Assesseur

prévues au présent titre. Article 301 : Composition Le tribunal du travail est composé : 1°) d’un magistrat président 2°) de deux assesseurs représentant les employeurs et de deux assesseurs travailleurs désignés par le président sur les listes établies en conformité de l’article 302 ci-après ; pour chaque affaire, le président désigne autant que possible, les assesseurs employeurs et travailleurs appartenant à la même profession intéressée 3°) un spécialiste en droit du travail attaché auprès du président

Le caractère oral, plural et très diversifié de la coutume “et surtout la difficulté subséquente de sa maîtrise, spécialement par les magistrats souvent très jeunes” (Abarchi 1993: 34) ont conduit le législateur à instituer l’adjonction de deux assesseurs coutumiers, avec voix consultative, pour compléter toute juridiction statuant en matière coutumière.2 2 Les art. 5 al.4, art. 36 de la loi n°62-11 du 16 mars 1962 fixant l’organisation et la compétence des juridictions de la République du Niger

décisions du bureau exécutif sont prises à la majorité simple. En cas d’égalité des voix, celle du président compte double. Alinéa 3 : Lors de l’A.G de fin de mandat du bureau sortant, l’assemblée élit un président de séance, celle-ci choisit un assesseur et un secrétaire puis préside la suite des travaux. L’A.G peut, en cas de nécessité, choisir tout membre pour diriger une assemblée générale extraordinaire chaque fois qu’elle est convoquée par le bureau exécutif ou sur demande des 2/3 au moins de

Ministre du travail. Ces décrets fixent pour chaque tribunal son siège et sa compétence territoriale. Les tribunaux du travail dépendent administrativement du Ministre de la justice. Le tribunal est composé d’un magistrat, président, d’un assesseur employeur et d’un assesseur travailleur, d’un greffier. Le tribunal du travail est subdivisé en sections professionnelles fixées par arrêté du Ministre de la justice après avis du Ministre chargé du travail. Plusieurs sections peuvent être réunies et il peut être

d’un greffier ; • d’un assesseur employeur et d’un assesseur travailleur pris parmi ceux figurant sur les listes établies par les organisations d’employeurs et de travailleurs les plus représentatives. Le président désigne pour chaque affaire les assesseurs employeurs et travailleurs appartenant à la catégorie intéressée. Les assesseurs titulaires sont remplacés, en cas d’empêchement, par des assesseurs suppléants dont le nombre est égal à celui des titulaires. Les assesseurs titulaires et leurs

Perspective Nevski, dans le recueil intitulé Nouvelles de Pétersbourg. Personnages: -Ivan Yakovlévitch : barbier dont on a perdu le nom de famille, domicilié avenue de l'Ascension, trouve un nez dans son petit déjeuner. -Platon Kouzmitch Kovaliov : assesseur de collège, imbu de lui-même, s'aperçoit au réveil que son nez a disparu. « Le nez » de Kovaliov qui accède à une vie propre et que rencontre Kovaliov. -Prascovie Ossipovna : épouse acariâtre du barbier Yakovlévitch -Alexandrine Grigorievna Podtotchine

juridiction du pays est la Cour suprême, siégeant à Budapest. Ses membres sont élus par l’Assemblée nationale. Les cours de comitat, de district et de ville traitent les affaires criminelles et sont en principe présidées par un juge professionnel et deux assesseurs. Les juges sont élus par des conseils locaux pour trois ans. II-pouvoir du premier ministre Il convoque et préside les différentes réunions du gouvernement, assure l'exécution du programme gouvernemental et veille à ce que les décrets et résolutions

opposition à ces magistrats de carrière ceux qui ne le sont pas : ce sont des juges non pro = magistrats occasionnels. Certains juges occasionnels sont nommés. Ex : juges de proximités : ils sont non professionnels et ont été nommés, ou encore les assesseurs au sein des tribunaux pour enfants, ils ont été nommés et sont occasionnels. Il y a aussi des juges occasionnels tirés au sort. Ex : jurés dans les cours d’assises. Ces juges non pro sont élus, nommés ou tirés au sort. Au sein des juridictions

l'exercice de ses fonctions, la Cour de justice de la République est compétente. Composition La cour d'assises est composée de : trois juges professionnels : un président (président de chambre ou conseiller à la cour d’appel) ; deux assesseurs (conseillers à la cour d’appel ou magistrats du tribunal de grande instance du département des assises). un jury composé de citoyens tirés au sort : six citoyens en première instance, neuf en appel ; Devant la cour d'assises, le ministère

juridiction intéressée ; • 3) d’un assesseur employeur et d’un assesseur travailleur pris parmi ceux figurant sur les listes établies en conformité de l’article 321 ciaprès. Les assesseurs titulaires sont remplacés, en cas d’empêchement, par les assesseurs suppléants dont le nombre est égal à celui des titulaires. Si le tribunal ne peut se constituer du fait de la carence des assesseurs, le président est assisté par deux magistrats professionnels. Art.321.- Les assesseurs et leurs suppléants sont nommés