Assiette fiscale

  LES OPTIONS FISCALES POSSIBLES POUR L’ENTREPRISE INDIVIDUELLE   Régime en matière imposition Entreprise individuelle Auto-entrepreneur Micro BIC Micro BNC Réel simplifié  - BIC Régime obligatoire selon le suil de chiffre d’affaires   Auto entrepreneur Auto entrepreneur option pour le Réel normal au plus tard le 1er février Réel simplifié Déclaration contrôlée   Conditions   1-Être placé sous le régime du micro BIC ou micro BNC 2-Le montant  des revenus nets du foyer fiscal perçu en N-2 pour

consommateur final) • L’État aime bien recourir aux impôts indirects car ils sont plus « discrets » ou moins perceptible par le redevable. Ceci explique sans doute la part très importante prise par les impôts indirects dans les recettes fiscales de l’État qui oscille aujourd'hui autour de 60%. Sur le plan technique, l’impôt indirect est intermittent puisqu’il est fondé sur des événements économiques qui relèvent de l’activité et de l’initiative des contribuables. COURS Martial RENAUD-

rétrocessions 1.1.4- Exemptions et régimes spéciaux 2- Assiette et liquidation des droits 2.1- Prix et autres éléments imposables 2.2- Modalités particulières de détermination de la base imposable 3 II./ LES MUTATIONS DE PROPRIETE DE MEUBLES : 1. Le régime général d’imposition 2. Les cessions de fonds de commerce et de clientèle 2.1- Le droit exigible 2.2- Champ d’application 2.2.1- Eléments constitutifs du fonds de commerce 2.2.2- La clientèle 3. Assiette du droit III./ LES MUTATIONS DE JOUISSANCE :

en réalité il va payer 150€ en Italie, et 200-150 =50€ en France. Si dans un pays il n’y à pas de convention, tout sera taxable chez nous notion de Foyer fiscal, quotient familial ■ IR = revenus de l’ensemble des revenus des membres du foyer fiscal. ● Mr : TS = 10 000 ● Mme : BIC = 5000 ● 1 enfant = 1000 (traitement et salaire) ● Assiette de l’IR, c’est la somme de toutes les catégories d’IR soit 16 000€ pour 3 personnes dans ce cas là. Les différents types de revenus sont : ● TS : Les traitements

consciente ou inconsciente. A titre d’exemples : 1 Évolution des recettes du budget ordinaire : (en millions de dinars) Prévisions 2002 Prévisions 2001 Réalisation 2000 Réalisation 2000 % % % % Recettes fiscales 6.584 87% 6.232 88% 5.677 83% 5.208 85% Recettes non fiscales 977 13% 838 12% 1.185 17% 929 15% Total des recettes ordinaires 7.561 100% 7.070 100% 6.862 100% 6.137 100% (Source : Rapport sur le projet de loi de finances pour l'année 2002, Novembre 2001) INTRODUCTION

Droit fiscal Ouvrage du Prof Bouvier : Introduction générale au droit fiscal, Système. Sommaire Intro : Du droit fiscal en général 4 Section 1: L’exercice du pouvoir fiscal 4 Paragraphe 1: L’expression du pouvoir régalien par excellence. 5 Paragraphe 2: Du consentement à l’impôt au consentement de l’impôt. 5 a) La révolution britannique 6 b) La révolution américaine 7 c) La Révolution Française 7 Section 2: Respect de la légalité fiscale. 8 Paragraphe 1: Principe de

les textes de droit fiscal Classification des impôts : social Financière Economique Administrative Impôt direct Impôt indirect Versé a l’Etat versé a un tiers Collecteur Impôts sur la consommation : TVA, alcool, essence… Eléments de la technique fiscale : personnes imposables (physique et morale) Les opérations imposables Exigibilité de l’impôt : date a partir de laquelle le trésor est en droit de réclamer l’impôt Assiette : base sur laquelle

selon l'adage trop d'impot tue linpot expression classik en droit fiscal employer ds le cadre de l'evasion ou de la fraude fiscale et cette expression indiquerai k finalment les contribuables chercheraient de façon direct ou indirect a evité des impot qui pourrai leur paraitre tro lourd a supporter et au final injuste cette expression pe aussi etre use de façon plus gneral pour attirer l'attention sur deux pb - le système fiscal fçais ne serait qu'une accumulation d'impot multipole et divers -

Fiches de droit fiscal I – Introduction (très résumé) 1 – La définition de l’impôt dans le droit positif. Il faut envisager cette definition a contrario. Il y a 3 categories de prelevement obligatoire: les redevances pour services rendusm les cotisations sociales et les impositions de toute nature. Pour trouver la definition des impositions de toute nature, il faut determiner ce qu’elles ne sont pas, c’est a dire ni des redevances ni des cotisations sociales. A) Les redevances pour service

Introduction : Généralité sur les systèmes fiscaux. Le droit fiscal exerce une influence croissante sur l'activité des agents économiques de la société. C'est-à-dire que les entreprises, les administrations et également les particuliers jouent un rôle. Une entreprise => implantation. Une administration => propre fiscalité. Un particulier => choix fiscaux (finalité impôts), implantation… La fiscalité apparait : Généralisée car elle concerne un champ d'application