Assistance Publique Hôpitaux Marseille

sorte que dans la démarche même de la mission, les cadres soient associés aux décisions qui les concernent. Je savais que vous y étiez vous-même très attachée : vous aviez pris l’initiative d’ouvrir officiellement la mission par une visite dans un hôpital à Amiens le 3 avril 2009. Au terme de ces mois intenses, je voudrais vous dire le grand plaisir que j’ai eu à animer cette mission. L’inquiétude initiale a rapidement laissé place à une forte mobilisation, encouragée par vous avec l’attention particulière

droit de la fonction publique Introduction Paragraphe 1 – Qu’est-ce que la fonction publique ? A – Approche quantitative de la fonction publique D’abord sur les chiffres, l’argument classique est que les agents de la fonction publique sont trop et coûtent trop cher. En 1832, il y’avait 150.000 fonctionnaires. En 1905, le nombre est passé à un peu plus de 400.000. Cet accroissement du nombre d’agents correspond à l’avènement de l’Etat-Providence et la création par l’Etat de nombreux services

ADMINISTRATIVE EXTRACONTRACTUELLE INTRODUCTION La notion de responsabilité administrative extracontractuelle désigne la responsabilité pécuniaire, en dehors de celle résultant de la passation ou de l’exécution d’un contrat, encourue par des personnes publiques du fait de leurs activités. Elle est principalement d’origine jurisprudentielle, contrairement à la responsabilité de droit privé, et est apparue plus tardivement que cette dernière. Sous l’Ancien Régime, de façon très variable, les préjudices causés

de 82 ans et 87,7% d’entre eux ont 75 ans ou plus. Les femmes représentent près de 72% des malades. c) Législation et évolution de l’handicap: Avant les années 1950 : les infirmes de guerre étaient considérés comme des héros, on leur devait assistance. Une politique de solidarité va se mettre en place appuyée par « la loi cordonnier du 5 août 1945 » sur l’assistance sociale aux infirmes. Cependant on va délaisser tout ce qui concerne leurs réadaptations dans la société. Apres les années 1950

droits de l'homme et du citoyen de 1789 qui n'avait pas été terminée. Ainsi les droits individuels de 1789 sont confirmés, mais on peut noter certaines innovations: Proclamation de droits économiques et sociaux (association, réunion, travail, assistance et instruction), Consécration de la théorie de la souveraineté populaire au détriment de la souveraineté nationale se traduisant par une ébauche de référendum (c'est le peuple réel qui est souverain, non la nation, le peuple sublimé, qui est

INTOXICATIONS AIGUËS AU CHLORE DANS LES PISCINES PUBLIQUES DU QUÉBEC DIRECTION DES RISQUES BIOLOGIQUES, ENVIRONNEMENTAUX ET OCCUPATIONNELS MARS 2002 AUTEURS Marion Schnebelen, stagiaire Unité Santé et environnement Institut national de santé publique du Québec Daniel G. Bolduc, responsable Unité Santé et environnement Institut national de santé publique du Québec COLLABORATEURS Guy Sanfaçon, conseiller scientifique Institut national de santé publique du Québec Philippe Guerrier, conseiller scientifique

retour vers leur service d'origine dans l'attente d'une stabilisation de leur état de santé, ou venir de l'extérieur de l'hôpital : ils sont transportés par le SAMU depuis un autre établissement ou depuis le lieu de leur accident (accident de la voie publique (AVP), accident domestique, etc.) L'exercice de la réanimation hospitalière fait l'objet de dispositions légales dans de nombreux pays7. La réanimation constitue généralement la branche la plus onéreuse de la médecine, étant donnée l'approche complète

IVRY SUR SEINE. - Madame BAILLY Laurence Cadre Bancaire, BANQUE DE FRANCE, MARNE LA VALLEE. - Mademoiselle BALANGÉ Sophie Employée de Banque, CREDIT AGRICOLE CIB, PARIS LA DEFENSE. - Madame BALINSKI Elisabeth Chargée d'Assistance, MONDIAL ASSISTANCE FRANCE SAS, PARIS. - Mademoiselle BANON Valérie Responsable Service Clients, ARJOWIGGINS PAPIERS COUCHES, BOULOGNE BILLANCOURT. - Madame BAO Sylvie Gestionnaire de Portefeuille, EUROFACTOR, ISSY LES MOULINEAUX. - Mademoiselle BARAILLES Isabelle

TBFEPS – FEVRIER 2003 Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées Direction de l’hospitalisation et de l’organisation des soins Ministère de l’économie, des finances et de l’industrie Direction générale de la comptabilité publique SOMMAIRE 1 – Présentation du Tableau de Bord des indicateurs Financiers des EPS………………..p. 3 2 – Les 30 indicateurs du Volet1……………………………………………………….…p. 4 2.1 – Les grandeurs bilantielles……………………………………………………………………p. 4 Tableau de présentation

annuler un décret en date du 26 octobre 1986 qui organise la reconstitution de carrières des attachés territoriaux et leur permet de se prévaloir d’expériences professionnelles antérieures à leur réussite au concours et à leur entrée dans la fonction publique territoriale. L’article 8 du décret en question dispose : « les périodes d’activités professionnelles exercées à l’étranger ne sont pas prises en considération dans le calcul de l’ancienneté. » Or, Mlle Lamaniac est certaine que ce décret est contraire