Atias

Droit de l’urbanisme et de la construction (7e édition) F4730 Panthéon-Assas (Paris II), a rédigé la partie relative au droit de la construction. F4714 de Jean-Bernard AUBY et Hugues PÉRINET-MARQUET Guide de la copropriété par Christian ATIAS MONTCHRESTIEN Collection Domat 1.120 pages – 42 Q Bien que relevant, l’un du droit public, l’autre du droit privé, le droit de l’urbanisme et le droit de la construction ont des objets proches : ils concernent l’un et l’autre l’occupation de l’espace

le montant cumulé des loyers et le cas échéant, sur le montant de l'indemnité convenue (sur la question, V. J. Lafond et B. Stemmer, DPF, V° Bail emphytéotique préc., n° 24 et 25, p. 5). BIBLIOGRAPHIE Ouvrages généraux Ch. Atias, Les biens, 6e éd. : Éd. Litec, 2002, n° 629-1 s., p. 375 s J.-L. Bergel, M Bruschi et S. Cimamonti, Les biens in Traité de droit civil sous la direction de J. Ghestin : Éd. LGDJ, EJA, 2000, n° 291, p. 296 s Fr. Collart Dutilleul, Ph. Delebecque

application de la règle générale au cas particulier. La jurisprudence elle-même contribue à entretenir cette vision lorsqu'elle nie elle-même son pouvoir créateur. Ex : Civ 1ère, 21 mars 2000, bull civ (= bulletin civil) 1 n° 97. Dalloz 2000 p 593 note atias. Selon cet arrêt, « il n'y a pas de droit acquis à une jurisprudence figée, l'évolution de la jurisprudence relevant de l'office du juge dans l'application du droit. Autrement dit, selon cet arrêt, le changement de jurisprudence (c'est à dire la façon

jurisprudence figée » (Cass. 1re civ. 9 oct. 2001, Bull. civ. I, no 157, D. 2001. 3470, rapp. P. Sargos, note D. Thouvenin , RTD civ. 2002. 176, obs. R. Libchaber ; adde, déjà : Cass. 1re civ. 21 mars 2000, Bull. civ. I, no 97, D. 2000. 593, note Ch. Atias , RTD civ. 2000. 666, obs. N. Molfessis ). Psychologiquement, on peut cependant contester qu'il ne puisse y avoir, en de telles circonstances, une erreur de droit déterminante du consentement (rappr. supra, no 118, la jurisprudence refusant de reconnaître

permet au banquier de demander à l’un quelconque des titulaires du compte l’intégralité des sommes dues, peut être stipulée mais, en application du droit commun, elle ne se présume pas (Cass. 1ère civ. 20 Janvier 1994, D. 1994, somm. p. 122, obs. C. Atias ; Défrenois 1994, p. 437, obs. L. Aynès). En effet, la formule de l’article 14 RGO est très explicite. Ce texte dispose que : « La solidarité ne se présume pas. Il faut qu’elle soit expressément stipulée, à moins qu’elle ne résulte d’une disposition

Par contre, l’annonce d’une dette bancaire n’a aucun impact significatif sur les cours des entreprises de grandes tailles, étant donné que l’information concernant ces dernières est, généralement, disponible publiquement (Arbel et al., 1983 ; Atiase, 1985). 171 3.3. Les solutions aux problèmes informationnels Le signal bancaire pour ce type d’entreprises est donc peu important. Dans le même ordre d’idées, Best et Zhang (1993) affirment que la réaction du marché aux annonces de crédits

Les biens, 3e éd., PUF, 2008, n° 8, p. 35. 25. Fr. ZENATI, « Mise en perspective et perspectives de la théorie du patrimoine », RTD civ., 2003, p. 667. 26. R. LIBCHABER, « Feu la théorie du patrimoine », Bull. Joly sociétés, 2010, p. 316. 27. Ch. ATIAS, Les biens, 11e éd., Litec, 2011, n° 16, p. 12 ; G. CORNU, Les biens, 13e éd., Montchrestien, 2007, n° 4, p. 8 ; Ph. MALAURIE et L. AYNÈS, Les biens, op. cit., n° 31, p. 16. 28. J. CARBONNIER, Droit civil, vol. 2, Les biens, les obligations, PUF, 2004

[521] Voir les arrêts qui se référent expressément à la protection de la liberté individuelle : Cass., civ., 1ère, 31 janvier 1989, JCP., 1989, II, 21294, note J-F. BARBIERI et Cass.civ., 1ère, 27 avril 1978, Revue des sociétés, 1978, p. 772, note Ch. ATIAS. [522] Il est à signaler que, ce principe supporterait quelques exceptions relatives à la personne du contractant obligé (en effet, la jurisprudence française s’est prononcée en faveur de la validité de l’engagement perpétuel d’une personne morale

Francisco, Pacific Research Institute, 1990). Harold J. Berman, Law and Revolution: The Formation of the Western Legal Tradition (Cambridge, MA, Harvard University Press, 1983). Traduction française: Droit et Révolution (Préface du Professeur Christian Atias) Anthony de Jasay, The State (New York, Oxford University Press, 1985) E. L. Jones, The European Miracle (Cambridge, Cambridge University Press, 1981). David S. Landes, Wealth And Poverty of Nations: Why Some Are So Rich And Some Are So Poor (New York

historique au droit commercial, PUF, 1986. Huvelin P., Essai historique sur le droit des marchés et des foires, thèse Paris, 1897. Ripert G., Aspects juridiques du capitalisme moderne, LGDJ, 1946. Sur les définitions du droit commercial Atias C., Hypothèse sur la doctrine en droit commercial, in Etudes dédiées à R. Roblot, 1984, LGDJ, p. 29. Champoud C., Contribution à la définition du droit économique, D. 1967. 215. Champoud C., Le droit des affaires, PUF, coll. « Que sais-je ? »