Atias

des parties, l’autre demande la résolution. La difficulté surgit lorsque le créancier demande la résolution du contrat, mais en plus la condamnation du débiteur à payer les échéances qu’il aurait dû payer si le contrat s’était exécuté. Voir livre Atias, et questions séance 5. La vraie difficulté porte sur l’équilibre à rétablir entre les parties, est ce que le juge qui prononce la résolution du contrat est tenu pour rétablir l’équilibre entre les parties de se fonder sur les clauses de ce contrat

nouvelle partie générale du droit des obligations : RID comp. 2002, p. 941 et s. 18 Note 50 P. Rémy, La recodification civile : Droits 1998, n° 26, p. 18 : " Que la doctrine s'essaie donc à la fabrication d'un code non étatique de droit privé " ; C. Atias, Le Code civil nouveau : D. 1999, chron. p. 200 ; B. Fauvarque-Cosson, op. cit. note (29), n° 4 ; J. Huet, Nous faut-il un " euro " droit civil ? : D. 2002, p. 2611 et s., spéc. n° 6. Note 51 F. Zenati, L'évolution des sources du droit dans les pays

48, p. 39 : « La valeur est un mode de rapport, de comparaison, entre les différents biens en circulation, qui permet de dépasser leurs caractères hétérogènes. (...). La valeur n'est rien d'autre qu'un (...) rapport entre les choses (...) ». - C. Atias, Droit civil - Les biens : LexisNexis Litec, coll. Manuel, 9e éd., 2007, n° 101. -- V. également, C. Verbaere, Essai d'une théorie générale de la notion de valeur, application au droit de rétention : RRJ 1999-3, p. 685, spéc. n° 5. Note 26 G. Paisant

II. Critique de la neutralité Deux réponses : * La neutralité du droit lui-même. Citation de Jestaz : « le droit n’est pas neutre mais charrie toutes sortes de valeurs ou d’idéologies ». * La neutralité des juristes : phrase de C. Atias : « l’objectivité à laquelle les juristes doivent aspirer est seulement une subjectivité consciente d’elle-même ». III. Critique de la résistance à la loi injuste Le positivisme étatique, en lui-même, interdit toute résistance à la loi injuste

INTRODUCTION A LA PHILOSOPHIE DU DROIT Ecrits de base : + ATIAS, Christian, Philosophie du droit, Paris, Puf, 1999. + CLAM, Jean, « La doctrine kantienne du droit. Introduction à sa lecture et discussion de ses enjeux » dans La Revue de la Recherche Juridique 21/64(1996). + DRUFFIN-BRICCA, Sophie, L’essentiel de l’introduction générale au Droit, éd. Gualino, 2013. + FRYDMAN, Benoit & HAARSCHER, Guy, Philosophie du droit, Paris, Dalloz, 2010. + ISSAOUI, Fakhri, « Amartya Sen : relecture de l’Etat

Dec 2008 18:19:56 +0100  DROIT DES BIENS Examen : 4 questions de cours, techniques. Bibliographie : Les biens , Zenatti-Casting et Revet, ed. PUF Mallory et Aynes, ed. Defrénois 2007 Terré et Simler, ed. Précis Dalloz 2006 Atias, ed. Litec 2007 Strickler, ed. PUF 2007 Position centrale au coté des personnes et des obligations, les biens constituent l’un des trois piliers de l’univers juridique. Le IIIème livre (art. 711 à 2083) qui s’intitule « des différentes manières

système normatif comme un monde clos en faisant abstraction de ses fondements doit nécessairement faire preuve de neutralité". Deux critiques : 1) jestaz dit : "Le droit n'est pas neutre mais charrie toutes sortes de valeurs ou d'idéologies." 2) Atias :" l'objectivité que les juristes doivent atteindre n'est rien d'autre qu'une subjectivité consciente d'elle-même". c) La critique quant à la résistance à la loi injuste. A lui tout seul le positivisme étatique interdit toute résistance à la

française Amselek Paul et Grzegorczyck Christophe (sous la dir.)Controverses autour de l’ontologie du droit, Paris, puf, 1989. Amselek Paul(sous la dir.)Interprétation et droit, Bruxelles, Bruylant, et Presses Universitaires d’Aix-Marseille, 1995. Atias Christian, Philosophie du droit, Paris, puf, 1999. Béchillon Denys de, Hiérarchie des normes et hiérarchie des fonctions normatives de l’État, Paris, Economica, 1996. Billier Jean Cassien et Maryoli Aglaé, Histoire de la philosophie du droit, Paris

valeur sur ce que dit la règle. Elle permet une appréciation en terme de légalité mais pas en terme de légitimité. B. Critique quant à la neutralité de la règle. Jestaz : " le droit n'est pas neutre mais charrie toute sorte de valeur ou d'idéologie". Atias : " l'objectivité à laquelle les juristes doivent aspirer est seulement une subjectivité consciente d'ellemême". C. Critique du positivisme quant à la résistance de la loi injuste. Le positivisme interdit tout résistance à la loi injuste, il justifie

Malaurie, L. Aynès , Droit civil. Les biens, 3è éd., Defrénois, 2007. - Yvaine Buffelan-Lanore et Larribau-Teyneyre (V.) , Droit civil, 1 re année, sirey, 16è éd., 2009. - Carbonnier (J.), Droit civil, Les biens, T.3, 19è éd., PUF, 2000. - Atias (Chr.), Droit civil, Les biens, 10è éd., Litec, 2009. - Cornu (G.), Droit civil. Introduction, les personnes, les biens, 13è éd., Montchrestien, 2007. Doc. 1/ Art. 192 Acte uniforme sur le droit des sûretés Sauf disposition contraire, seuls