Atias

principe sont ceux par lesquels la cour de cassation tranche en son principe une question de droit controversée. Ils se caractérisent par leurs motivations générales de nature à le procurer une autorité morale en dehors de l'espèce jugée. Christian Atias à propos des arrêts de principe : « il est défini comme des décisions univoques (sens duquel il n’y a aucun doute), dénuées d’ambiguïté, tranchant nettement et solennellement, c'est à dire durablement, le débat entre deux opinions à valeur générale

les jugements Document téléchargé depuis www.cairn.info - - - 109.222.38.32 - 19/10/2012 10h34. © P.U.F. La notion de Constitution chez Aristote 129 120. Platon, Criton, trad. Luc Brisson, Paris, GF-Flammarion, 1997, 50 à 54. 121. Ch. Atias, Philosophie du droit, PUF, coll. Thémis, Pais, 1999, p. 57. 122. P. Aubenque, « La loi selon Arsitote », Archives de philosophie du droit, 1980-26, p. 147-157. 123. M. Villey, La Formation de la pensée juridique moderne, PUF, coll. Léviathan, 2003

biens. On le trouve dans ttes les matières de droit. Le droit des biens intéressent directement la vie quotidienne de chacun. Une ou plusieurs personnes peuvent être en rapport avec le même bien, il existe un nombre indéfini de choses. Le professeur ATIAS qui estime qu’il faut être rigoureux dans cette matière (vocabulaire employer) et faut être capable de regrouper toutes ces choses pour ne pas aboutir à une infinité de régime. Titre préliminaire : sources et domaines du droit des biens Chapitre

parties (on parlera alors d’impartialité ici). On peut aussi dire que le juge devrait arriver à être indépendant de lui-même, de ses propres préjugés, de ses propres principes personnels de vie. On peut retenir la citation du professeur Christian Atias « le juge est-il le maitre de ses intuitions ou en est-il le jouet ? ». On espère bien sur que ca soit la première solution. Cette indépendance d’esprit va s’acquérir grâce à une formation et à une sélection du juge. Il y a des tests psychologiques

3e éd. 2012, n° 31272. (15) Sur la disparition inopportune de la Commission relative à la copropriété : J.-M. Roux, Loyers et copr. avr. 2014. Alerte 23. (16) Recommandation de l’ex CRC n° 15. (17) Civ. 3e, 24 mai 1978, JCP 1979. II. 19054, note C. Atias. (18) Civ. 3e, 27 avr. 1988, D. 1988. IR 132. (19) BOCCRF du 26 avr. 2012, D. 2011. 2664. 20) C. Sabatié, AJDI 2013. 553 Éditions Dalloz © juin 2014 - Tous droits réservés www.editions-dalloz.fr 16 La prise en compte des copropriétés dégradées

initialement prêté. Notes (1) Il semble bien qu'on en doute : «Il n'est pas sûr qu'ils (les juges) se soucient encore d'une quelconque intelligibilité de leurs arrêts». F. Berenger, La motivation des arrêts de la Cour de cassation, PUAM, 2003, préf. C. Atias, p. 187. (2) Les données positives du droit, RTD civ. 2002, p. 20, no 25. (3) L'interprétation d'un arrêt de la Cour de cassation, Dalloz, 2004, p. 2239. Débat ouvert à la suite d'un arrêt de la première chambre civile du 16 mars 2004, Bull. civ

principe est une décision de justice intervenant dans un procès particulier mais dont la portée va dépasser ce litige. Selon la formule de C. Atias, un arrêt de principe est une décision univoque, dénuée d’ambiguïté, tranchant nettement et solennellement, c’est-à-dire durablement, le débat entre deux opinions à valeur générales, soutenues ou soutenables (C. Atias, L’ambiguïté des arrêts de principe en droit privé, JCP 1984, I, 3145). L’arrêt de principe prétend mettre un terme, au moins provisoire, à

augmentative du prix. La doctrine considère que « c’est pour cette raison que le législateur a instauré ce mécanisme de garantie objective liée à une annexe formelle d’un certificat à l’acte » et 337 338 Cass. 3ème civ., 9 mars 1988, D. 1989, 143, note Atias (C.) ; JCP 1989, II, 21248. Kullmann (J.), « Remarques sur les clauses réputées non écrites », D.1993, chron., p.59. 339 Cottereau (V.), « La clause réputée non écrite », JCP G 1993, n°28-29, I, 3691. 340 Bergel (J.-L.), « Théorie générale du droit

initialement prêté. Notes (1) Il semble bien qu'on en doute : «Il n'est pas sûr qu'ils (les juges) se soucient encore d'une quelconque intelligibilité de leurs arrêts». F. Berenger, La motivation des arrêts de la Cour de cassation, PUAM, 2003, préf. C. Atias, p. 187. (2) Les données positives du droit, RTD civ. 2002, p. 20, no 25. (3) L'interprétation d'un arrêt de la Cour de cassation, Dalloz, 2004, p. 2239. Débat ouvert à la suite d'un arrêt de la première chambre civile du 16 mars 2004, Bull. civ. no

l'obligation de délivrance du vendeur se dédouble – ce qu'a bien perçu la Cour de cassation –, entre, en amont, « le défaut de conformité proprement dit » et, en aval, le vice, c'est-à-dire la défectuosité « ouvrant droit à garantie » (V., en ce sens, C. Atias, L'obligation de délivrance conforme, D. 1991. Chron. 1, spéc. n° 3Document InterRevues). Toutefois, la formulation employée est source de confusion, car la Cour de cassation semble rattacher la délivrance conforme du vendeur uniquement à la seconde