Assurance Dommage Ouvrage

soit la résiliation. si le bien est détruit par la faut d’une des parties, soit partiellement, soit totalement ? Celui qui est a l origine de la destruction doit répare le dommage. La sanction de cette obligation, c est d abord l’exécution force, puis l exception d’inexécution, la résiliation du contrat, demande des dommages et intérêts (engage la resp contractuelle du cocontractant). 3- les garanties du bailleur ( voir cours) S2/les obligations du preneur 1- Obligation de payer le loyer

Globalement, ces risques peuvent être classés en trois grandes catégories : ceux relatifs aux dirigeants et aux salariés (maladie, retraite, incapacité), ceux relatifs aux dommages subis par les biens utilisés par l’entreprise et ceux qui résultent d’une obligation d’indemnisation à la charge de la PME en raison d’un dommage causé (responsabilité civile). Ils sont évolutifs, ce qui nécessite de rester attentif à l’environnement professionnel. Concernant la responsabilité civile, la transversalité

documentation et d’information de l’assurance L’assurance des biens du commerçant et de l’artisan Commerçants, artisans, comment assurer vos biens de façon optimale en cas de sinistre ? Quelles sont les formules d’assurance proposées ? Quels seront les dommages pris en charge ? > L’inventaire des biens et l’analyse des risques L’inventaire des biens professionnels Il doit prendre en compte tous les biens professionnels utilisés pour votre activité : c’est-àdire non seulement ceux qui vous appartiennent

bien d'usage …). Protection des revenus (afin de permettre à l'assuré de retrouver une situation financière comparable à celle qu'il avait avant le sinistre constaté). Protection de la responsabilité (suite à des dommages causés à des tiers …) et des activités plus diverses liées à des dommages automobiles, corporels, de responsabilité civile décennale ou encore de catastrophes naturelles. Protection des risques liés à la « Vie » humaine (viagers) : Décès, invalidité, santé, dépendance. Protection des

COURS DE DROIT DES ASSURANCES Madame JOLLY Sabine INTRODUCTION : GENERALITES SUR ASSURANCE Le contrat d'assurance est un contrat spécial qui fait application pour partie du droit des obligations et qui a développé ses propres règles. Il constitue un droit autonome. Le droit des assurances est influencé par le droit des obligations et réciproquement. L'assurance est apparue relativement récemment (fin de l'ancien régime). L'assurance est par définition une opération par laquelle une

indispensable au transport maritime. Pourtant, la consultation du code des assurances, des dictionnaires et ouvrages relatifs à l’assurance ne permet pas de trouver une définition claire de la coassurance. Le code des assurances a fait son apparition avec la loi du 16 9 La coassurance juillet 19761. Cependant alors que des dispositions relatives au contrat d’assurance maritime ont été insérées dans le code des assurances par une loi du 16 juillet 19922, le législateur a délaissé la thématique

directes 2005 2006 134,0 41,9 154,4 42,7 152,1 43,7 138,4 44,8 155,0 45,1 2005 2006 122,6 30,3 141,1 30,1 139,0 31,4 127,7 31,1 140,9 34,7 77,5 % en assurances de personnes 2007 2008 2007 2008 22,5 % en assurances de biens et de responsabilité 2009 2009 Source : FFSA. Assurances de personnes Assurances de biens et de responsabilité 1616,6 Md€ d’actifs gérés par les sociétés d’assurances 2000 2001 99,6 31,7 131,3 94,2 33,9 128,1 218 000 personnes employées

traduction sans le consentement du CNED, s’exposeraient à des poursuites judiciaires et aux sanctions pénales prévues par le Code de la propriété intellectuelle. Les reproductions par reprographie de livres et de périodiques protégés contenues dans cet ouvrage sont effectuées par le CNED avec l’autorisation du Centre français d’exploitation du droit de copie (20, rue des Grands Augustins, 75006 Paris). © CNED 2013 BTS tertiaire 2e année Droit Sommaire SEQUENCE 04 : IDENTIFIER LE RISQUE POUR

marchés où il est le moins présent actuellement. Champs de l'étude En terme de produits Comme nous le verrons dans le chapitre dédié à la présentation de l'entreprise, Groupama propose les 2 grands types d'assurances que sont : - l'assurance de dommages : automobile, habitation, santé ... - et l'assurance-vie : épargne-placement, prévoyance-décès La réflexion sur la distribution de l'épargne et des placements fait actuellement l'objet d'une autre réflexion. Dans ce mémoire ne sera donc étudiée que

ASSURANCE : • Une assurance est un service qui fournit une prestation lors de la survenance d'un risque. La prestation, généralement financière, peut être destinée à un individu, une association ou une entreprise, en échange de la perception d'une cotisation ou prime. Par extension, l'assurance est le secteur économique qui regroupe les activités de conception, de production et commercialisation de ce type de service. • L’assurance en France regroupe traditionnellement deux univers :