Associés Snc

personne : société civile, SNC, société en participation, Société de capitaux : SA et SAS Société mixtes : SARL Société de capitaux et société de personne * Société à risque limitées et société à risques illimités * Sociétés commerciales et société civiles Société de capitaux : c’est les capitaux qui comptent. Une société de capitaux est une société, généralement commerciale, qui est constituée en considération des capitaux apportés par les associés. Les parts sociales représentant

dont les associés ont tous la qualité de commerçants et répondent indéfiniment et solidairement des dettes sociales.  Associés : Deux au minimum, personnes physiques ou morales, portent la qualité de commerçant ; Responsabilité : les associés répondent indéfiniment et solidairement des dettes sociales ; Le capital social : la loi ne prévoit aucun montant minimum pour le capital social ; Les parts sociales : sont nominatives. Elles ne sont cessibles qu’avec l’accord de tous les associés. La dénomination

marquée d’un fort intuitu personae dans laquelle les associés sont considérés n’avoir accepté l’association qu’en considération de la personnalité de ses coassociés. A raison de cette caractéristique, la transmission des parts sociales est très strictement encadrée. I – La société en nom collectif Règles spécifiques de constitution Deux associés personnes physiques ou morales sont nécessaires pour constituer une SNC. Tous les associés ont la qualité de commerçants. Ils doivent donc avoir

droit. C'est un ensemble des règles juridiques qui régisse la constitution, le fonctionnement et la dissolution des sociétés. Les sociétés sont régies au Maroc par la loi n° 17-1995 du 1996 relative aux sociétés anonymes et la loi n° 5-1996 sur la SNC, SCS, SCA, SARL et la société en participation. La création de toutes sociétés s'effectue par un contrat des sociétés. I. CONTRAT DES SOCIETES : L'article 1982 du doc définie la société comme étant, un contrat par lequel deux ou plusieurs personnes

à réguler, mais qui rend ses associés responsables directement sur leur patrimoine privé des dettes éventuelles de l'entreprise. Il s'agit donc d'une forme de société à responsabilité illimitée. Les associés, personnes physiques ou morales ayant effectué des apports au capital d'une société, reçoivent en contrepartie des actions, ou des parts sociales en l'occurence. Ils prennent généralement part aux décisions de gestion de la société dont ils sont associés. Les SNC sont en général composées d'un

minimum. LA SNC La Société en Nom Collectif (SNC est une société moins répandue que la SARL et la SA en raison de la responsabilité solidaire et indéfinie qui pèse sur ses associés. Cette structure convient surtout aux porteurs de projets qui désirent créer une société composée uniquement de personnes qui se connaissent et qui se font confiance. Les parts sociales ne peuvent être cédées qui si les associés le décident à l’unanimité. Toutes les activités sont compatibles avec la SNC exceptées les

d’objets d’arts et toutes opérations se rattachant directement ou indirectement à cette activité», décide de vendre un lot de gravures anciennes de grande valeur à un prix bien inférieur à leur estimation. L’opération s’avérant plus que désastreuse, les associés refusent de livrer à l’acheteur les biens vendus. Le refus de livrer la chose vendue est-il possible ? La vente est un contrat par lequel une personne, le vendeur ou cédant transfère de manière irrévocable un droit réel de créance de son patrimoine

Associés : Elle comporte au moins deux associés personne physique ou personne morale . Les associés ont obligatoirement la qualité de commerçants. Un mineur ne peut donc pas être associé d’une Société en Nom Collectif (SNC) sauf s’il est émancipé. Deux époux peuvent être associés dans la même société. Durée de la société :  La société ne peut avoir une durée excédant 99 ans. Elle court à compter de l’immatriculation de la société au RCS. Capital Minimum : Il n’y a pas de capital

Par l’objet SARL/EURL SAS/SASU SA SNC Activité de la société Si activité civile (achat bien immo) et activité commerciale, activité mixte : société commerciale De capitaux De personnes APPORTS – But Lucratif Responsabilité des associés au montant de l’apport SA/SARL/EURL/SAS/SASU Société fermée De famille Responsabilité solidaire et indéfinie SNC 2) Constitution des sociétés commerciales Statut de la société : ce qui va lier les associés et régir les modalités de fonctionnement

->protégé. ✓ Il existe 2 sociétés qui n’ont pas la personnalité morale et qui ne protègent pas les associés qui n’ont pas la personnalité morale et qui ne protègent pas les associés, ce sont la société de fait et la société en participation. En tout état de chose, l’entrepreneur individuel qui opte pour la mise en société de son commerce éguidé par la spécificité de son commerce (SNC : Société en non collectif, EURL : Entreprise unipersonnelle à responsabilité limité, SA : Société par Actions