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sociaux et familiaux dans la branche du droit de la famille. ( Définition du droit de la famille Ensemble de règles qui régissent la famille. Mais qu'est-ce que la famille ? Pour le Doyen Carbonnier, qui s'est interrogé sur la question à l'époque contemporaine, "la famille est l'un des trois piliers du droit" ( Le contrat (Article 1101 du Code civil), la propriété (Article 544 du Code civil), et la famille. Cette dernière n'est pas définie dans le Code civil. Il existe pourtant dans

dans son intégralité. Le travail à effectuer relève de l’appréciation du chargé de travaux dirigés. Chaque étudiant doit apporter un Code civil lors des séances de travaux dirigés. Séances n° 1 et 2 Méthodologie I°/ Méthode : Trois types d’exercices seront réalisés au cours de ce semestre : - L’analyse de décisions de justice : la fiche d’arrêt - La résolution de cas pratiques - La dissertation juridique A - La fiche d’arrêt Il vous sera régulièrement demandé lors des travaux dirigés de rédiger

pendant ces six mois de stage à Madagascar et qui m’a donné l’opportunité de mener à bien un projet visant à la protection des droits fondamentaux des personnes détenues. Il en est de même pour l’ensemble de l’équipe de MEDICAP qui m’a beaucoup aidée et soutenue pendant ce stage. Je tiens ensuite à remercier tout particulièrement Madame Lala RATSIHAROVALA, Garde des Sceaux, Ministre de la Justice, qui m’a autorisé l’accès aux établissements pénitentiaires de Madagascar et qui a facilité l’ensemble de mes

octobre Interro de cours en amphi en novembre, corrigé par les chargés de TD Travail à faire pour le TD à chaque fois. 1 ou 2 notes d’interro sur table en TD. Bon niveau de français demandé. Introduction : I Définition des personnes au sens juridique Au sens juridique du terme, être une personne c’est être un sujet de droit, c’est-à-dire être titulaire actif et passif de droits que le Droit objectif reconnaît à chacun et les exercer. On distingue la personnalité juridique et la capacité juridique

décembre 2005 LES ASSOCIATIONS ET LA LUTTE CONTRE LES VIOLENCES AU SEIN DU COUPLE Prise en charge et suivi des victimes Interventions auprès des auteurs de violences au sein du couple par le secteur associatif Service de l’accès au droit et à la justice et de la politique de la ville PLAN GENERAL Introduction Première partie : les modalités de prise en charge des victimes de violences au sein du couple I – Présentation des dispositifs institutionnels I.1 – La commission nationale d’action

Institutions juridictionnelles Cours 1 10/09/12 Ibi societas ibi jus : là où il y a une société il y a du droit, là où il une société il y des juges. Comme le droit, le juge apparait dès lors qu’existe une vie sociale. L’existence de la fonction juger est ainsi inhérente, indissociable de toutes les sociétés aussi simples soient elles, la société a besoin de juges. Ex : société sportive… En effet l’histoire nous révèle que dans les temps les plus reculés, au temps du royaume d’Egypte

électorales. Article 8 Tout Français jouira des droits civils. Article 9 Chacun a droit au respect de sa vie privée. Les juges peuvent, sans préjudice de la réparation du dommage subi, prescrire toutes mesures, telles que séquestre, saisie et autres, propres à empêcher ou faire cesser une atteinte à l'intimité de la vie privée : ces mesures peuvent, s'il y a urgence, être ordonnées en référé. Article 9-1 Chacun a droit au respect de la présomption d'innocence. Lorsqu'une personne est, avant toute

discrimination à l’égard des femmes Discriminations et violences contre les femmes en Tunisie Juin 2002 n°339 CHAPITRE 1 : Violences physiques et psychologiques – la culpabilisation des femmes 4 A. Dans les espaces privé et public : L'ordinaire d'une violence subie 4 A.1- Femmes battues, majorité des agressées A.2- Viol, inceste, pédophilie : des pathologies sous déclarées A.3- Harcèlement

TRANSFERTS DE TECHNOLOGIE par Laurent Carrière* LEGER ROBIC RICHARD, avocats ROBIC, agents de brevets et de marques de commerce Centre CDP Capital 1001 Square-Victoria – Bloc E - 8e étage Montréal (Québec) H2Z 2B7 Tél: 514-987-6242 - Fax: 514-845-7874 info@robic.com – www.robic.ca INTRODUCTION C'est toujours avec une certaine méfiance que plusieurs abordent les problèmes relatifs aux transferts de technologie. Comme l'écrivait le professeur Vincent Karim dans son Les contrats de réalisation d'ensembles

Roger Daniels, né en 1952 . Eileen Tamura née . Stanley Karnow né . Chan Suchen né . David A. Takami. Les origines et les causes de la seconde guerre mondiale. Le crach de 1929 est à l’origine d’un boulversement mondial qui rends la seconde guerre mondiale innevitable. La Grande Dépression a paralysé l'économie des États-Unis et de l'Europe. Cela, combiné à l'issue de la Première Guerre mondiale , a conduit à un repositionnement majeur des puissances mondiales et de leurs influences. Ainsi qu’a créer