au printemps 2011, puisque le Maroc est engagé depuis l’intronisation du Roi Mohammed VI en juillet 1999, dans un processus de réforme démocratique. Ces dernières années par exemple, l’Instance Equité et Réconciliation s’est attachée { mettre { jour les violations

prouvent qu’il existe une envie d’unité de l’Europe. Ces travaux sont placés sous la Commission économique et sociale : * Libéralisation de l’échange * Mobilité de la main d’œuvre * Coordination économique. Commission politique : Assemblée européenne élue au suffrage universel Commission culturelle : * Charte des droits de l’homme (1950) * Haute cour de l’Europe Conclusion : Création du Conseil de l’Europe IV. Le Conseil de l’Europe (5 Mai 1949 Londres) Il y a 10

application le 1er janvier 2006. La loi de finances pour 2006 (préparée à l’automne 2005) a été la première à être intégralement préparée, adoptée et exécutée selon le nouveau cadre budgétaire. Les lois de finances sont depuis plus lisibles et plus transparentes. En développant une culture de résultats, la LOLF a permis également de dépenser mieux et d’améliorer l’efficacité de l’action publique pour le bénéfice de tous : citoyens, usagers, contribuables et agents de l’État. 7 1 | LA LOLF :

la France et de l’Allemagne. Section 1 : 1945-1956 : les débuts de la construction européenne §1. Les prémisses Coup de Prague (25 février 1948) : prise du pouvoir en Tchécoslovaquie par les communistes, ce qui amène au congrès de La Haye (7-10 mai 1948), et différents mouvements d’union pro européens se sont réunis sous la présidence d’honneur de Winston Churchill. De ce congrès est né en octobre 1948, à Bruxelles, un mouvement européen, courant d’opinion qui contribuera au développement

| DROIT CONSTITUTIONNEL | Cours (non-officiel) de M. MAGNON | | | | Cours de l’année 2011-2012 | Sommaire Sommaire 2 INTRODUCTION générale 5 Qu’est-ce que le droit constitutionnel ? 5 Qu’est-ce que faire du droit constitutionnel ? 6 Introduction historique : La V° République et l’héritage de l’histoire constitutionnelle française 9 Paragraphe I : La singularité de la V° République : sa longévité 9 Paragraphe II : Les éléments structurants issus de l’histoire constitutionnelle

mesure permise par la Constitution formelle (texte de 58). Ex : La loi organique du 1er aout 2001 relative aux lois de finances à remplacer totalement la vieille ordonnance, de cette manière-là la Constitution matérielle a évolué. Ex : l'ordonnance du 7 nov. 1958 relative au conseil constitutionnel modifié par la loi organique du 10 décembre 2009 relative à la QPC (question prioritaire de constitutionnalité). Le peuple français est souverain, la Constitution dont il est l'auteur juridique dispose

12/01/2011 Institution européennes Mme Delcourt Mercredi fada : -26/01 -9/02 -16/03 -30/03 I-Remarques terminologiques sur la notion d’institution européenne A- Les différentes acceptions du terme institution Définition générale : Le terme institution désigne d’ordinaire une réalité établie par la volonté humaine. ( par opposition a des phénomènes d’ordre naturel) et qui non seulement est doté d’une finalité propre et le plus souvent de moyens